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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: Delphine13 le 27 Juillet 2017, 10:09:55

Titre: Salaire Juillet 2017
Posté par: Delphine13 le 27 Juillet 2017, 10:09:55
Bonjour,
Je suis IE, à quoi est dû l'augmentation de salaire sur notre bulletin de salaire, ce mois ci?
Merci,
Delphine
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Xav_D le 27 Juillet 2017, 10:31:33
Bonjour Delphine13,

Si vous n'attendiez pas un changement d'échelon, et puisqu'il n'y a pas eu de changement de la valeur du point d'indice, je peux supposer qu'il s'agit de la mise en place au niveau de votre université de la rénovation de la grille des IE due au PPCR : effet rétroactif du changement des indices pour chaque échelon au 1er janvier dernier.
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Delphine13 le 27 Juillet 2017, 10:59:07
Merci, c'est bien ce que je pensais, mais j'ai du me tromper dans les calculs ;)
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Tualatin le 27 Juillet 2017, 11:08:23
D'ici un ou 2 ans, vous aurez accès à l'ENSAP, et vous aurez la fiche de paie en même temps que le virement voire même 1 jours avant.
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Ammour le 27 Juillet 2017, 11:12:42
Bonjour,

- PPCR pour la catégorie A: + 4 pts de transfert primes/points (neutre car pris sur prime et compensation des charges) + 4 points de revalorisation au 1er janvier 2017 ça donne:

- + 18,3 € nets de plus par mois
- rappel en juin ou en juillet de 109,8 à 128,1 € nets

Cordialement
Titre: Application du PPCR sur indice conservé à titre personnel
Posté par: Mila le 04 Août 2017, 12:10:56
Bonjour,
Je suis IGE 2C en établissement et conserve un indice à titre personnel. Est-ce que le PPCR (changement des indices au 1er janvier dernier 2017) doit aussi s'appliquer à mon indice conservé à titre personnel ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement,
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Xav_D le 04 Août 2017, 12:53:13
Bonjour,

Du fait du dispositif dit de transfert prime-point, vous allez bénéficier du gain de 4 points d'indice et de abattement de prime de 3 points (167€ annuel, soit 13,92€/mois), en 2017 et de la 2ème partie du dispositif en 2018.
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: rasxavier le 04 Août 2017, 13:24:00
Bonjour,

Je pense qu'il faut que vous regardiez sur les grilles pour connaître précisément votre gain :
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/grilles_a_itrf_ita_mises_a_jour.pdf

Personnellement, IGE 2C échelon 8 (ITRF en université),
j'ai bénéficié d'un gain de 10 points d'indice (passage indice 510 à 520) et j'ai subi un abattement de 4 points (conversion primes/points).
Au final, ça me fait un gain de 6 points soit un gain net d'environ 24,5 euros.

Bien à vous.
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Xav_D le 04 Août 2017, 13:47:06
Bonjour rasxavier,

Mila est IGE 2C et conserve son indice à titre personnel, cela veut dire que son indice de traitement est supérieur à celui du dernier échelon du grade. Par conséquent tant que l'indice du dernier échelon de la grille n'aura pas rattrapé son indice personnel Mila ne pourra bénéficier des effets de grille, à moins qu'elle ne monte en grade et là encore cela dépend de la valeur de son indice détenu à titre personnel.
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Mila le 04 Août 2017, 14:30:09
Merci beaucoup pour ces éléments. Je conserve un indice à titre personnel car j'étais contractuelle avant de réussir le concours externe d'IGE.
J'ai été reclassée en juin dernier à l'échelon 4 mais conserve un indice à titre personnel un peu plus élevé que mon indice de reclassement.
Le PPCR vient d'être appliqué à mon indice de reclassement, mais pas à mon indice conservé à titre personnel.
Je n'ai pas bien compris si cela est normal ou si le PPCR doit aussi s'appliquer à mon indice conservé ?
Merci beaucoup de votre réponse.
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Xav_D le 04 Août 2017, 15:41:23
Mila,

Comme je le disais plus haut, seul la partie liée au dispositif de transfert prime-point va être effectif pour votre indice conservé à titre personnel. Vous ne serez concerné par les grilles PPCR que lorsque votre progression de carrière fera que l'échelon détenu aura un indice de rémunération supérieur à votre indice conservé à titre personnel.

Pour vous indiquer quand cela sera le cas, il faudrait savoir quel est cet indice conservé à titre personnel et l'ancienneté conservée au sein de l'échelon 4 (cela doit être indiqué au niveau de votre arrêté de reclassement (sans ancienneté ou avec une ancienneté conservée de ...).
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Mila le 10 Août 2017, 11:16:52
Bonjour,
Merci beaucoup pour l'ensemble de ces détails. Voici un récapitulatif de ma situation :
- Juillet 2016 : réussite au concours ITRF d'IGE externe (auparavant contractuelle cat. A)
- 14 novembre 2016 : affectation dans l'établissement en qualité de fonctionnaire stagiaire IGE2C => 1er échelon INM 370 (en attente de classement).
- Mai 2017 : classement au 4ème échelon INM 426 (avec effet rétroactif au 14/11/2016) avec une ancienneté conservée de 4 mois et 5 jours dans cet échelon.
- Juillet 2017 : application de la 1ère vague du PPCR => passage à l'INM 430 (avec effet rétroactif au 01/01/2017).
- Août 2017 : passage à l'INM 432 (soit parce qu'ils ont fait une erreur en me mettant à l'INM 430 en juillet 2017, soit parce qu'il s'agit d'une 2ème phase du PPCR ?) : je ne sais pas encore s'il y aura un effet rétroactif au 01/01/2017 car le bulletin de salaire d'août n'est pas édité . Il me semble que ce devrait être le cas, non ?

En parallèle de tout ceci : à la suite de mon classement de mai 2017 à l'INM 426 (4ème échelon), j'ai fait un recours gracieux pour demander l'application de l'arrêté du 29 juin 2007 sur le maintien d'indice à titre personnel. Ce recours a été fructueux (information en juillet 2017) et je bénéficie d'un indice conservé à titre personnel à 460 (avec effet rétroactif au 14/11/2016).
Sauf erreur de ma part, et si j'ai bien compris vos éléments de réponse, cet indice personnel devrait être supérieur de quelques points (combien ?) depuis le 01/01/2017 avec l'application de la 1ère phase du PPCR ? Merci bcp... C'est compliqué....  ;)
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Ammour le 10 Août 2017, 15:03:33
Citation de: MilaSauf erreur de ma part, et si j'ai bien compris vos éléments de réponse, cet indice personnel devrait être supérieur de quelques points (combien ?) depuis le 01/01/2017 avec l'application de la 1ère phase du PPCR ? Merci bcp... C'est compliqué...

Votre rémunération indiciaire restera calculé sur votre indice détenu à titre personnel qui par définition n'évolue pas, votre rémunération n'évoluera que quand votre avancement d'échelon atteindra un indice supérieur à votre indice détenu à titre personnel.

Cordialement
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Xav_D le 10 Août 2017, 15:08:49
Bonjour,

Pour ce qui est du déroulement de carrière, suite au PPCR, vous auriez dû profiter des 6 points prévus pour le 4ème échelon donc passage de l'INM 426 à l'INM 432 ; il y aura donc rétroactivité au 01/01/2017.

Pour ce qui est de votre indice conservé à titre personnel, ne s'applique que le dispositif prime-point, vous bénéficierez donc que de 4 points d'indice qui compenseront la prime négative de 3 points d'indice (comme indiqué plus haut) et cela avec effet rétroactif au 01/01/2017 date d'application de la mesure. Vous devriez donc avoir un INM de 460 du 14/11/2016 au 31/12/2016, puis à partir du 01/01/2017, un INM de 464.

Cet indice personnel connaitra une nouvelle modification au 01/01/2018 de 5 points d'indice en raison de la 2ème phase du dispositif prime-point dû au PPCR catégorie A et par conséquent un INM de 469.

Au niveau déroulement de carrière, vous passerez au 5ème échelon d'IGE 2C le 09/01/2018, l'INM de cette échelon sera alors de 460 et au 6ème échelon au 09/07/2019 qui aura alors un INM de 485.
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Mila le 11 Août 2017, 12:11:04
Bonjour,
Un grand merci pour l'ensemble de ces éléments, ainsi que pour votre réactivité.
Tout est très clair désormais.
Bien cordialement,
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Mila le 02 Octobre 2017, 16:45:59
Bonjour,
Les RH de mon établissement viennent de m'informer que le PPCR ne s'applique pas à mon indice conservé à titre personnel (460). Cette information leur a été transmise par la DGRH du MEN - MESRI.
Or, vous m'indiquiez dans une réponse du 10 août dernier (postée par Xav_D à 15h08) que : "Pour ce qui est de votre indice conservé à titre personnel, ne s'applique que le dispositif prime-point, vous bénéficierez donc que de 4 points d'indice qui compenseront la prime négative de 3 points d'indice (comme indiqué plus haut) et cela avec effet rétroactif au 01/01/2017 date d'application de la mesure. Vous devriez donc avoir un INM de 460 du 14/11/2016 au 31/12/2016, puis à partir du 01/01/2017, un INM de 464.
Cet indice personnel connaitra une nouvelle modification au 01/01/2018 de 5 points d'indice en raison de la 2ème phase du dispositif prime-point dû au PPCR catégorie A et par conséquent un INM de 469."

Que faire ?
Existe-t-il un décret ou une loi qui indiqueraient que le PPCR doit s'appliquer aux indices conservés à titre personnel pour les IGE ? (mon INM "de carrière" a bien bénéficié du PPCR en revanche).

Merci beaucoup de votre aide.
Bien cordialement,
Mila 
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Xav_D le 02 Octobre 2017, 18:52:21
Bonsoir,

Cela m'étonne fortement, car le décret 2016-588 précise en son article 1 qu'"un abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires civils en position d'activité ou de détachement dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique."

Or le corps des IGE a bien subi une revalorisation indiciaire dans le cadre du PPCR. À ce titre, il doit être procédé sur vos indemnités à un abattement. Par conséquent, puisqu'il y a abattement, il y a transfert de point d'indice.
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Mila le 03 Octobre 2017, 10:26:37
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces informations.
Je vais avancer cet argument à mes RH afin d'avoir une réponse plus précise de leur part. 
Bien cordialement,
Mila
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Xav_D le 03 Octobre 2017, 10:55:09
Bonjour,

J'ai d'ailleurs retrouvé le décret qui indique la marche à suivre. C'est celui-ci  :  décret n°2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel.

Ce qui prouve que votre service RH est incompétent, mais qu'en plus ce sont des menteurs patentés puisque la DGRH du ministère ne saurait méconnaître ce texte.
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Mila le 03 Octobre 2017, 12:05:22
Bonjour,
Un grand merci pour votre recherche concernant ce décret. Celui-ci va m'être très utile pour plaider ma cause.
Bonne journée,
Bien cordialement,
Mila   
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Mila le 23 Janvier 2018, 15:50:25
Bonjour,
A la suite de nos échanges d'août 2017 concernant ma question sur l'application du PPCR (la 1ère vague du 01/01/2017) à mon indice maintenu à titre personnel (70% de mon indice précédent de contractuelle), j'ai fait un recours gracieux auprès de la DGRH du ministère en évoquant le décret dont vous m'aviez parlé (Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel).

Je viens de recevoir une réponse négative du ministère qui me dit : "le décret  n° 2016-895 que vous souhaitez voir appliquer à votre situation concerne les fonctionnaires qui bénéficient de la conservation de leur indice à titre personnel et non d'une fraction de leur traitement antérieur. Vous ne pouvez donc pas bénéficier des dispositions du décret susvisé". 

En gros, en plus d'avoir perdu 30% de mon indice précédent, je ne peux pas bénéficier du PPCR...
Ai-je un autre recours ou dois-je me résigner ? 

Merci beaucoup pour votre avis.
Cordialement,
Mila
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Xav_D le 23 Janvier 2018, 16:36:55
Bonjour,

C'est pas possible ce qu'ils peuvent être obtus tout de même. On vous applique bien l'abattement dû au dispositif de transfert prime point, ou non ?
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Mila le 25 Janvier 2018, 12:21:05
Bonjour,
Merci de votre retour.
Je ne sais pas s'il y a eu abattement. Où se trouve cette information ?
Merci beaucoup.
Cordialement,
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Xav_D le 25 Janvier 2018, 13:50:55
Bonjour,

L'abattement prend la forme d'une ligne de prime négative sur votre fiche de paie.
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Mila le 26 Janvier 2018, 18:55:03
Bonjour,
Merci pour ce renseignement.
Je n'ai pas l'impression qu'il y ait eu abattement, mais avec le reclassement, le PPCR et l'effet rétroactif de mon indice maintenu à titre personnel, mes bulletins de salaire sont incompréhensibles...
Merci quoi qu'il en soit.
Cordialement,   
Titre: Re : Salaire Juillet 2017
Posté par: Xav_D le 26 Janvier 2018, 23:31:40
Bonsoir,

Si vous désirez, vous pouvez me faire parvenir un scan d'un ou plusieurs bulletin de paie à sur mon adresse mail et je vous répondrai sur ce point.