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Auteur Fil de discussion: arrêté congé maladie à mi traitement  (Lu 478 fois)
isabel
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« le: 24 Juillet 2017, 18:14:08 »

bonjour
Je suis en arrêt maladie depuis janvier, à mi-traitement depuis le 16/04/2017.
J'ai envoyé au service RH une prolongation du 2 juin au 28 juillet.
Ils ont décomposé cet arrêté en plusieurs périodes :
3 au 8 juin : demi traitement
9 au 17 juin : plein traitement
18 au 28 juillet : demi traitement
Du coup, la MGEN ne me verse pas de d'IJ du 9 au 17 juin. Pourtant en juin j'ai été rémunérée à mi traitement comme indiqué de paye.
Pour moi c'est évident que l'arrêté est faux. On ne pas établir un arrêté non conforme à la fiche de paye.
J'ai contacté les RH voici la réponse :

"il n'y a pas d'erreur dans votre arrêté du 16/06/2017. Les alternances en plein et demi-traitement sont en raison du glissement des droits à congés. Il est donc logique que la MGEN ne vous verse pas d'allocation journalière pour la période du 09/06 au 17/06/17.
Chaque jour vous récupérer des droits."

Elle m'a que c'est Harpège qui calcule mais elle n'a pas su me donner d'explications.

Qu'en pensez vous ?
Merci !

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Xav_D
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« Répondre #1 le: 24 Juillet 2017, 19:23:12 »

Bonjour,

Je vois une explication, sans pouvoir vous garantir que ce soit la bonne :
Le nombre de jours de congé maladie ordinaire (CMO) indemnisé à plein traitement est de 90 jours maximum sur 12 mois glissant. L'état des jours de CMO est calculé au jour le jour pour savoir si dans les 12 mois précédent le jour de CMO en question à indemniser à plein traitement la condition des 90 jours est remplie ou non. Si elle est remplie (donc que vous avez bénéficié à la date en question de 90 jours à plein traitement), la journée est indemnisé à demi-traitement, si la condition n'est pas remplie alors vous êtes indemnisée à plein traitement.
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isabel
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« Répondre #2 le: 24 Juillet 2017, 19:34:44 »

en fait ce n'est pas ma question
depuis le 16 avril je perçois un mi traitement.
Mais en juin sur l'arrêté (que je fournis à la MGEN pour l'Indemnité journalière) il indiquent que je suis à plein traitement  du 9 au 16 juin pour une obscure histoire de glissement des droits à congés Huh
Merci quand même
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sirène
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« Répondre #3 le: 24 Juillet 2017, 20:26:46 »

Bonsoir Isabel.

Comme Xav_D l'indique dans sa réponse votre rémunération en cas de congé de maladie ordinaire est calculée sur la base de 90 jours comptables à plein traitement et 270 jours comptables à demi-traitement. Pour déterminer vos droits au jour le jour on se base sur une année glissante de 365 jours. Le point de départ et la fin de celle-ci change donc CHAQUE jour au cours de la période d'arrêt maladie considéré. Ainsi si avant d'être placée en ce dernier congé de maladie ordinaire vous avez eu un ou plusieurs autres arrêts, ceux-ci entrent en ligne de compte et peuvent expliquer les portions à plein et les portions à demi-traitement. Hapège, comme les autres logiciels RH sont parfaitement adaptés pour effectuer ce genre de calculs. Votre gestionnaire aurait pu regarder vos autres CMO au cours de la période et comparer avec leur durée pour vous expliquer votre situation. En même temps il est vrai qu'on ne procède pas manuellement à de tels décomptes si ce n'est pour l'exemple en formation.

J'espère vous avoir apporté l'éclairage recherché.

P.S. Il me semble que les paies du supérieur sont préparées tout comme celles du MEN plusieurs semaines à l'avance. Ainsi ce n'est pas parce que votre bulletin de salaire de juin indique demi-traitement qu'aucune régularisation n'a été effectuée par la suite, sur paie de juillet par exemple, en cas de prolongation de votre arrêt courant juin. Si tout est fait dans les règles votre rémunération découle de votre situation administrative (y compris médicale) et non l'inverse.
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isabel
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« Répondre #4 le: 25 Juillet 2017, 11:45:16 »

Merci Sirène pour ces explications, c'est vrai que lorsqu'on ne travaille dans les RH c'est plutôt complexe...
Je vais donc attendre la paye de juillet.

Comme vous semblez compétente sur le sujet j'ai une autre question concernant cette fois les IJ versées par la MGEN
Ils annoncent qu'ils complètent le salaire à hauteur de 77% du salaire brut.
Est-ce qu'ils font le calcul sur le traitement brut seul, ou bien sur le traitement brut + PPRS (je ne reçois qu'une 1/2 PPRS mais je pense que c'est normal)

bonne journée
Isabel
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sirène
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« Répondre #5 le: 25 Juillet 2017, 20:15:08 »

Bonsoir Isabel,

Je vous conseille plutôt de prendre contact avec votre service de gestion que d'attendre la réception du bulletin de paie. Surtout si la diffusion de celui-ci prend plusieurs semaines. Renseignez-vous sur les éventuelles régularisations qui ont pu intervenir sur la paie et notamment concernant la période du 9 au 17 juin au cours de laquelle vous récupérez vos droits à plein traitement.

Pour ce qui est des IJ, je ne connais pas précisément la procédure de la MGEN de calcul de cette prestation. Je crois, néanmoins, que le seul complément qui est versé concerne le traitement indiciaire (supplément familial de traitement et indemnité de résidence inclus) HORS régime indemnitaire habituellement applicable. Certaines mutuelles fonction publique assurent également un complément indemnitaire mais contre cotisation supplémentaire. Le mieux c'est encore d'interroger la MGEN.

Bonne soirée
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isabel
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« Répondre #6 le: 29 Juillet 2017, 09:06:04 »

Merci, j'ai eu la régularisation sur la paye de juillet
bonne journée
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