Bonjour,
J'ai un problème avec le CET, et je ne sais pas si ce problème se produit dans d'autres établissements également. Je vous l'expose :
Nous fonctionnons en année scolaire. Jusqu'au 31/12, nous pouvons faire parvenir au service du personnel un formulaire indiquant le nombre de jours de reliquat del l'année précédente à placer sur le CET. Problème : Au jour d'aujourd'hui, les jours demandés n'ont toujours pas été affectés au CET, et si je pose des congés, cela puise dans le reliquat. Le nombre de jours de reliquats va devenir insuffisant pour les placer sur le CET, alors qu'avant ils étaient disponibles.
Situation concrète : j'ai demandé début décembre 2017 à placer 4 jours de reliquat 2016-2017 sur le CET. Ces 4 jours n'ont toujours transférés sur mon CET au jour d'aujourd'hui (08/02/2018), et il me reste à l'heure actuelle 6 jours de reliquat. Le problème est que, bien que j'ai des droits ouverts pour la nouvelle année, si je veux prendre 5 jours de congés maintenant, cela va piocher automatiquement dans le reliquat (donc 6-5=1), et je n'aurai plus les 4 jours de reliquat que j'ai demandé à placer, et ce bien avant. Alors que si les 4 jours avaient déjà été affectés au CET, cela puiserait dans les droits de la nouvelle année.
J'ai demandé il y a peu au service du personnel où en était le transfert, et la seule réponse que j'ai reçu est on vous tient au courant, et aucune nouvelle.
Je ne sais pas si j'ai été clair dans mes explications. Mais j'en viens à me demander si ce n'est pas une méthode qui tend à faire trainer les choses pour inciter le personnel à épuiser son reliquat plutôt que de le placer en CET. Un placement demandé avant la date limite du 31/12 devrait selon moi être effectivement transféré sur le CET au 01/01 !
Merci. Salutations.
Bonsoir JB,
Au-delà d'une lenteur, il s'agit d'un dysfonctionnement dont il convient de demander réparation.
Pour ces jours au-delà du 20ème, l'agent est libre de combiner 3 formules.
Les jours épargnés au titre de l'année N-1 peuvent êttre utilisés dans le cadre d'un CET, selon une option exprimée par l'agent au plus tard le 31 janvier de l'année N.
L'agent indique à son gestionnaire son choix entre maintien sur le compte en vue de congés, indemnisation et épargne-retraite, même s'il souhaite conserver ces jours sur son CET. Faute de réponse de la part de l'agent, les jours au-delà de 20 sont automatiquement placés au RAFP si l'agent est fonctionnaire ou indemnisés s'il est agent non titulaire.
Nous sommes tous logés à la même enseigne, si ta DRH veut mettre une pression sur les agents pour qu'ils évitent d'alimenter leur CET, elle va avoir un retour de bâton. Il est clair que les CET représentent un coût en termes de réserves de fonds pour les établissements.
Pour autant, fais valoir tes droits, par courrier avec AR adressé à ton RH sous couvert de ton directeur d'établissement.
Il serait pas inutile de mettre ce point au CT car tu n'es probablement pas le seul dans ce cas.
Tu peux saisir la CPE pour ta situation individuelle.
La situation devrait se régler avant d'aller au T.A.
Cordialement.