Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Sauvadet et fin de contrat

Démarré par av, 01 Mars 2017, 15:29:22

« précédent - suivant »

av

Bonjour,

Je voulais m'assurer que comme le stipule la LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 (dite Sauvadet) (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025489865&dateTexte=20170301) et en particulier son article 2,

Toutefois, les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2013 peuvent bénéficier de l'accès à la fonction publique prévu à l'article 1er de la présente loi, dès lors qu'ils remplissent la condition de durée de services publics effectifs définie respectivement au II du présent article ou à l'article 4 de la présente loi.


qu'un agent respectant ces conditions mais n'étant plus sous contrat actuellement dans un établissement d'enseignement supérieur, peut bien prétendre à ce dispositif de titularisation.

Cette agent doit pouvoir s'inscrire à un concours réservé de son corps mais à mon sens, il sera par-contre difficile d'ouvrir un concours spécifique pour cet agent sachant que son poste n'existe peut-être plus ou est occupé par un collègue... bien que cette loi permette de lutter contre la précarisation (indépendamment de la gestion des postes).

Merci.


Xav_D

Bonjour,

Il peut effectivement s'inscrire à un examen professionnalisé réservé de son corps. Les EPR ne sont pas spécifiques, il n'est pas ouvert 1 examen pour chaque personne remplissant les conditions.