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18 Aot 2017, 20:05:23
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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRA, ...)  |  Fil de discussion: Intégration CNRS « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Intégration CNRS  (Lu 598 fois)
Sam63
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« le: 01 Aot 2017, 17:06:37 »

Bonjour,
J'étais jusqu’au 30 septembre 2016 sur un poste MCF. Depuis le 1er octobre 2016, je suis détaché au CNRS sur un poste d'IR2. J'envisage de demander une intégration au CNRS au 1er Octobre 2017.
Je souhaiterai savoir quelles seront les conditions de reclassement dans ce cas.
Ma situation MCF, 6ème échelon depuis le 01/04/2017, INM 728 (PPCR pris en compte).
Ma situation IR2, 11ème échelon depuis le 01/06/2017, INM 722

Cordialement
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Xav_D
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« Répondre #1 le: 02 Aot 2017, 12:23:06 »

Bonjour,

Lors de votre intégration vous allez être (re)classé en IR2 (on peut s'interroger sur le classement en IR2 toutefois), néanmoins je pense que le classement continuera dans le 11ème échelon d'IR2, en partie parce que vous avez été ainsi classé au départ au niveau de votre détachement (peut-être pour éviter un effet d'aubaine).
Vous aurez toujours la possibilité de demander ensuite la révision de ce classement à l'échelon 11 d'IR2, pour obtenir un reclassement en IR1 au 3ème échelon.
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Sam63
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« Répondre #2 le: 02 Aot 2017, 14:31:27 »

Bonjour,
Dans l'hypothèse où je serais reclassé IR2 11ème échelon. Quelles seront les démarches à faire pour demander une révision de ce classement en IR1 3ème échelon?
D'avance merci.
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Xav_D
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« Répondre #3 le: 02 Aot 2017, 14:59:31 »

Après un recours gracieux, il n'y aura qu'une requête auprès du tribunal administratif.

Je ne vous cache pas comme le montre de nombreuses discussions autour du sujet que je ne saurai prédire le résultat final, car si les textes sur la mobilité semble clairs, la jurisprudence ne l'est pas, voire me semble contradictoire au fil du temps et ne pas forcément prendre en compte les textes dans une vision la plus profitable à la mobilité et au fonctionnaire en mobilité.
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Sam63
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« Répondre #4 le: 02 Aot 2017, 16:31:41 »

Merci pour ces précisions.

Cordialement,
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danou
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« Répondre #5 le: 02 Aot 2017, 17:32:58 »

Bonjour,
peut-être pour éviter un effet d'aubaine.
Des effets d'aubaines, il y en aura toujours car certains textes ont une portée générale et non à appliquer au cas par cas.
Par exemple, la fusion entre le grade d'ingénieurs 1e classe et celle de la hors classe : passage à l'indice sommital du nouveau grade de l'IB 821 à 966. Oui c'est un bond!!!

Bonjour,
Dans l'hypothèse où je serais reclassé IR2 11ème échelon. Quelles seront les démarches à faire pour demander une révision de ce classement en IR1 3ème échelon?
Votre classement sur le grade d'IR2 11e échelon sera indépendant de votre demande de révision pour être classé sur le bon grade (IR1).
De toute façon, lors de votre intégration ou renouvellement de détachement, votre administration d'accueil a l'obligation de prendre votre grade le plus favorable entre le corps d'origine et celui d'accueil.

Sam63, je vous conseille de vous appuyer sur cette jurisprudence constante du conseil d'Etat en pièce jointe pour votre classement.
Sur cette dernière, il est stipulé "RESSORT DES DISPOSITIONS FIXANT, D'UNE PART, LE REGIME STATUTAIRE ET DE REMUNERATION DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, D'AUTRE PART, CELUI DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES CULTURELLES, QUE LE DETACHEMENT DE M. X..., ATTACHE PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS, EN QUALITE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE 2EME CLASSE, A ETE PRONONCE A EQUIVALENCE DE GRADE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PRECITEES DU DECRET DU 24 AOUT 1962".

La rémunération des attachés des attachés d'administration centrale et celui des attachés des services extérieurs est représentée par la grille indiciaire du corps (et du grade). Pour le régime statutaire,  pour qu'il y ait détachement, il faut que ce fonctionnaire réponde aux dispositions du corps d'origine et d'accueil, pour effectuer ce détachement (exemple, il faut qu'il soit titularisé dans le corps depuis 3 ans).

La circulaire du 19/11/2009 indique "Conformément   au   principe   d’unicité   de   la   carrière   dans   les   trois   fonctions  
publiques
, le  nouveau  dispositif  n’affecte  pas  les droits à pension des agents, y compris  dans  le  cadre  d’une  intégration  dans  un  corps  ou  cadre  d’emploi  relevant d’une autre fonction publique".

L'article 14 de loi 83-634 indique à son tour : "L'accès des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière".

Ce paragraphe montre bien que la carrière dans le corps d'accueil doit être dans la continuité du corps d'origine, et ce dans les trois fonctions publiques et doit être favorable au fonctionnaire.
Bon courage.






* Conseil d'Etat_27 septembre 1985_54530_Détachement d'un attaché.pdf (48.88 Ko - Téléchargé 4 fois.)
« Dernière édition: 02 Aot 2017, 17:43:03 par danou » Journalisée
calvados
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« Répondre #6 le: 02 Aot 2017, 22:46:21 »

Bonjour,
L'article 72 du statut particulier des ITA - une intégration, comme un détachement, est un recrutement - emporte la règle posée au III de l'article 2 décret du décret du 23 décembre 2006. Vous devriez donc être classé, lors de l'intégration, au 11EME échelon du du grade d'IR2, grade équivalent de pieds de corps, avec conservation à titre personnel de l'indice que vous avez acquis dans le corps des MCF. Vous pourrez, le cas échéant, exercer un recours contre cette décision auprès du Directeur général du CNRS qui, sauf erreur, à pouvoir de nomination. Le représentant du SNPTES dans votre établissement http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html pourra vous y aider.
« Dernière édition: 03 Aot 2017, 12:52:24 par calvados » Journalisée
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« Répondre #7 le: 03 Aot 2017, 09:10:45 »

Calvados,
Bonjour,
L'article 72 du statut particulier des ITA https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=98371F6F83E51121CE5AB2D2ACDC0FE2.tpdila16v_3?idArticle=LEGIARTI000006570472&cidTexte=LEGITEXT000006064030&dateTexte=20170802 emporte la règle posée au III de l'article 2 décret du décret du 23 décembre 2006 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=98371F6F83E51121CE5AB2D2ACDC0FE2.tpdila16v_3?idArticle=LEGIARTI000006415008&cidTexte=LEGITEXT000006055190&dateTexte=20170803. Vous devriez donc être classé, lors de l'intégration, au 11EME échelon du du grade d'IR2, grade équivalent de pieds de corps, avec conservation à titre personnel de l'indice que vous avez acquis dans le corps des MCF.
Cet article n'est valable que pour les recrutements dans le corps des ingénieurs de recherche par concours (interne, externe) et liste d'aptitude.

Seul est valable pour un classement par détachement, l'article 249 qui renvoie au décret 85-986, loi 84-16 , loi 83-634, etc....

Vous pourrez, le cas échéant, exercer un recours contre cette décision auprès du Directeur général du CNRS qui, sauf erreur, à pouvoir de nomination.
Oui, le directeur général du CNRS détient le pouvoir de nomination dans le respect des dispositions du décret 85-986 et non pas à la tête du client........




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Sam63
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« Répondre #8 le: 03 Aot 2017, 09:31:14 »

Bonjour,

Merci à tous pour ces précieuses informations. Je vous informerai prochainement de la décision de reclassement.
Cordialement,
 
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« Répondre #9 le: 03 Aot 2017, 09:36:21 »

Bonjour,

Même si Sam63 est satisfait de nos réponses je me sens obligé de rappeler que le succès du Forum du SNPTES est dû, notamment, à la lecture aisée des réponses apportées par des collègues SNPTES mais aussi, de manière bénéfique, par des extérieurs, aussi, convient-il, si nous voulons continuer à être consulté, de demeurer synthétique (dans nos réponses) et, en particulier, à ne pas assommer nos collègues d'une multitude de dispositions législatives ou réglementaires.

Très amicalement

« Dernière édition: 03 Aot 2017, 09:39:04 par Service juridique Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES

Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
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« Répondre #10 le: 03 Aot 2017, 20:00:40 »

Sam63,
Pour votre argumentation auprès du CNRS :
1) "Lorsque le corps de détachement ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois d'origine, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine".
Cet alinéa parle de lui même : si on parle de classement "d'indice sommital le plus proche" pour l'absence de grade équivalent. Il est évident, que le grade équivalent est basé sur "l'indice sommital identique"(la rémunération du fonctionnaire dans la continuité de carrière, lors de sa mobilité est dans les jurisprudences constantes sur le sujet).

2) Je viens de découvrir sur le décret n° 2016-1084 relatif à l'organisation des carrières des corps de la catégorie C, la notion d'équivalence de grade pour l'avancement. Hormis, les questions d'ancienneté pour l'avancement, la notion d'équivalence est identique qu'à l'article 26-1 du décret 85-986 :
Exemple : Art. 10-2.-Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 .......les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2.......ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.
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