Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

CONTRAT CDI

Démarré par cmadi2, 06 Avril 2017, 12:23:50

« précédent - suivant »

cmadi2

Bonjour à tous
Je viens à vous car un de mes collègues  a exercé pendant 5 ans contrat CEC?  et actuellement elle entame sa       5ème année en tant que contractuelle.
Ma question est la suivante:
peut-elle éligible pour un CDIsation ou non ?

Merci pour votre réponse.

Alain Charrier

Bonjour,
Le contrat emploi consolidé peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD d'une durée initiale
d'un an, renouvelable chaque année par avenant dans la limite de 5 ans.
Il est régi par le décret du décret du 9 décembre 1998 qui a été abrogé.
Ce contrat a donc disparu en 2005, au profit des contrats d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce type de contrat ne permet pas de bénéficier des clauses de Cédéïsation des contrats de droit public.
Cordialement
Alain Charrier

Secrétaire technique national
----
Soutenez notre action, adhérer au SNPTES

cmadi2

Merci Alain pour ta réponse bien précise.