éléments de rémunération au forfait - contractuel -

[dt2000]

Bonjour,

J'ai une question, des collègues au sein de l'université où je suis nommé sont payés au forfait, jusque là si je ne me trompe pas ceci est prévu par le législateur et il est possible de verser   une rémunération correspondant à un montant global et forfaitaire et sans référence à un indice de la fonction publique.
En revanche, concernant les éléments accessoires au salaire je pense à la prise en charge du transport travail-domicile, et à l'indemnité SFT, l'établissement peut-il faire le choix de ne pas verser ces deux indemnités en ayant comme argument que le salaire forfaitaire versé a été calculé est englobe une moyenne des ces deux indemnités ?

Ou bien le versement de ces  indemnités est dû quelque soit  le type de contrat conclu ?


Merci pour votre aide
David 

[Alain Favennec]

Bonjour,

Effectivement, au moins pour le supplément familial de traitement, la réglementation dispose que "Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agents (contractuels) dont la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires" et cela peut malheureusement poser un sérieux problème.
Afin d'essayer de trouver une solution, pouvez-vous m'indiquer si les contrats de travail en question se réfèrent à un grade ou à un corps de fonctionnaires (par exemple ingénieur d'études) ? Pouvez-vous m'indiquer si ces contrats sont créés pour quelques collègues sur "hautes responsabilités" avec des salaires conséquents ou si ce système singulier s'applique à diverses catégories ?

Bonne journée

[dt2000]

Bonjour,

A ce que je sache, il y a plusieurs de mes collègues contractuels dans mon service qui sont payés "au forfait", et pour quasiment tous , il ne s'agit pas de poste à "hautes responsabilités" mais plutôt des postes dont les équivalents seraient des postes de catégorie B et pour une très petite proportion A.
Je suis entrain de récupérer auprès d'une collègue un contrat de travail. Dès que je l'aurais je vous propose de vous le faire parvenir via messagerie personnelle.

Merci pour vos premiers éléments de réponse.

Bien à vous

David