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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Prime d'installation « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Prime d'installation  (Lu 2872 fois)
dragon8207
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« le: 21 Juillet 2017, 10:48:15 »

Bonjour,
J'ai une contractuelle CDI catégorie C qui a obtenu un concours Sauvadet d'adjoint technique de recherche et formation dans notre établissement.
Lors de la constitution de son dossier, le service RH lui a indiqué que la prime d'installation a été supprimée.
Est-ce le cas ? je n'ai retrouvé aucun texte ou élément sur le net indiquant cela.
Merci de votre retour,
Cdt
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Ammour
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« Répondre #1 le: 21 Juillet 2017, 11:22:34 »

Bonjour,

Il est question de sa révision, voire de sa suppression, mais pour l'instant le décret concernant la "prime spéciale d'installation" n'a pas été abrogé, l'indice de référence a été mis à jour:

Version au 20 juillet 2017:
"Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est, au jour de la titularisation des intéressés, inférieur à l' indice brut 445 (422 auparavant)  et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut 821."

Si elle est bien classée à un indice inférieur à l'IB 445 et dans les zones concernées elle doit en faire la demande par écrit en recommandé avec AR, sans se laisser influencer par les réponses de son administration.

"Une prime spéciale d'installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes suivantes :

- toutes communes de la région Île-de-France ;
- communes composant la communauté urbaine de Lille.


Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est, au jour de la titularisation des intéressés, inférieur à l' indice brut 445 et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut 821.

 La prime est attribuée au titre des services accomplis pendant l'année décomptée à partir de leur affectation dans l'une des communes susvisées.

 En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de 12 mois précitée.

 Le taux de la prime est fixé uniformément au montant mensuel du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut (IM = 431)."


Cordialement
« Dernière édition: 06 Aot 2017, 10:40:09 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général Adjoint de la FA-ENESR
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dragon8207
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« Répondre #2 le: 21 Juillet 2017, 11:33:18 »

JE vous remercie pour ces précisions et lui indique la marche à suivre.
Un très bel été à vous.
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chacha19
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« Répondre #3 le: 25 Juillet 2017, 17:31:27 »

Bonjour,

le texte a été modifié le 30 mars 2017 et il précise dorénavant que " Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps."

Bien cordialement
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Polochon
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« Répondre #4 le: 21 Aot 2017, 12:06:11 »


le texte a été modifié le 30 mars 2017 et il précise dorénavant que " Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps."


Bonjour,

Je suis contractuel dans une université à Paris et vais déménager à Marseille, donc ma nouvelle résidence administrative diffère bien de celle de ma dernière affectation avant nomination dans le corps
Mes indices seront les suivants: INM 418 (IB 505)
Aurai-je droit à cette prime d'installation?
Merci de votre réponse.
Bien à vous,
Journalisée
Xav_D
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« Répondre #5 le: 21 Aot 2017, 12:59:29 »

Bonjour,

Vous n'avez pas lu la réponse d'Ammour sur la localisation de l'affectation :
  • toutes communes de la région Île-de-France ;
  • communes composant la communauté urbaine de Lille.

Votre nouvelle affectation étant sur Marseille, vous ne pouvez bénéficier de la PSI.
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Ammour
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« Répondre #6 le: 21 Aot 2017, 13:18:30 »

Bonjour,

Même si il a été ajouté dans le décret: "Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps"

Il n'en reste pas moins qu'il faut satisfaire aux autres conditions, même si elles ne sont pas toutes logiques : "Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'État qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État, reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des communes énumérées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1967 délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines. Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade dont l'indice afférent au premier échelon est, au jour de la titularisation des intéressés, inférieur à l' indice brut 435 et dont l'indice afférent au dernier échelon est égal au plus à l'indice brut 821."

En particulier il faut être affecté administrativement dans une région éligible à la prime spéciale d'installation et avoir un indice IB à l'installation < 435

Vous pouvez toujours en faire la demande pour vérifier, mais malheureusement vous ne remplissez pas de nombreux critères.

Cordialement


Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général Adjoint de la FA-ENESR
Pôle Éducation nationale
kinsey4
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« Répondre #7 le: 13 Mars 2018, 16:27:26 »

Et le pire, c'est que l'on demande aux gens qui l'ont touchée en 2017 et qui ont été nommés sur place de la REMBOURSER !
C'est le cas de ma collègue du laboratoire de physique, et je trouve ça scandaleux, pour elle comme pour tous les autres collègues...
Ce n'est pas parce qu'on change d'établissement qu'on a forcément plus de frais, d'une part, et appliquer ceci à titre rétroactif, c'est vraiment révoltant.
Je suis en fin de carrière, et je m'inquiète de plus en plus pour les jeunes qui nous succéderont.
Ceci dit, je n'ai pas vu un mot sur ce sujet dans les infos syndicales auparavant...
Journalisée
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