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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Congés et accident de service « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Congés et accident de service  (Lu 1216 fois)
CD_Tlse
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Messages: 4


« le: 09 Octobre 2017, 16:46:53 »

Bonjour
J'ai été en congé pour accident de service depuis mars 2017 jusqu'au 31 août 2017. Au 1er septembre j'ai pris ma retraite.
A cause de ce congé pour accident de service (reconnu par la commission de réforme) je n'ai pas pu prendre mes congés ordinaires.
Sont-ils perdus? peuvent ils être payés?
D'avance merci pour votre réponse, cordialement.
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Marie Despres
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Messages: 125


« Répondre #1 le: 27 Octobre 2017, 12:13:46 »

Bonjour,

Non, ces congés ne peuvent pas être perdus car vous étiez en congés suite à un accident de service.
Vous n'avez donc pas pu les prendre et votre administration vous les doit.

Prenez RDV avec votre administration et le délégué local SNPTES de votre établissement pour rattraper cette situation: http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html


Journalisée

secrétaire technique nationale - secteur santé et sécurité au travail

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CD_Tlse
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Messages: 4


« Répondre #2 le: 03 Novembre 2017, 12:26:11 »

Merci, je vais m'en occuper.
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moubail
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Messages: 15


« Répondre #3 le: 05 Fvrier 2018, 08:30:19 »

Bonjour,
J’aimerais savoir si c’est la même chose quand on reprend le travail, même si on ne part pas en retraite.

En cas d’arret en raison d’un accident de service, combien de jours peuvent être reportés et pendant qu’elle duree ?

Merci de votre aide.
Journalisée
jm38
Militant SNPTES
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Messages: 9


« Répondre #4 le: 06 Mars 2018, 21:35:30 »

Bonjour,

Il est possible de reporter l'équivalent de 4 semaines de congés (soit 20 jours pour un agent travaillant à plein temps) pendant une période de 15 mois maximum. Les congés reportés non consommés au-delà des 15 mois sont perdus sans indemnisation possible. Si les congés reportés ont été acquis dans l'année N, la période de 15 mois commence à courir au 1er janvier de l'année N+1, si bien qu'on peut les consommer jusqu'au 31 mars N+2.
Journalisée
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