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Auteur Fil de discussion: Report des congés sur l'année suivante en cas d'arrête maladie  (Lu 591 fois)
PierHaut
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Messages: 1


« le: 12 Octobre 2017, 16:23:18 »

Je suis salariés en CDD sur budget propre d'un labo de l'UGA.
Je serai en arrêt maladie pour 2 mois à partir de mi Novembre.

Est il possible de garder tout ou partie des congés qu'il me reste à prendre avant la fin de l'année sur l'année prochaine ans ce cas
(par exemple les jours obligatoires pour la prériode de Noël que je n'étais donc pas en mesure de prendre avant).

Il me semble que ces dispositions sont propres à chaque établissement.
Journalisée
Marie Despres
Militant SNPTES
Confirmé
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Messages: 125


« Répondre #1 le: 27 Octobre 2017, 12:11:07 »

Bonjour,

Lorsqu'un agent contractuel (ou titulaire) tombe malade durant une période de congé annuel, il peut demander le report de ses jours de congés restants.
Je vous invite à consulter la circulaire de temps de travail de votre établissement, qui doit en faire mention.

En effet, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose.
Journalisée

secrétaire technique nationale - secteur santé et sécurité au travail

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