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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Reprise d'ancienneté suite à réussite concours IGE Externe BAP E « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Reprise d'ancienneté suite à réussite concours IGE Externe BAP E  (Lu 177 fois)
Jerrr
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« le: 14 Novembre 2017, 17:26:12 »

Bonjour,

Je constate plusieurs versions sur la reprise d'ancienneté lors d'un passage au statut de fonctionnaire stagiaire.
- Sur legifrance on peut voir une reprise de 50% sur l'ancienneté du public OU du privé selon le meilleur des deux.
- En interne, on me dit 50% du public ET un tiers du privé, apprentissage non pris en compte...

Quelle est la règle ? Avez-vous un lien vers les textes de loi ?

Voici mon expérience en détails (au niveau IGE > bac+3 uniquement) :
- 3 ans d'école d'ingénieurs (bac+5) en apprentissage (contrat de droit privé quotité 100% dans la fonction publique territoriale)
- 6 mois CDI Ingénieur dans le secteur privé
- 8,5 mois CDD IGE dans le secteur public

Comme vous pouvez vous en douter, c'est principalement les 3 ans d'apprentissage auxquels je tiens  Shocked .
J'ai fait un stage (4 mois) à bac+3 et de l'apprentissage à un niveau inférieur mais je suppose que c'est de fait exclu ?

Merci d'avance à vous,
Jerrr
« Dernière édition: 14 Novembre 2017, 17:27:44 par Jerrr » Journalisée
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« Répondre #1 le: 14 Novembre 2017, 21:33:32 »

Bonsoir

Citation de: Jerr
Je constate plusieurs versions sur la reprise d'ancienneté lors d'un passage au statut de fonctionnaire stagiaire.

Il n'existe qu'un seul décret "ITRF" qui fixe le classement des IGE après concours :

- 3 ans d'école d'ingénieurs (bac+5) en apprentissage (contrat de droit privé quotité 100% dans la fonction publique territoriale) = reprise possible de droit privé, à vérifier avec votre administration si reconnus dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être rapprochés de ceux d'IGE, dans ce cas ce serait alors un reprise de 1 an

- 6 mois CDI Ingénieur dans le secteur privé: 2 mois si dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être rapprochés de ceux d'IGE

- 8,5 mois CDD IGE dans le secteur public : cumulable avec la quotité de reprise dans le privé (décret ITRF dérogatoire au décret fonction publique) : 4 mois 7 jours

Donc tout dépend de ce qui sera reconnu (dans vos contrats) dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être rapprochés de ceux d'IGE, dans le meilleur des cas la reprise totale sera de 1 an 6 mois et 7 jours, ce qui vous permet d'être:
-  classé IGE de CN (Classe Normale) au 2e éch INM 404 avec 6 mois et 7 jours d'ancienneté  (1 532.56 € nets hors primes selon établissement)

[quote)Jerr]J'ai fait un stage (4 mois) à bac+3 et de l'apprentissage à un niveau inférieur mais je suppose que c'est de fait exclu ?[/quote] en effet puisque ce sont des fonctions et domaines d'activité qui ne sont pas susceptibles d'être rapprochés de ceux d'IGE.

Cordialement
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« Répondre #2 le: 15 Novembre 2017, 09:30:05 »

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos précisions.

Si je fais le bilan (dites-moi si je me trompe) :

- Le décret ITRF (1/3 du privé + 1/2 du public) est "maître", même si le décret "général" de la fonction publique (1/2 public OU 1/2 privé) me serait plus avantageux.
- Les 3 ans d'apprentissage me seront comptés dans l'ancienneté du privé (1/3) même si effectué dans le public. Il sera en tout état de cause pris en compte car j'étais chef de projet informatique, et mon emploi-type en BAP E est "administrateur des systèmes d'information" donc très proche.
- L'ancienneté à niveau inférieur à IGE ne sera pas reprise.

Il me reste 2 questions :
- un stage, avec convention de stage (pas de contrat de travail), n'est pas compté, même s'il est effectué dans des fonctions se rapprochant fortement de mes fonctions actuelles ?
- y a-t-il un document du ministère concernant la reprise d'ancienneté, qu'il faudra signer ? Si je ne suis pas d'accord, quels sont mes recours possibles ?

Merci encore,
Cordialement
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« Répondre #3 le: 15 Novembre 2017, 09:46:23 »

Bonjour,

Citation de: Jerr
- Le décret ITRF est "maître", même si le décret "général" de la fonction publique me serait plus avantageux.

Oui les décrets statutaires, en l’occurrence le décret ITRF, sont dérogatoires à ceux de la fonction publique, dans votre cas il vous permet de cumuler ancienneté public/privé qui est dérogatoire au décret fonction publique qui impose un délai de 6 mois pour choisir entre la quotité de reprise de l'une des deux, donc pas plus favorable ...

Citation de: Jerr
Les 3 ans d'apprentissage me seront comptés dans l'ancienneté du privé (1/3) même si effectué dans le public.
Oui si vous aviez un contrat de droit privé avec une activité reconnue de niveau équivalent à IGE.

Citation de: Jerr
un stage, avec convention de stage (pas de contrat de travail), n'est pas compté, même s'il est effectué dans des fonctions se rapprochant fortement de mes fonctions actuelles ?
Comme plus haut c'est le contrat qui importe, c'est le document qui vous sera demandé, éventuellement des fiches de paie comme complément, pour justifier cette ancienneté et le niveau.

Citation de: Jerr
y a-t-il un document du ministère concernant la reprise d'ancienneté, qu'il faudra signer ?
Le décret ITRF étant précis, l'administration a juste à vérifier vos contrats et à ajouter la quote part privée et publique applicable.

Citation de: Jerr
Si je ne suis pas d'accord, quels sont mes recours possibles ?
Comme toute décision administrative, les recours sont possibles, dans l'ordre obligatoire avec des délais à respecter, d'abord un recours gracieux par simple courrier au service qui va établir votre classement, puis un recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique, la ministre de l'ESRI, puis un recours devant le TA (tribunal administratif).

Je peux vous assurer que le service qui établi ces classement au ministère est très efficace et dans les rares cas d'erreur, un simple courrier avec un calcul précis est suffisant, si il est en concordance avec le décret et le niveau exigé des contrats bien sûr.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
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« Répondre #4 le: 16 Novembre 2017, 15:51:05 »

Bonjour,

Merci pour vos réponses précises.

J'écrirai le résultat lorsque j'aurai les informations, pour les personnes du forum que ça peut intéresser.

Cordialement
Journalisée
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