Bonjour à tous,
J'ai trouvé des informations sur le forum et sur d'autres sites mais j'ai du mal à tout mettre ensemble entre les jours fériés, les nuits, les week ends...
Bref prenons un exemple concret :
Mon établissement est fermé du 1er aout au 31 aout inclus.
Je suis d'astreinte disons une semaine du 09 au 15 aout (7 jours complets dont un WE et un jour férié, le 15)
On va simplifier en prenant l'hypothèse que je n'aurai pas d'intervention à effectuer.
Est ce légal en termes de durée de travail, temps de repos ?
Si oui à combien de jours de récupération ai je droit (mon établissement ne paie pas) ?
Sinon si je suis d'astreinte uniquement le jeudi 09 aout de 08:00 à 17:00 cela me permet-il de récupérer quelque chose ou pas ?
Les instances CHSCT, CT doivent elles obligatoirement être consultés pour fixer les règles régissant les astreintes ou non ?
Enfin question subsidiaire quelles précautions dois je prendre pour qu'un accident de la circulation survenant à 03:00 le 15 aout soit imputé au service, et y-a-t-il un moyen pour que mon établissement prenne en charge les réparations de mon véhicule.
Bonne journée.
Bonjour,
la plupart des modalités sont explicitées dans cette arrêté, titre V : http://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENF0102685A.htm
Bien que l'article 8 prévoit des astreintes en semaine, l'article 9 ne définit pas de compensation correspondante.
Prendre en compte également l'actualité : http://www.snptes.fr/Remuneration-des-astreintes.html
Bonjour,
Le CT doit être consulté car ta situation doit être intégrée dans l'ARTT de ton établissement, l'administration n'est pas tenue de consulter le CHSCT dès lors qu'elle a sollicité l'avis du CT. En revanche,
charge aux élus du CT de saisir le CHSCT.
Cordialement.