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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Congés et accident de service « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Congés et accident de service  (Lu 1730 fois)
CD_Tlse
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Messages: 4


« le: 09 Octobre 2017, 16:46:53 »

Bonjour
J'ai été en congé pour accident de service depuis mars 2017 jusqu'au 31 août 2017. Au 1er septembre j'ai pris ma retraite.
A cause de ce congé pour accident de service (reconnu par la commission de réforme) je n'ai pas pu prendre mes congés ordinaires.
Sont-ils perdus? peuvent ils être payés?
D'avance merci pour votre réponse, cordialement.
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Marie Despres
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« Répondre #1 le: 27 Octobre 2017, 12:13:46 »

Bonjour,

Non, ces congés ne peuvent pas être perdus car vous étiez en congés suite à un accident de service.
Vous n'avez donc pas pu les prendre et votre administration vous les doit.

Prenez RDV avec votre administration et le délégué local SNPTES de votre établissement pour rattraper cette situation: http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html


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CD_Tlse
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« Répondre #2 le: 03 Novembre 2017, 12:26:11 »

Merci, je vais m'en occuper.
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moubail
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« Répondre #3 le: 05 Fvrier 2018, 08:30:19 »

Bonjour,
J’aimerais savoir si c’est la même chose quand on reprend le travail, même si on ne part pas en retraite.

En cas d’arret en raison d’un accident de service, combien de jours peuvent être reportés et pendant qu’elle duree ?

Merci de votre aide.
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jm38
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« Répondre #4 le: 06 Mars 2018, 21:35:30 »

Bonjour,

Il est possible de reporter l'équivalent de 4 semaines de congés (soit 20 jours pour un agent travaillant à plein temps) pendant une période de 15 mois maximum. Les congés reportés non consommés au-delà des 15 mois sont perdus sans indemnisation possible. Si les congés reportés ont été acquis dans l'année N, la période de 15 mois commence à courir au 1er janvier de l'année N+1, si bien qu'on peut les consommer jusqu'au 31 mars N+2.
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ademba
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Messages: 2


« Répondre #5 le: 15 Juin 2018, 12:41:41 »

bonjour , j'ai eu un accident de travail le 6 février , donc j'ai été arrêté du 6 février au 4 mars inclut .
mais cela tombe aussi pendant les vacance de février .
Dois-je récupérer ces jours perdus?
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Xav_D
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« Répondre #6 le: 15 Juin 2018, 18:35:41 »

Bonjour,

Vous devez bien évidemment récupérer les jours de congés communs à votre arrêt de travail.
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ademba
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Messages: 2


« Répondre #7 le: 18 Juin 2018, 10:54:53 »

Bonjour ,

Pourriez-vous me donner où je pourrai trouver les texte de loi pour les communiquer à ma gestionnaire
s'il vous plait
merci
Journalisée
Xav_D
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« Répondre #8 le: 18 Juin 2018, 14:34:34 »

Bonjour,

Votre gestionnaire est censée connaître les textes, c'est donc à elle de justifier en vertu de quel texte elle ampute vos droits à congé.

Dans le cas où cette personne réduirait vos droits, je vous engage à contacter votre représentant local SNPTES : http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html
Journalisée

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