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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Enseignants-chercheurs et enseignants  |  Fil de discussion: Reclassement « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Reclassement  (Lu 386 fois)
Hervedo
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« le: 28 Novembre 2017, 13:17:18 »

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car j'ai une question de reclassement dans le corps des MCF qui me paraît injuste.
J'ai été reçu au CAPES de maths il y a quelques années, j'ai effectué mon stage et j'ai été titularisé.
Je me suis mis en disponibilité pour préparer une thèse dans la foulée.
Durant ma première année de thèse j'ai obtenu un poste d'ATER à temps plein (192h), puis la deuxième année et le troisième j'ai obtenu
un poste de PRCE de maths (384h). J'ai enseigné deux années supplémentaires en tant que PRCE (384h) avant d'obtenir un poste de MCF.
Pour résumer, pendant ma thèse un ATER temps plein puis deux ans de PRCE, puis deux années de PRCE après la soutenance.
Et là surprise car au reclassement on m'annonce échelon 2 avec une ancienneté de 0 mois...
Je regarde autour de moi et mes collègues qui ont obtenu un monitorat (3*64h) puis un ATER plein sont reclassés échelon 3 avec moins de publis que moi et beaucoup moins
d'enseignements...Est-ce normal ? Apparemment, oui en terme d'indices et parce que j'étais fonctionnaire...Est-ce injuste ? Oui...je pense que j'ai obtenu le même
diplôme que mes collègues alors pourquoi une telle différence ? Est-ce que l'un d'entre vous peut me dire si je peux faire quelque chose ? Merci.
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« Répondre #1 le: 29 Novembre 2017, 11:48:00 »

Bonjour,

Si la réglementation relative au classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs prévoit bien que "les agents qui, antérieurement à leur nomination  avaient la qualité de fonctionnaire civil sont classés à l'échelon de la classe de début de ce corps comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine", elle prévoit par ailleurs que "Les personnes sont classées dans la classe de début de ce corps de maitres de conférences à un échelon déterminé en prenant en compte la totalité des services effectués en qualité :
1° D'attaché temporaire d'enseignement et de recherche".

D'autre part, le Guide de gestion des carrières des enseignants de l’enseignement supérieur expose plusieurs exemples de reclassement et, notamment, un cas similaire au votre : "Un fonctionnaire en disponibilité exerce comme agent non titulaire (sa dernière situation).
C’est son statut de fonctionnaire qui doit être pris en compte.
Si ces services n’ont pas déjà été pris en compte lors de l’accès initial à un corps de fonctionnaire (pour vous le corps des certifiés), il sera également reclassé en application de l’article 10 (agent non titulaire)".

En clair vos services d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) doivent être comptabilisés dans votre reclassement.

Bonne journée
« Dernière édition: 29 Novembre 2017, 11:50:05 par Service juridique Alain Favennec » Journalisée

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« Répondre #2 le: 29 Novembre 2017, 11:53:33 »

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. En effet, visiblement a seule année d'ATER a été prise en compte, par contre ce sont celles de PRCE qui ne l'ont pas été.

Bonne journée
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« Répondre #3 le: 29 Novembre 2017, 12:07:19 »

Pouvez-vous nous donner quelques éléments et, en particulier, l'échelon que vous déteniez dans le corps des agrégés ainsi que la date de votre affectation sur ce poste d'enseignant chercheur.

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« Répondre #4 le: 29 Novembre 2017, 12:37:21 »

Voici mon "histoire".
Reçu au CAPES de mathématiques en juillet 2005.
Stage de septembre 2005 à juillet 2006.
Titularisation en septembre 2006 avec une mise en disponibilité.
Première année de thèse 2006-2007 avec financement privé (cours à l ENSAM, etc...)
Deuxième année de thèse 2007-2008 avec un ATER plein (192h).
En discutant avec mon directeur de thèse nous avons décidé de mettre fin à ce sujet de thèse qui ne me permettrait pas d'obtenir un poste de MCF.
J'ai donc travaillé sur un nouveau sujet à partir de septembre 2008, j'ai également pris cette décision car je venais de découvrir que je pouvais bénéficier, en tant que titulaire éducation nationale, de 4 ans de financement ATER.
Première année de thèse septembre 2008 avec un financement ATER plein (192h).
J'ai été reçu au concours de PRAG/PRCE de mon université en février 2009.
Deuxième année de thèse financement PRCE (2009-2010) avec réintégration dans le corps des enseignants certifiés.
Troisième année de thèse financement PRCE (2010-2011). Soutenance en décembre 2011.
J'ai obtenu les qualifications dans les sections, 25, 26 et 27 en février-mars 2012.
Les deux années suivantes 2011-2012 et 2012-2013 poste de PRCE.
J'ai été nommé sur un poste de MCF en septembre 2013.
A ce moment-là j'étais à l'échelon 6 en tant que certifié, mon reclassement MCF a été échelon 2 avec 0 mois d'ancienneté.

Merci beaucoup.

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« Répondre #5 le: 04 Dcembre 2017, 09:04:25 »

Bonjour,

Les années ou, parallèlement à vos fonctions de PRCE, vous avez préparé votre thèse ne peuvent être comptabilisées doublement lors du classement dans votre nouveau corps; autrement dit, ces années sont seulement prises en comptes pour la progression dans la grille des certifiés (elles vous ont, partiellement permis d'arriver au 6ème échelon, mais ne peuvent malheureusement pas être prises en compte directement lors du classement dans le corps des maitres de conférences.
Il n'en demeure pas moins qu'une de vos deux années d'ATER n'a pas été prise en compte et qu'il convient aussi de vérifier sur quelle base a été calculée ce classement au 2ème échelon de la classe normale des maîtres de conférences; le mieux est donc pour vous d'interroger par écrit votre direction afin de connaitre dans le détail les calculs de votre reclassement puis, ou en même temps, de demander à ce que votre année deuxième année d'ATER soit prise en compte.

Bonne journée
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« Répondre #6 le: 04 Dcembre 2017, 09:13:52 »

Bonjour,

Merci beaucoup.

Bonne journée.
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« Répondre #7 le: 04 Dcembre 2017, 09:20:42 »

L'erreur que j'ai faite c'est d'obtenir le poste de PRCE finalement. J'aurais dû aller au bout des années d'ATER qu'on me proposait.
Ce système est quand même mal fait car au final le "manque à gagner" est énorme sur toute une carrière.

Bien à vous.
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« Répondre #8 le: 04 Dcembre 2017, 10:22:38 »

L'erreur que j'ai faite c'est d'obtenir le poste de PRCE finalement. J'aurais dû aller au bout des années d'ATER qu'on me proposait.
Ce système est quand même mal fait car au final le "manque à gagner" est énorme sur toute une carrière.

Certes le reclassement est plus favorable pour un collègue PRAG-PREC qui réussirait, en disponibilité, à être contractuel doctorant puis ATER mais ces quatre années (voir plus) ne seront en revanche pas comptabilisées lors du calcul de ses droits à une retraite de fonctionnaire (elles tomberont dans le régime général).
Par ailleurs, la perte, lors du classement dans le corps des maîtres de conférences, est aussi relative puisque le collègue PRAG ou PRCE continue à progresser dans sa grille d'origine et le reclassement se fait, fort heureusement, à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans le corps de PRAG ou de PRCE.
Avec l'autonomie des établissements le classement est calculé par votre direction et, malgré les qualités des personnels dédiés à cette mission, il arrive parfois qu'il y ait des erreurs. Pour être clair, je me demande si dans votre situation il ne conviendrait pas de demander des explications notamment pour savoir si vos deux années d'ATER ont bien été prise en compte et, autre point, un peu plus technique, si la règle du reclassement à l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur a bien été appliquée.

Bonne journée
« Dernière édition: 04 Dcembre 2017, 16:48:30 par Service juridique Alain Favennec » Journalisée

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