10 ans en Cdd et Cdisation

[SH]

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD pour la dixième année au MNHN.
Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à une cdisation dans le cadre de la loi Sauvadet.

Voici un résumé de mes 6 dernières années en CRP (contrats ressources propres):

- Ma première année en catégorie A: j'ai signé un contrat CNRS (01 mai 2011).

- Les contrats suivants et jusqu'à ce jour (fin du CDD le 31.12.2017) sont des contrats Muséum.
Au cours de ces 6 années (et les 10 années), j'ai toujours travaillé dans la même unité de recherche (mixte CNRS /MNHN) et au sein de la même équipe.

Mes questions sont les suivantes:

        1. Le contrat CNRS est-il cumulable avec les cinq contrats MNHN pour avoir mes 6 années en Catégorie A et rentrer dans le cadre de la loi Sauvadet?
        2. Y a-t-il une autre possibilité de cdisation ou de titularisation?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement.

[Alain Charrier]

Bonjour,

Par principe, si vos contrats stipulent les mêmes missions sur le même poste, quelque soit l'employeur public, vous remplissez les conditions pour une Cédéïsation.

Mais, rien n'est aussi simple et pour être affirmatif il faut voir chacun de vos contrats pour déterminer avec certitude vos droits.

Dans un premier temps prenez contact avec notre délégué au muséum http://www.snptes.fr/Paris.html?artpage=2-2#outil_sommaire_1 et scannez vos contrats pour que nous puissions répondre clairement à vos questions.

Cordialement