Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Bonjour
j'ai été promue en IE lors de la dernière CAPN. je voudrais connaitre mon reclassement dans le corps des IE;
Voici ma position actuelle en tant qu'ASI
Date d'effet   01/06/2016
Echelon   09
Corps   ASSISTANT INGENIEUR DE RECH.ET FORMATION
Grade   ASSISTANT INGENIEUR RF
INM   474
au 1er janvier 2017 je devrais être à l'INM 482
Mon étalbissement me propose un reclassement IE à l'indice 476, avec une ancienneté de 1 an et 3 mois est ce que c'est normal que je sois reclassée à un niveau inférieur
amicalement

Bonsoir,
Vous avez du recevoir un arrêté ministériel qui vous classe au 9EME échelon du grade d'ASI (INM 482) à compter du 01/01/2017 avec une ancienneté de 7 mois conservée en application de l'accord PPCR. Vous devriez donc être classée au 7EME échelon du grade d'IGE de deuxième classe (INM 499) à compter du 01/10/2017 avec une ancienneté nulle  suite à votre promotion.

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'ai pas eu d'arrêté pour mon reclassement en Asi. La DRH m'a envoyé un mail hier pour me demander si j'acceptais ma promotion et me demande de signer l'arrêté avec un reclassement a l'inm 476. Dans ce mail, on me dit juste que le ministère peut reclasser avec une perte de salaire mais ce n'est que temporaire
Amicalement

Bonjour,
Etes-vous en position d'activité ou bien de détachement dans le corps des ASI ?

Je suis en position depuis 2008 suite à une réussite concours

on dirait que votre DRH n'a pas intégré l'augmentation de 8pts d'indice du fait de la mise en place du PPCR
ils sont restés sur les anciennes grilles

On est d'accord mais le ministère non plus  :)

Bonjour,

Vous êtes face à l'absurdité du décret fixant les modalités de classement d'échelon pour la période de 2016 à 2019.
D'après les termes de ce décret, vous devez être reclassée en prenant en compte l'indice qui était celui prévu pour la grille des AI au 31/12/2015, soit 474 pour l'échelon 9. Les règles de reclassement en vigueur sont pour le passage d'ASI à IGE un reclassement à l'indice égal ou directement supérieur avec conservation de l'ancienneté si le gain d'indice est inférieur à celui qui aurait été obtenu en cas de gain d'échelon dans le corps d'origine.
Vous serez donc reclassée au 6^ème échelon (INM 476) d'IGE 2C.

Toutefois, ce même décret prévoit que si vous êtes reclassée à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui que vous perceviez, dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine, à la date de votre nomination dans le nouveau corps, vous conservez à titre personnel le bénéfice de cet indice brut antérieur, jusqu'au jour où vous bénéficiez dans votre nouveau corps d'un indice brut au moins égal.
Votre IB lors de votre nomination au 1^er septembre 2017 sera 570 (INM 482), il est supérieur à l'IB du 6^ème échelon IGE 2C qui est de 562, vous conserverez donc cet IB et le traitement afférent jusqu'à ce que vous passiez au 7^ème échelon (IB 592 | INM 499) d'IGE 2C au 01/12/2017.

Pour résumé :

• Du 01/01/2017 au 31/08/2017 : ASI échelon 9, traitement INM 482 + primes ASI ;
• Du 01/09/2017 au 30/11/2017 : IGE échelon 6, traitement INM 482 + primes IGE ;
• À partir du 01/12/2017 : IGE échelon 7, traitement INM 499 + primes IGE.

Merci sauf que l'arrêté me propose un INM à 476 donc l'ancien indice

Le reclassement est fait au 6^ème échelon d'IGE 2C (donc INM 476), mais vous devez percevoir le traitement afférent à l'INM 482.

L'arrêté doit donc préciser votre conservation d'indice à titre personnel.

Bonjour Xavier,

Le décret ne précise pas "vous devez être reclassée en prenant en compte l'indice qui était celui prévu pour la grille des AI au 31/12/2015"
mais "en prenant en compte la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions statutaires et indiciaires en vigueur à la date du 31 décembre 2015." la nuance est de taille, l'indice est déterminé comme avant PPCR mais il ne fige pas tous les reclassement aux indices détenus au 31 décembre 2015.

Il faut donc déterminer quel aurait été son indice en AI sans l'application du PPCR au 01/09/2017 et établir le reclassement à l'échelon comportant l'indice égal ou immédiatement supérieur, l'ancienneté étant conservé si le gain d'indice est inférieur à celui d'un changement d'échelon dans la grille des ASI de décembre 2015 puisque les conditions statutaires et indiciaires (pas les indices eux mêmes) demeures inchangées jusqu'en 2019.

Personnellement je demanderai la révision du reclassement avec cet argument d'interprétation, sinon les prochains reclassements en 2018 et 2019 vont
supprimer 2 à 3 d'ancienneté, ce qui serait, comme tu l'as bien exprimé, Xavier, complètement absurde.

Bien amicalement

Bonjour Ammour,

C'est bien ce que j'ai fait. Dalila sera toujours à l'échelon 9 d'ASI au 01/09/2017 puisque cette échelon a dans les anciennes grilles comme dans les nouvelles une durée de 2 ans, donc dans son cas un accès au 10^ème échelon suivant les anciennes grilles le 01/06/2018.

C'est justement ce qui rend totalement absurde une partie conséquente des reclassements de T en ASI, d'ASI en IGE, d'IGE en IR, et les différents corps de chercheurs. C'est un décret qui ne vise qu'à faire des économies et chose particulièrement amusante, il s'applique sur la même période qui voit l'augmentation des possibilités de passage de T vers ASI.

Bonjour Xavier,

Je pensais que c'était son indice au 31/12/2015, nous sommes donc d'accord "il faudra dérouler la carrière telle qu'elle se serait passé dans les anciennes grilles" avant PPCR.

Bien amicalement

Bonjour,

Nous sommes parfaitement d'accord, c'est déjà suffisamment pénalisant comme décret, sans que cela fige la carrière des collègues au 31/12/2015.


Amicalement

Bonjour Dalila,
Avez vous été en catégorie B, avant de passer ASI ?

Bonjour danou,

Il pourrait être effectivement intéressant de voir si les articles 4 et 5 du décret de 2006 ne pourraient pas être plus favorables si Dalila est issue de la catégorie B.

Tout à fait.
Je pense qu'il serait souhaitable de faire un rappel à tous les IGE qui pourraient être dans le cas (carrière sur la catégorie B et ASI) sur cette possibilité, y compris à l'administration.....
Les gestionnaires RH du ministère et des EPST, vont au plus vite (classement à l'indice égal ou supérieur), sans proposer le classement le plus favorable à l'agent, compte tenu de sa carriière.
Il est indiqué sur ce décret "...peuvent demander à être classés en application des dispositions de l'article 5....". Donc, si l'agent n'a pas connaissance de ce mode de classement, cette possibilité lui passe sous le nez.
Bien que nul n'est censé ignorer la loi, y a t'il un délai pour demander une régularisation à l'administration, si cette possibilité pourrait être plus bénéfique pour l'agent ?
Moralité, il faut que les agents suivent leur carrière administrative et se tiennent à jour des décrets..

Les délais sont indiqués sur les arrêtés ou décisions de nomination.

Il est vrai par ailleurs que les différentes simulations ont peu de chance d'être réalisées par l'administration et qu'à moins de les faire soi-même, il n'y aura guère d'alternative. Même en connaissant cette possibilité, je n'y ai pas pensé avant que vous ne le suggériez.

Bonjour
Oui mais j'étais Sasu donc le corps des Aenes .
Sasu échelon 7 jusqu'au concours d'Asi donc au 31/12/2008 échelon 5 en Asi.
Et ben cela me semble bien compliqué.
Merci pour le temps que vous passez sur ce point

Quel grade aviez vous dans le corps des SAENES ?.

Bonjour Dalila,
Il faut voir si le 4e alinéa de l'article 4 du décret 2006-1827 pourrait vous êtes plus favorable, en partant d'une évolution de carrière de catégorie B, comme si vous n'aviez jamais été reclassé dans le corps des ASI.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000646649

Bonjour,

Pour savoir si Dalila pourrait profiter des articles 4 et 5 du décret de 2006, il suffit de déterminer l'indice minimal à détenir dans les grilles de la catégorie B et se référer à l'indice au 31/12/2015 pour l'échelon détenu à la date de passage  du 01/09/2017.

Pour pouvoir être promue à l'échelon 7 d'IGE 2C IB 592, il faut que l'indice cible soit supérieur à l'indice du 6^ème échelon avec une ancienneté dans l'échelon considéré du grade d'origine au moins égal à 1an et 6 mois. L'échelon 6 est doté d'un IB 562, l'IB cible du reclassement doit donc être supérieur ou égal à 502 (ou à 518 pour ne pas tenir compte de l'ancienneté, car reclassement direct au 7^ème échelon).

Cela veut dire que Dalila aurait dû atteindre dans sa carrière suivant le grade où elle se trouvait à l'époque :
- L'échelon 11 de SASU du 1^er grade avec 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon ;
- L'échelon 10 de SASU du 2^ème grade sans ancienneté ;
- L'échelon 6 de SASU du 3^ème grade sans ancienneté.

Je doute que cela soit possible sachant que Dalila était au 7^ème échelon de son grade au 31/12/2008 et que son reclassement de l'époque laisse à penser qu'elle était dans le 1^er grade de SASU.