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Auteur Fil de discussion: Disponibilité pour convenance personnelle uniquement sur année scolaire ?  (Lu 258 fois)
oncle-pixie
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« le: 14 Novembre 2017, 14:58:28 »

Bonjour.

Je suis IGE titulaire, affecté dans un service académique.
J'ai pris connaissance des modalités de disponibilité pour convenances personnelles, mais il y a un point pour lequel je ne trouve pas sur ce forum de réponse :

La circulaire académique sur les positions et modalités de service des personnels ATSS et ITRF, indique qu'une telle demande doit se faire par un formulaire revêtu de l'avis hiérarchique et que la période de disponibilité doit coïncider avec l'année scolaire (donc commencer en septembre).
Pourtant, d'autres informations non institutionnelles laissent entendre que l'on peut demander une telle disponibilité n'importe quand (avec le préavis de 3 mois évidemment) et pour une période inférieure à un an.
Est-ce bien le cas ?
Si oui, faut-il comme je l'ai vu envoyer un courrier recommandé à destination du recteur ? (au lieu de la procédure habituelle avec formulaire et voie hiérarchique)

Merci pour votre aide.
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« Répondre #1 le: 14 Novembre 2017, 15:07:01 »

Bonjour,

D'où dépend du type de votre demande de mise en disponibilité :

1- Sur demande accordée sous réserve des nécessités de service et après avis des commissions administratives paritaires.

2- Sur demande accordée de droit (enfant de - de 8 ans, ascendant pour santé, mutation conjoint, etc.)

3- d'office pour raison de santé, après avis du comité médical.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #2 le: 14 Novembre 2017, 15:25:02 »

C'est le cas numéro 1 : sur demande pour convenance personnelle.
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« Répondre #3 le: 14 Novembre 2017, 21:41:58 »

Bonsoir,

Dans ce cas c'est l'article 44 du décret:

"b) Pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois années ; elle est renouvelable mais la durée de la disponibilité ne peut excéder au total dix années pour l'ensemble de la carrière."

Rien n'oblige donc à caler sur l'année scolaire, je pense que ces dispositions spécifiques s'appliquent aux enseignants dont  l’examen du caractère déficitaire ou non de la discipline déterminera l’octroi de la disponibilité.

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #4 le: 15 Novembre 2017, 09:07:29 »

Merci pour cette réponse.

C'est ce que j'avais tendance à penser, mais la circulaire académique concernant les positions et modalités de service est à destination des ATSS et ITRF. Il y a peut-être un flou à ce niveau dans les textes nationaux, mais comme la circulaire est émise par la DRH, j'imagine qu'elle fait foi dans l'académie.
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« Répondre #5 le: 15 Novembre 2017, 09:51:29 »

Bonjour,

Ce ne serait pas la première fois qu'une circulaire rectorale outrepasserait les textes, cette circulaire non parue au BO n'a aucune valeur réglementaire, elle est informative, elle est censée expliquer le décret auquel elle se rapporte mais sûrement pas lui ajouter des éléments coercitifs supplémentaires. Ces éléments peuvent exister pour les enseignants dans leurs décrets statutaires (je n'ai pas vérifié).

Cordialement
« Dernière édition: 16 Novembre 2017, 10:46:35 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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« Répondre #6 le: 15 Novembre 2017, 10:20:53 »

Oui, effectivement, une circulaire académique n'a pas de valeur juridique.
Merci pour ces précisions.
Bonne journée.
Journalisée
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