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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  AENES  |  Fil de discussion: jours fériés « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: jours fériés  (Lu 721 fois)
college
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« le: 12 Septembre 2017, 08:10:07 »

Bonjour
ADJAENES dans un EPLE, doit-on prendre en compte les jours fériés comme jours "travaillés" à part les jours fériés tombant un samedi ou un dimanche, ou pendant les congés.
Je vous remercie.
Bonne journée.
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Xav_D
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« Répondre #1 le: 12 Septembre 2017, 08:21:36 »

Bonjour,

Un jour férié tombant un jour normalement travaillé est considéré comme un jour travaillé, sauf par conséquent les samedis ou dimanches ; quoiqu'il faille vérifier que le samedi matin n'est pas travaillé dans votre EPLE.

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Ammour
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« Répondre #2 le: 12 Septembre 2017, 09:12:07 »

Bonjour,

Je complète la réponse de Xavier par une condition supplémentaire fixée par le BO ARTT: il faut travailler la veille ou le lendemain de ce jour férié  il doit alors être compté avec le même nombre d'heure que le même jour de la semaine habituellement travaillé (contrairement au personnels territoriaux des EPLE pour lesquels c'est un forfait de 7h).

Par habituellement travaillé ont doit comprendre: habituellement travaillé par l'agent, c'est important pour le cas des collègues à 80% qui ne travaille pas une journée habituellement travaillée par ses collègues.

Cordialement
« Dernière édition: 12 Septembre 2017, 09:15:15 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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« Répondre #3 le: 12 Septembre 2017, 13:42:52 »

Merci pour vos réponses précises.
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« Répondre #4 le: 12 Septembre 2017, 13:50:43 »

encore une question :
Je suis adjaenes à temps complet en EPLE, pour mon temps de travail, on me précise que je dois faire 40 h maximum par semaine, pause de 20 mn incluse : 20mn x 4j  = 1h20 : lundi-mardi-jeudi-vendredi ; je ne compte pas le mercredi car je travaille uniquement le matin.
Pouvez-vous me confirmer ?
Je vous remercie beaucoup.
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Ammour
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« Répondre #5 le: 12 Septembre 2017, 14:41:04 »

Bonjour,

C'est bien ça 40h. La pause de 20 minutes (non fractionnable) est de droit dés que la journée de travail (pause de 20 minutes comprise) atteint 6 h.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #6 le: 12 Septembre 2017, 15:25:56 »

Bonjour,

Le temps de travail annuel est de 1607h, dont on doit retirer 14h (2 jours de fractionnement).
Une fois soustrait les 36 semaines de 40h (1440h), il reste à faire 153h pendant les permanences administratives.
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college
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« Répondre #7 le: 12 Septembre 2017, 15:52:39 »

merci beaucoup.
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« Répondre #8 le: 12 Septembre 2017, 16:51:02 »

pouvez-vous me donnez les références du BO ARTT concernant les jours fériés.
cordialement
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Ammour
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« Répondre #9 le: 14 Septembre 2017, 14:15:27 »

Bonjour,

Page 20 et 21 du BO N°4 du 7 FÉVR. 2002  BO BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE

NUMÉRO  SPÉCIAL: AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS IATOSS ET D’ENCADREMENT

Cordialement
« Dernière édition: 13 Octobre 2017, 12:21:40 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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« Répondre #10 le: 11 Octobre 2017, 11:06:55 »

Bonjour à tous,

Mr Ammour, j'aurais voulu que vous me confirmiez quelque chose à propos des jours fériés.
Cette année le 11 novembre et le 14 juillet tombent un samedi, du coup est-ce-qu'ils faut les considérer comme des jours travaillés aussi?

Cordialement
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Ammour
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« Répondre #11 le: 13 Octobre 2017, 12:14:49 »

Bonjour,

Uniquement si vous travaillez la veille, donc le vendredi précédent.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #12 le: 16 Octobre 2017, 10:44:27 »

Bonjour,

J'ai lu sur d'autres sujets de discussion que cela ne s'appliquait pas aux jours fériés tombant un dimanche ou un samedi non travaillé. Je suis un peu perdue là...


En pièce jointe le BO ARTT (suite à la réduction et aménagement du temps de travail dans la fonction publique et à l'éducation nationale en particulier) :

Page 5: - des jours fériés légaux précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi non travaillés.


Et surtout page 20:   2) Les jours fériés légaux font chaque année l’objet d’un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.


Cordialement
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Ammour
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« Répondre #13 le: 16 Octobre 2017, 11:27:42 »

Bonjour,

Voici la définition d'un jour férié:

1- vous devez travaillez habituellement ce jour de la semaine (pas de samedi férié pour ceux qui ne travaillent p
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AMMOUR A.
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« Répondre #14 le: 16 Octobre 2017, 11:40:03 »

Bonjour,

Voici la définition d'un jour férié décompté comme travaillé, il faut que ces 2 conditions soient réunies:

1- vous devez travaillez habituellement ce jour de la semaine = par exemple pas de samedi férié pour ceux qui ne travaillent pas habituellement le samedi.
2- Vous devez travailler la veille ou le lendemain de ce jour férié = un jour férié au milieu des vacances ou d'un pont ne peut donc pas être décompté.

C'est une autre façon de lire le BO ARTT: "Ils (les jours fériés) sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé, à l’exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables."

Cordialement



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AMMOUR A.
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