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Auteur Fil de discussion: Congés posés après congé maternité  (Lu 309 fois)
Sin
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Messages: 4


« le: 16 Octobre 2017, 11:42:51 »

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information au sujet de ma situation personnelle pour laquelle ma hiérarchie et moi sommes en désaccord.

Brièvement :
J'étais censée revenir de congé maternité le 11 septembre dernier, j'ai reçu l'arrêté en même temps que la direction en mai dernier.
En mai, j'ai discuté avec ma N+1 pour lui expliquer que je souhaitais poser mes congés restant et reporter les congés d'août à la suite de mon congé maternité.
A aucun moment un refus ne m'a été signifié.
J'ai également envoyé un mail en juillet dernier à ma N+1, lui détaillant toutes ces informations et précisant ma date de retour (fin oct).
Ce mail, faisant suite à notre entrevu, et n'ayant pas eu de retour de sa part, de mon côté tout me semblait acté.

Il y a quelques jours elle m'a contactée, donc 1 mois après ma date de fin de congé maternité, sous prétexte que personne ne savait dans quelle position je me situais.
L'arrêté de congé venait d'être retrouvé, le mail que j'ai envoyé n'a apparemment jamais été reçu et  l'entretien que nous avions eu, oublié !

Par ailleurs, je n'ai pas pu poser mes congés sur le logiciel de planning, (17-18 n'était pas accessible avant mon départ et je n'étais pas censée revenir sur mon lieu de travail durant un congé), j'étais apparemment en situation irrégulière.
J'ai expliqué tout ça lors d'un échange de mail et d'un entrevu, à ma N+1.

La situation s'est quelque peu améliorée, cependant j'avoue être angoissée à l'idée de revenir. Ma N+1 m'a fait comprendre que je serais désormais "surveillée".
Je ne vois pas pourquoi moi plutôt qu'un autre. J'aurais peut-être dû insister pour avoir une réponse écrite de sa part et je ferai attention à l'avenir.
Enfin bref, je ne sais pas si, à ce sujet, je suis dans mon droit.

Pourriez-vous m'éclairer ? 
Vous en remerciant par avance,
Journalisée
Marie Despres
Militant SNPTES
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Messages: 115


« Répondre #1 le: 27 Octobre 2017, 12:04:18 »

Bonjour madame,

Selon le Conseil d’Etat : « une travailleuse a droit au bénéfice de son congé annuel lors d’une période distincte de celle de son congé de maternité et, par suite, à un report de son congé annuel […] lorsque l’application des règles de droit […] aboutit à une coïncidence entre ces deux périodes ».

Tout fonctionnaire a droit à bénéficier d’un report de ses congés annuels après son congé de maternité, dans l’hypothèse d’une situation de coïncidence de deux périodes de congés. On ne peut donc pas vous refuser le report du droit à congé annuel, puisque les congés annuels et le congé de maternité ne se confondent pas.

De plus, vous avez prévenu l'administration, ils sont donc dans leur tort.
Afin de ne pas rester dans une situation qui jette le doute sur vous, je vous invite à prendre contact avec votre délégué local SNPTES afin d'éclaircir cette situation: http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

Vos élus en comité technique peuvent aussi rappeler les droits des agents en matière de congés lors d'une prochaine réunion.


Voici la référence au texte cité:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026687491&fastReqId=1725291530&fastPos=1
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Sin
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Messages: 4


« Répondre #2 le: 11 Novembre 2017, 21:06:58 »

Bonjour

Je remarque que je ne vous ai jamais remercié pour votre retour, alors merci à vous.
Votre réponse m'a bien aidé.

Bien cordialement
« Dernière édition: 11 Novembre 2017, 21:08:53 par Sin » Journalisée
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