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Auteur Fil de discussion: EPIC  (Lu 292 fois)
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« le: 04 Dcembre 2017, 22:43:46 »

Bonjour,

Souhaitant faire preuve de mobilité, je souhaiterais savoir si le détachement dans un EPIC est similaire à celui dans un EPA et si les possibilités de concours et d'évolution de carrières sont semblables.

Je vous remercie par avance de toutes les informations que vous jugerez utiles de me communiquer sur ces points.

Cordialement

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« Répondre #1 le: 05 Dcembre 2017, 10:15:06 »

Bonjour,

Un établissement public industriel et commercial (EPIC) ne peut recruter que des contractuels de doit privé. Il en est de même si un service public ou une collectivité publique et, notamment, un établissement public administratif (EPA) se transforme en EPIC, les fonctionnaires ou les contractuels de ce nouvel EPIC, précédemment personnels de l'EPA, peuvent demeurer agents publics, les nouveaux recrutés sont, quant à eux, obligatoirement des contractuels de droit privé.
Bref vous pouvez, notamment dans le cadre d'une disponibilité, travailler dans un EPIC mais vous serez alors lié à cet établissement par un contrat de travail de droit privé.
Il convient cependant de préciser qu'un fonctionnaire peut, en théorie, être mis à disposition d'un EPIC, il convient alors d'avoir l'accord de votre direction actuelle et de celle de l'EPIC (ce dernier reversera alors à votre établissement l'équivalent de votre rémunération).

Bonne journée

« Dernière édition: 05 Dcembre 2017, 10:32:22 par Service juridique Alain Favennec » Journalisée

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« Répondre #2 le: 06 Dcembre 2017, 10:29:06 »

Bonjour,

Un epic peut recruter des fonctionnaires.
Ayant fait ma carrière à France Télécom, l 'opérateur a continué à recruter des fonctionnaires jusqu'à 10 ans après sont statut d'epic (de 1991 à 2000)

Cordialement
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« Répondre #3 le: 07 Dcembre 2017, 12:19:15 »

Un epic peut recruter des fonctionnaires.
Ayant fait ma carrière à France Télécom, l 'opérateur a continué à recruter des fonctionnaires jusqu'à 10 ans après sont statut d'epic (de 1991 à 2000)
France Télécom a cette époque était déjà une société anonyme et non un établissement public du type EPIC qui, effectivement, a continué à gérer des fonctionnaires.
Quant aux EPIC, ils ne peuvent recruter de fonctionnaires en dehors des cas que je citais hier :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46683QE.htm

Bonne journée
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« Répondre #4 le: 07 Dcembre 2017, 23:51:24 »

un EPIC peut également accueillir un fonctionnaire dans le cadre d'un détachement. Bien sûr vous serez détaché sur contrat de droit privé (cdd ou cdi), mais l'EPIC cotisera pour votre pension de retraite publique.Je me permets d'en parler car je suis dans ce cas : ingénieur de recherche ITA détaché sur un poste de direction dans un établissement publique foncier en CDI.
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