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Heure de décharge grossesse

Démarré par preparatrice68, 18 Septembre 2017, 09:44:02

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preparatrice68

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquez la marche à suivre pour bénéficier d'une heure de "décharge" lorsqu'on est enceinte de plus de 3 mois pour le temps de trajet.

Merci

Ammour

#1
Bonjour,

En pièce jointe l'article avec les références réglementaires que nous avons publié dans le journal n° 282 du SNPTES.

"Les chefs de service doivent accorder, sur avis du médecin de prévention, à toute femme enceinte, des facilités dans la répartition des horaires de travail. Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour. "Attention : elles ne sont pas récupérables (vous n'avez pas à les récupérer lors des permanences).

Faire une demande écrite à votre chef d'établissement, en cas de refus, contacter votre médecin de prévention au rectorat, par tous les moyens utiles (courrier, téléphone, déplacement, ...) car réglementairement c'est l'avis du médecin de prévention qui rend obligatoire cette décharge, le chef d'établissement ne pourra plus s'y opposer.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

preparatrice68