Concours ITRF IGE Admis reclassement contractuel, calcul INM

[Polochon]

Bonjour,

Je viens d'apprendre que je suis admis sur un poste d'IGE.
Je suis actuellement contractuel (CDD) avec un INM de 597 net (soit 721 brut)
Je n'ai que 4 années d'expériences dans le public et mes expériences dans le privé ont été à l'étranger et donc difficilement justifiables.

Pourriez-vous m'indiquer avec quel INM vais-je être reclassé ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et plus généralement pour votre aide précieuse via ce forum.
Bien à vous,

[Ammour]

Bonjour,

- Situation initiale : contractuel INM 597 IB 721 avec 4 années d'ancienneté au niveau au moins équivalent à  IGE

- Classement à la date d'entrée en fonction (après le 1er sept 2017-Application du PPCR) en IGE Cl Normale au 2e échelon INM 404 avec 1 an d'ancienneté.

Vous bénéficiez d'une garantie de reclasement à minima de 70% de votre dernier indice détenu pendant au moins 6 mois au cours de la dernière année de contractuel (niveau IGE), soit 70% de 597 : 418.

Vous devez donc être classé après le 01/01/2017 en IGE classe normale au 2e échelon mais avec un indice détenu à titre personnel de INM 418 (IB 505), qui évoluera qu'après que vous ayez atteint un échelon dont l'indice dépasse cet indice détenu à titre personnel.

Résumé et suite:
1- après le 01/09/2017, exemple au 01/10/2017 :IGE CN 2e éch (INM 404) mais INM 418 détenu à titre personnel avec 1 an d'ancienneté
2- Le 01 avril 2018 IGE CN 3e éch INM 419
3- Le 01 oct 2019 IGE CN 4e éch INM 442
4- Le 01 avril 2021 IGE CN 5e éch INM 464
5- Le 01 oct 2022 IGE CN 6e éch INM 485
6- Le 01 avril 2024 IGE CN 7e éch INM 510
7- Le 01 oct 2025 IGE CN 8e éch INM 533
8- Le 01 oct 2027 IGE CN 9e éch INM 555
9- Le 01 oct 2029 IGE CN 10e éch INM 577
10-Le 01 oct 2031 IGE CN 11e éch INM 599

Ce n'est donc qu'en fin 2031 que vous atteindrez votre INM actuel en tant que contractuel,
- Sauf si passage en Hors Classe avant, le 2e éch de la HC est à l'INM 605 en 2019.
- Reste à comparer vos primes actuelles et celles des IGE de votre établissements, ça peut faire toute la différence au final.

Cordialement

[Polochon]

Je vous remercie pour cette réponse rapide et très complète!
Y-a-t-il un moyen de connaitre les primes de mon futur établissement?
Pour info: mon affectation est à l'Université Aix Marseille.
Merci infiniment pour vos réponses.

[Ammour]

Bonjour,

Pour avoir une réponse précise contactez directement vos délégués locaux du SNPTES sur le site du SNPTES, rubrique à gauche de la page d'accueil "Les sections académiques":

- http://www.snptes.fr/Aix-Marseille.html?artpage=2-2#outil_sommaire_1
- http://www.snptes.fr/Aix-Marseille.html#outil_sommaire_0

Cordialement

[Souldy]

Bonjour,

Je viens d'être reçu au concours d'ingénieur d'études ITRF BAP D, en interne, pour travailler en académie.
Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, si je risque de perdre en  rémunération, donc en pouvoir d'achat lors de mon reclassement ? La prise de fonction est prévue pour le 13 novembre 2017
J'aurai travaillé pendant 8 ans et demi dans la fonction publique sur des postes de catégorie A, en qualité d'agent contractuel, et 2 ans et demi dans le secteur privé sur des fonctions similaires (convention Syntec).
Les deux expériences du secteur public et du privés seront-elles prises en compte pour la moitié toutes les deux ? Par ailleurs, je suis titulaire d'un doctorat depuis juin 2016. Ce diplôme peut-il être pris en compte dans le reclassement et la rémunération ?

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique territoriale au 10e échelon dans le grade d'attaché territorial. A quel échelon d'IGE serais-je rattaché ?

L'article 12 du décret 2006-1827 stipule qu'aucune perte de rémunération n'est possible pour un agent :

« Lorsque des agents nommés dans un corps de catégorie A sont classés, en application des articles 4 à 6 ci-dessus, à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps considéré. »

Pourriez-vous me confirmer, s'il vous plaît, le maintien de ma rémunération, hormis bien évidemment la partie concernant les primes et les indemnités qui varie d'un établissement à un autre. 
Certaines personnes me disent qu'ils ne peuvent pas me retirer plus de 70% de ma rémunération. Comment Est-ce que cela se calcule ?

Je reste à votre disposition pour vous fournir d'autres éléments, si nécessaire.

En vous remerciant par avance de votre réponse.
Bonne journée à vous.

Cordialement.

[Ammour]

Bonjour,

En effet, le décret que vous citez impose que tout fonctionnaire conserve au minimum votre dernier indice détenu même si son reclassement devait se faire à un échelon affecté d'un indice inférieur, c'est ce qu'on appelle "l'indice détenu à titre personnel", dans ce dernier cas il le conserverait jusqu'à ce que son avancement rattrape ou dépasse cet indice.

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique territoriale au 10e échelon dans le grade d'attaché territorial.

Mais ça ne s'applique pas aux contractuels pour qui la garantie est limitée à 70% du dernier indice détenu pendant au moins 6 mois au cours de la dernière année.
A quel indice se réfère votre dernier contrat ou son dernier avenant ?

Cordialement

[Souldy]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et cette précision. le dernier indice est :

IB 703 et IM 584

Cordialement.

[Xav_D]

Bonjour,

Il va y avoir reconstitution de carrière et en parallèle, on va calculer cette garanti de 70% du dernier indice détenu depuis au moins 6 mois. Le meilleur résultat sera celui conservé pour votre rémunération.

Pour ce qui est de l'indice : l'IB cible est 492, soit un INM de 425.

Pour ce qui est du doctorat, il vous apportera un bonus de 2 ans d'ancienneté s'ajoutant au calcul de la reconstitution de carrière.

[Souldy]

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Qu'entendez-vous par "reconstitution de carrière" ? Elle est prévue dans quels cas ?

Encore merci pour vos lumières.

Cordialement.

[Xav_D]

Pour la reconstitution de carrière, le ministère va calculer la fraction de vos périodes d'agent contractuel conservée pour l'ancienneté, à laquelle elle va ajouter une fraction de votre ancienneté dans le privé (statut particulier des ITRF). Ce temps va être bonifié de 2 ans pour votre doctorat (s'il n'a pas été réalisé sous contrat de recherche).

Le tout va permettre de vous classer à un échelon en tenant compte de la durée moyenne des échelons du grade d'IGE 2C.

[Ammour]

Vos indices : IB 703 et INM 584  70% correspond donc à l'IB 493 et à l'INM 409

Le décret spécifique aux ITRF précise que "Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 26 du présent décret (dont concours interne) et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 28 et au II de l'article 29. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois."

C'est ce même décret qui vous permet de cumuler votre reprise d'ancienneté du privé avec celle de contractuel.

Au total, si votre bonification de 2 ans pour doctorat est prise en compte (sinon 4e échelon IGE Cl N INM 432 avec 1 an et un mois) et en prenant en compte 2 ans et demi dans le privé et 8 ans et demi en tant que contractuel, à la condition que ces activités soient au moins équivalentes à celles d'un IGE, votre reclassement se ferait:

- au 13 novembre 2017 en IGE Classe Normale au 6e échelon avec 1 mois d'ancienneté à l'INM 476 au dessus de votre indice minimum conservé à titre personnel (409 = 70% de 584)

Il est donc évident que votre rémunération liée au point d'indice sera moindre, la perte sera de (584 - 476) x 4,6581 € = 503,07€ qui serait compensée tout ou partie par votre prime d'IGE, pour connaitre la prime d'un IGE de classe normale il vous faut prendre contact avec les délégués locaux du SNPTES.

Si on déroule votre future carrière en indice:
- Le 13 avril 2019 : passage au 7e échelon d'IGE Cl N INM 510
- Le 13 octobre 2020: passage au 8e échelon d'IGE Cl N INM 533
- Le 13 octobre 2022: passage au 9e échelon d'IGE Cl N INM 555
- Le 13 octobre 2024: passage au 10e échelon d'IGE Cl N INM 577
- Le 13 octobre 2026: passage au 11e échelon d'IGE Cl N INM 599

C'est donc à partir du 13 octobre 2026, à moins de passer avant en IGE Hors Classe, que vous dépasserez votre indice actuel, reste à faire votre calcul avec la prime de votre établissement d'affectation pour terminer la comparaison, au final vous pourriez ne pas y perdre du tout surtout si vous parvenez à passer IGE HC.

Cordialement

[Souldy]

Bonjour,

Je vous remercie infiniment d'avoir pris le temps pour me donner cette réponse précise et complète.
Bonne soirée à vous.

Bien cordialement.

[mipanko]

Bonjour,

Moi aussi je suis admis sur un poste IGE et j'ai encore une question concernant le décret 2006-1827.
Actuellement je suis en CDI sur un poste équivalent catégorie A.

En article 12 II il est stipulé : Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d'agent non titulaire de droit public et qui sont classés en application de l'article 7 à un échelon doté d'un traitement dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un traitement représentant une fraction conservée de leur rémunération antérieure, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal au montant ainsi déterminé. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré.

Ammour, vous avez dit dans un autre poste que ce reclassement s'applique seulement pas au contractuels. Mais qui est donc concerné par ce point II si c'est sont pas les contractuels? Mon CDI est bien un poste avec contrat de travail de droit public.

Merci pour vos informations et vos réponses.
Mipanko

[calvados]

Bonjour,
Le I de l'article 12 concerne ceux qui étaient fonctionnaires antérieurement à leur nomination et le II ceux qui étaient contractuels de droit public.

[mipanko]

Bonsoir,

Donc les reclassement pour les contractuels de droit public sans perte de rémunération est possible ?

Merci et bonne soirée
Mipanko