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Auteur Fil de discussion: reclassement après LA IGE  (Lu 1004 fois)
Xav_D
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« Répondre #15 le: 09 Aot 2017, 14:39:29 »

Bonjour danou,

Il pourrait être effectivement intéressant de voir si les articles 4 et 5 du décret de 2006 ne pourraient pas être plus favorables si Dalila est issue de la catégorie B.
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danou
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« Répondre #16 le: 09 Aot 2017, 17:06:12 »

Tout à fait.
Je pense qu'il serait souhaitable de faire un rappel à tous les IGE qui pourraient être dans le cas (carrière sur la catégorie B et ASI) sur cette possibilité, y compris à l'administration.....
Les gestionnaires RH du ministère et des EPST, vont au plus vite (classement à l'indice égal ou supérieur), sans proposer le classement le plus favorable à l'agent, compte tenu de sa carriière.
Il est indiqué sur ce décret "...peuvent demander à être classés en application des dispositions de l'article 5....". Donc, si l'agent n'a pas connaissance de ce mode de classement, cette possibilité lui passe sous le nez.
Bien que nul n'est censé ignorer la loi, y a t'il un délai pour demander une régularisation à l'administration, si cette possibilité pourrait être plus bénéfique pour l'agent ?
Moralité, il faut que les agents suivent leur carrière administrative et se tiennent à jour des décrets..


« Dernière édition: 09 Aot 2017, 17:08:35 par danou » Journalisée
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« Répondre #17 le: 09 Aot 2017, 18:34:57 »

Les délais sont indiqués sur les arrêtés ou décisions de nomination.

Il est vrai par ailleurs que les différentes simulations ont peu de chance d'être réalisées par l'administration et qu'à moins de les faire soi-même, il n'y aura guère d'alternative. Même en connaissant cette possibilité, je n'y ai pas pensé avant que vous ne le suggériez.
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dalila
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« Répondre #18 le: 09 Aot 2017, 19:16:49 »

Bonjour
Oui mais j'étais Sasu donc le corps des Aenes .
Sasu échelon 7 jusqu'au concours d'Asi donc au 31/12/2008 échelon 5 en Asi.
Et ben cela me semble bien compliqué.
Merci pour le temps que vous passez sur ce point
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danou
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« Répondre #19 le: 09 Aot 2017, 21:50:51 »

Quel grade aviez vous dans le corps des SAENES ?.
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danou
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« Répondre #20 le: 11 Aot 2017, 10:01:47 »

Bonjour Dalila,
Il faut voir si le 4e alinéa de l'article 4 du décret 2006-1827 pourrait vous êtes plus favorable, en partant d'une évolution de carrière de catégorie B, comme si vous n'aviez jamais été reclassé dans le corps des ASI.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000646649

« Dernière édition: 11 Aot 2017, 10:04:04 par danou » Journalisée
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« Répondre #21 le: 11 Aot 2017, 11:41:19 »

Bonjour,

Pour savoir si Dalila pourrait profiter des articles 4 et 5 du décret de 2006, il suffit de déterminer l'indice minimal à détenir dans les grilles de la catégorie B et se référer à l'indice au 31/12/2015 pour l'échelon détenu à la date de passage  du 01/09/2017.

Pour pouvoir être promue à l'échelon 7 d'IGE 2C IB 592, il faut que l'indice cible soit supérieur à l'indice du 6ème échelon avec une ancienneté dans l'échelon considéré du grade d'origine au moins égal à 1an et 6 mois. L'échelon 6 est doté d'un IB 562, l'IB cible du reclassement doit donc être supérieur ou égal à 502 (ou à 518 pour ne pas tenir compte de l'ancienneté, car reclassement direct au 7ème échelon).

Cela veut dire que Dalila aurait dû atteindre dans sa carrière suivant le grade où elle se trouvait à l'époque :
- L'échelon 11 de SASU du 1er grade avec 1 an et 6 mois d'ancienneté dans l'échelon ;
- L'échelon 10 de SASU du 2ème grade sans ancienneté ;
- L'échelon 6 de SASU du 3ème grade sans ancienneté.

Je doute que cela soit possible sachant que Dalila était au 7ème échelon de son grade au 31/12/2008 et que son reclassement de l'époque laisse à penser qu'elle était dans le 1er grade de SASU.
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