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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Mobilité (mutation, détachement, ...)  |  Fil de discussion: Mobilité et (absence d') avancement « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Mobilité et (absence d') avancement  (Lu 829 fois)
HFC
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« le: 11 Octobre 2017, 15:41:32 »

bonjour,
j'ai l'impression d'être un ovni... contractuelle au ministère des sports, j'ai réussi le concours d'IGR 2e cl. J'ai été maintenu à mon poste mais avec mon "nouveau" statut, celui d'IGR.
Quelques années plus tard je suis partie en détachement dans un autre ministère (finances). Ce détachement, trop défavorable pour moi, a été transformé au bout de deux ans en PNA (position normale d'activité).
Aujourd'hui je suis donc en PNA au ministère des finances mais je constate que la mobilité n'est pas forcément une "bonne affaire" en matière de carrière, si ce n'est l'intérêt purement intellectuel du travail. Malgré des comptes rendus d'évaluation irréprochables et des demandes de réductions d'ancienneté sans cesse renouvelées, malgré des demandes d'inscription au tableau d'avancement des IGR 1e cl également renouvelées par ma hiérarchie (sports puis finances), je ne vois rien venir...
J'ai réellement l'impression d'être tellement méconnue des ministères éducation nationale/enseignement sup que je ne bénéficierai jamais d'aucun avancement et que je ferai mieux de renoncer à tout espoir !!!
Y a t-il d'autres (ovnis) IGR confrontés à ce genre de problème ?
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« Répondre #1 le: 11 Octobre 2017, 17:17:56 »

Bonjour,

En réalité le SNPTES pense que c'est la position normale d'activité (PNA) qui n'est pas nécessairement une "bonne affaire" notamment en matière indemnitaire (pour simplifier un ITRF continuera à percevoir des montants de primes faibles) et, comme dans votre situation, en terme de carrière (avancement, promotion, concours interne), en effet, pour différentes raisons (éloignement des "décideurs" du secteur, rapport d'aptitude rédigé par un "extérieur", etc.), il va être difficile, pour un collègue en PNA, d'obtenir un avancement (cela arrive heureusement parfois). Il nous semble cependant que l'examen professionnel d'accès à la hors classe des ingénieurs de recherche pourrait être une solution au problème que vous rencontrez.

Bonne journée
« Dernière édition: 11 Octobre 2017, 17:28:35 par Service juridique Alain Favennec » Journalisée

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« Répondre #2 le: 12 Octobre 2017, 07:09:29 »

Bonjour M. FAVENNEC,
Il me semble que vous aviez indiqué dans un post antérieur, qu'il était courant que les fonctionnaires détachés aient des avancements au sein du corps d'origine. La politique dans les CAP a changé depuis ?
Aujourd'hui, où le gouvernement prône la mobilité, on ne cesse de constater les blocages "déguisés" à tous les niveaux pour punir ceux qui souhaitent "évoluer".
Je ne comprends pas pourquoi il est rare qu'un fonctionnaire en PNA ait une promotion, puisqu'il reste en gestion dans son établissement d'origine!!!.
Il faut que tous les décideurs jouent le jeu de la mobilité du fonctionnaire et applique la réglementation sans préjugée.

HFC, votre promotion, vous l'avez déja, il faut demander à votre administration d'accueil d'appliquer le 2e alinéa de l'article 26-1 du décret 85-986 dans votre corps d'accueil.
Bonne journée.
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« Répondre #3 le: 12 Octobre 2017, 14:39:45 »

Merci pour ces contributions, qui hélas ne me remontent pas le moral. La mobilité (détachement puis PNA) ont effectivement dans mon cas beaucoup d'effets secondaires indésirables !
Je suis gérée par les affaires sociales, auxquelles les sports ont été rattachés, tout en étant en poste aux finances donc effectivement vous avez raison de me qualifier "d'extérieur".
Il n'est donc pas étonnant que, malgré l'appui de ma hiérarchie, mon dossier ne soit absolument pas soutenu lors des CAPN.
Je note la piste de l'examen professionnel d'accès à la hors classe des ingénieurs de recherche. Mais, c'est plus que frustrant... c'est profondément injuste.
bonne journée
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« Répondre #4 le: 12 Octobre 2017, 14:52:18 »

Il me semble que vous aviez indiqué dans un post antérieur, qu'il était courant que les fonctionnaires détachés aient des avancements au sein du corps d'origine. La politique dans les CAP a changé depuis ?
Je ne comprends pas pourquoi il est rare qu'un fonctionnaire en PNA ait une promotion, puisqu'il reste en gestion dans son établissement d'origine!!!.

Bonjour,

En théorie notre collègue peut obtenir une promotion par la voie de la liste d'aptitude mais le soucis provient des directions des établissements ou services d'origine qui auront tendance à classer en premier, les dossiers des collègues en fonctions en leur sein.
Ceci dit il ne faut pas pour autant renoncer et il est clair qu'une intervention de l'employeur du collègue en position normale d'activité près de l'administration d'origine d'origine peut influer sur les choix de cette dernière notamment dans l'hypothèse ou, à un instant T, les autres dossiers des promouvables ne sont pas d'une qualité exceptionnelle (cela peut arriver).

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« Répondre #5 le: 12 Octobre 2017, 22:17:03 »

il est clair qu'une intervention de l'employeur du collègue en position normale d'activité près de l'administration d'origine d'origine peut influer sur les choix de cette dernière notamment dans l'hypothèse ou, à un instant T, les autres dossiers des promouvables ne sont pas d'une qualité exceptionnelle (cela peut arriver.
]
une intervention des organisations syndicales ne serait elle pas bienvenue ?
À quoi sert les évaluations professionnelles que le fonctionnaire réalise durant dans son corps de détachement ?
Fort heureusement que la fonction publique ne soit pas au cac 40!!!.
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« Répondre #6 le: 13 Octobre 2017, 06:02:15 »

Bonjour,

Pour répondre à Danou, le SNPTES intervient notamment grâce à ses élus dans les commissions paritaires (CPE et CAP), quant au CAC 40, je peux vous assurer que certaines sociétés savent aussi bien maltraiter leurs salariés en mobilité ou, de manière plus large, démontrent parfois qu'elles aussi sont mal gérées.

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« Répondre #7 le: 13 Octobre 2017, 07:58:29 »

Bonjour,
Pour répondre à Danou, le SNPTES intervient notamment grâce à ses élus dans les commissions paritaires (CPE et CAP)
J'aimerais bien ré-assisté un jour à une de ces séances pour voir la manière dont ces dossiers sont gérées (Y a t'il eu une évolution des mentalités ?)... Et quand à l'autre sujet, il y a au moins "la qualité du service" qui est non négociable dans le privé sinon, c'est le dépôt de bilan.

Pour HFC, il faut revoir votre classement en détachement dans le grade d'accueil, dans le cas où les textes réglementaires n'auraient pas été appliqués pour votre cas.
Dans la pièce jointe, le ministère donne une définition du grade équivalent partiellement censurable, avant la loi de la mobilité des fonctionnaires.
Il ne faut compter que sur soi même pour défendre ses intérêts.



* Bulletin officiel n°12 du 20 mars 2008.pdf (76.95 Ko - Téléchargé 12 fois.)
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« Répondre #8 le: 15 Octobre 2017, 13:17:35 »

En théorie notre collègue peut obtenir une promotion par la voie de la liste d'aptitude mais le soucis provient des directions des établissements ou services d'origine qui auront tendance à classer en premier, les dossiers des collègues en fonctions en leur sein.
M. FAVENNEC, les textes réglementaires ne parlent de "théorie".
Pour mettre les pendules à l'heure, encore une fois pour le respect des lois, décrets, etc...., je conseille à HCF, de demander au RH du ministère, ses mémoires d'avancement employeur, et de faire un recours au tribunal administratif pour annuler le tableau d'avancement (sous certaines conditions), afin que le ministère puisse justifier ses modalités de classement sur la liste d'aptitude, par rapport à la valeur professionnelle des agents.
Pour information, des jurisprudences existent sur ce sujet.
Le gouvernement prône la mobilité des fonctionnaires et en contrepartie, vous avez des employeurs d'origine qui ignorent l'évolution de ces agents détachés et l'employeur d'accueil qui classe ces agents détachés après ceux qui appartiennent déjà à l'établissement.
Au final, l'agent détaché est considéré comme agent "en dispo".
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« Répondre #9 le: 15 Octobre 2017, 15:55:52 »

M. Danou,

Je pense maitriser assez bien le français en général et le langage juridique en particulier, aussi si j'utilise le substantif "théorie" ce n'est ici pas un hasard. Je suis aussi libre, notamment sur le forum du SNPTES, d'écrire ce que je pense être la vérité ou, tout du moins, certaines pratiques. Enfin, si vous aviez pris le soin de lire ma réponse jusqu'au bout vous auriez vu que j'indiquais qu'"il ne faut pas pour autant renoncer".

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« Répondre #10 le: 15 Octobre 2017, 17:42:27 »

M. FAVENNEC,
Vous savez comme moi, l'intervention d'un employeur externe peut aboutir, mais elle est extrêmement faible. La loi sur la mobilité a été élaborée pour prendre en compte les avancements dans le corps d'accueil lors de la réintégration d'un fonctionnaire dans le corps d'origine. Le législateur n'est pas dupe sur la façon dont les ministères fonctionnent. L'autoroute n'est pas fluide...
Des membres des organisations syndicales siégeant dans les CAP peuvent également s'opposer (ou ignorer) à ces demandes d'avancement dans le corps d'origine.
Je n'ai lu dans aucun CR d'organisations syndicales d'une CAP IGE, de la défense des agents détachés pour un avancement dans le corps d'origine.
Je n'ose pas imaginer qu'il n'existe pas d'IGE détachés qui puissent être proposés à un avancement dans le corps d'origine.


 
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« Répondre #11 le: 16 Octobre 2017, 15:35:47 »

Le sujet fait débat... c'est donc qu'il y a sans doute un réel sujet !
Je serai ravie d'apprendre que des IGE ou IGR travaillant comme moi hors périmètre éducation nationale / enseignement sup bénéficient d'avancement (réduction d'ancienneté ou inscription au tableau d'avancement).
La lecture des listes de promus (sur les différents sites syndicaux et sur plusieurs années) a cependant tendance à me prouver que ça n'existe pas.
Donc avoir de l'espoir c'est bien mais je crois que j'ai atteint cette année mon seuil de crédulité.
Pour la petite histoire j'en suis à ma 5e demande d’inscription au tableau d'avancement puisque ma hiérarchie insiste chaque année pour que nous établissions un dossier.
Alors, RV en novembre sur le forum pour faire un point après la CAP !
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« Répondre #12 le: 17 Octobre 2017, 06:05:18 »

Des membres des organisations syndicales siégeant dans les CAP peuvent également s'opposer (ou ignorer) à ces demandes d'avancement dans le corps d'origine.
Je n'ai lu dans aucun CR d'organisations syndicales d'une CAP IGE, de la défense des agents détachés pour un avancement dans le corps d'origine.
Je n'ose pas imaginer qu'il n'existe pas d'IGE détachés qui puissent être proposés à un avancement dans le corps d'origine.

M. Danou,

Je vous rassure, le SNPTES défend, dans les CAP, les collègues détachés dans d'autres corps et j'en veux pour exemple notre intervention musclée lorsque le ministère a voulu un jour ne pas accorder de réductions d'échelon (celles-ci ont désormais disparues) aux collègues bénéficiant d'une mobilité.
Enfin, comment voulez-vous que nous défendions en CAP les dossiers des collègues détachés puisque ceux-ci ne sont malheureusement pas proposés par leurs établissements d'origine (c'est d'ailleurs là le problème) ?

Bonne journée

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« Répondre #13 le: 17 Octobre 2017, 08:23:30 »

Bonjour,
Je vous rassure, le SNPTES défend, dans les CAP, les collègues détachés dans d'autres corps et j'en veux pour exemple notre intervention musclée lorsque le ministère a voulu un jour ne pas accorder de réductions d'échelon (celles-ci ont désormais disparues) aux collègues bénéficiant d'une mobilité.
À quelle CAP, où le SNPTES a été vigoureux ?
Heureusement, qu'il n'y a plus de réduction d'échelons, le législateur n'est pas dupe non plus sur leur distribution. Toute bonne chose a une fin, plus de tension entre agents.
Ceci dit, on ne peut pas comparer un avancement d'échelon avec un avancement de grade ou corps.

Citation de: Service juridique Alain Favennec
[link=topic=11824.msg60417#msg60417 date=1508213118
Enfin, comment voulez-vous que nous défendions en CAP les dossiers des collègues détachés puisque ceux-ci ne sont malheureusement pas proposés par leurs établissements d'origine (c'est d'ailleurs là le problème) ?
On avance dans la discussion.
Les agents détachés ne sont pas proposés par leur établissement d'origine et les organisations syndicales laissent faire. Peut on imaginer que la part du gâteau soit mieux répartie ?...
C'est bien ce que je disais, on ne peut se défendre que par soi même.
J'ai lu un post d'un membre de CAP des IE au CNRS (CRR) sur ce forum récemment , qui disait aller à la pêche aux informations pour les avancements.
Cette méthode semble avoir des limites en dehors du CNRS pour le SNPTES.
Pour quand un avancement de grade ou corps automatique, à l'instar des échelons ?
Bonne journée.

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« Répondre #14 le: 18 Octobre 2017, 06:06:07 »

Monsieur Danou,

Vous me fatiguez, vous me fatiguez et si les idées et les méthodes du SNPTES vous déplaisent, je vous recommande de passer votre chemin.
Je suis connu pour mon flegme naturel mais celui-ci a ses limites et j'avoue que la technique consistant à déformer mes propos commence à m'agacer menu d'autant plus que j'essaie d'expliquer les choses clairement, sans rien cacher et en laissant la langue de bois à d'autres organisations. Je pourrai me limiter à des, déjà entendus, "c'est une injustice, c'est une discrimination" ou d'autres réductions intellectuelles du genre.
Le plus souvent, comme dans cette discussions, je dresse un panorama des problèmes ce qui ne veut pas dire que nous n'essayons pas de trouver des solutions (c'est d'ailleurs le devoir du SNPTES).
La polémique est close.

Bonne journée
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