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Auteur Fil de discussion: intégration suite à un détachement  (Lu 435 fois)
cuisinier
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« le: 06 Dcembre 2017, 18:14:51 »

Bonjour, je suis en position de détachement à l' E-N (ATRF ) je viens du ministère des armées.
Le temps minimum de détachement est de 1 an avant intégration.
Mon ministère de départ me parlait d'une intégration automatique au bout d'une année.
Mes chefs de l' E-N me parlent de plusieurs années avant d'intégrer l'E-N.
POUVEZ-VOUS ME DIRE QUEL EST LE TEMPS MAXIMUM PENDANT LEQUEL ON PEUT ÊTRE MAINTENU EN DETACHEMENT?
Pouvez-vous m'indiquer le texte qui stipule la durée?
Cordialement.
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Jacky60
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« Répondre #1 le: 06 Dcembre 2017, 19:55:23 »

Bonsoir,

Il est tout à fait possible de demander une intégration directe sans détachement.
Après un an effectivement plusieurs choix s'offrent à toi: renouvellement de détachement,
demande d'intégration, ou réintégration de ton établissement d'origine.

Cordialement.
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« Répondre #2 le: 06 Dcembre 2017, 20:53:42 »

je suis déjà en renouvellement de détachement malgré ma demande écrite d intégration.
combien de fois peut ont me renouveler en détachement?
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calvados
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« Répondre #3 le: 07 Dcembre 2017, 15:45:43 »

Bonjour,
le décret fixant le statut particulier des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation prévoit que "Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.". Vous pouviez donc, puisque vous êtes en  position de détachement, demander votre intégration dans le corps des ATRF. L'administration doit vous répondre et sa réponse doit être présentée pour avis à la commission  administrative paritaire academique (CAPA) du corps des ATRF. Sans réponse de l'administration dans un délai raisonnable - 2 mois par exemple - contactez le représentant local du SNPTES http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html pour qu'il vous assiste.  
« Dernière édition: 13 Dcembre 2017, 21:23:24 par calvados » Journalisée
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« Répondre #4 le: 07 Dcembre 2017, 19:48:04 »

Bonjour et merci pour vos réponses.
Mes chefs m ont fait clairement comprendre qu'ils me maintiendront en position de détachement jusqu' à la limite du temps maximum possible ( je suppose que ce maintien concorde avec le regroupement des différents services rassemblés au même endroit! Suppression de vacataire et reclassement pour d autre! et retour pour moi au ministère de départ!!!!
Qui pourrait me dire quel est le temps maximum de maintien en détachement ?
texte, arrêté, décret ?
svp merci .
« Dernière édition: 11 Dcembre 2017, 08:57:17 par Ammour » Journalisée
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« Répondre #5 le: 08 Dcembre 2017, 16:29:09 »

Bonjour,
Le décret relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions stipule que "Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n'excédant pas cinq années". En clair, votre détachement peut-être renouvellé indéfiniment pour des durées comprises entre 6 mois et 5 ans (c'est déjà votre cas si j'ai bien compris) car il n'y a aucune limite à la durée totale de vos détachements successifs. Cette question est sans rapport avec celle de l'intégration dans le corps des ATRF puisque le statut particulier des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation vous permet de la demander à tout moment pendant que vous êtes en détachement dans le corps des ATRF. Il s'agit plutôt de faire aboutir votre demande d'intégration avec l'appui, si vous le souhaitez, des représentants locaux du SNPTES http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html . Ce qui précède est la règle générale, je me demande toutefois si vous ne bénéficiez pas de dispositions particulières en application du code de la défense. Pouvez-vous me dire en vertu de quel article du code de la défense vous avez été détaché dans l'éducation nationale (cela devrait figurer dans l'arrêté prononçant votre premier détachement).
« Dernière édition: 08 Dcembre 2017, 16:58:29 par calvados » Journalisée
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« Répondre #6 le: 08 Dcembre 2017, 19:27:08 »

Mon détachement à était fais avec l article de loi L 41-38.8 si vous pouvez m en dire plus?
Merci cordialement.
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« Répondre #7 le: 08 Dcembre 2017, 21:26:50 »

Bonsoir,
La procédure dépend de l'article du code de la défense en vertu duquel vous avez été détaché. Dans votre cas, l'article L41-38.8 dispose que "le militaire détaché peut, en application du statut particulier de son corps d'origine, se voir appliquer les dispositions dont relèvent les fonctionnaires du corps ou cadre d'emplois d'accueil". Ce qui, me semble-t-il, renvoie a ce j'ai dit précédemment.
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« Répondre #8 le: 09 Dcembre 2017, 14:22:59 »

bonjours monsieur,
grâce a vos indications ,j'ai réussi a me diriger sur un  texte; décret(2016-580 du 11 Mai 2016 chapitre 4 article 13) du corps  d'emploi des atrf .
conclusion: je peut être intégré a tout moment âprès passage en capa? au bout de 5 ans ont doit me proposé une intégration automatique!
pouvez-vous me confirmez si j'ai bien compris?

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« Répondre #9 le: 10 Dcembre 2017, 17:26:35 »

Bonjour,
Le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 est relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ne concerne pas spécialement le corps des ATRF. Je ne peux que vous répéter ce que je vous ai déjà dit : le statut particulier des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8352945648B7875D417D767F3E83B1B0.tplgfr35s_2?idArticle=LEGIARTI000024496265&cidTexte=LEGITEXT000024496064&dateTexte=20171210 vous permet de demander, comme vous l'avez déjà fait, l'intégration à tout moment. A vous maintenant, avec l'aide de notre représentant local http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html, d'obtenir que cette demande d'intégration aboutisse. Je vous confirme enfin qu'une proposition d'intégration devra obligatoirement vous être faite au bout de 5 année de détachement. Mais pourquoi prendre le risque d'attendre ?
« Dernière édition: 10 Dcembre 2017, 17:33:10 par calvados » Journalisée
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« Répondre #10 le: 10 Dcembre 2017, 18:39:57 »

Bonsoir merci encore.
Je me suis déjà tourné vers l équipe local.
Qui ma conseillé de posé ma question sur le forum!
Il est bien entendue que je compte sur eux à la prochaine capa.
Cordialement, encore merci!!!!
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« Répondre #11 le: 11 Dcembre 2017, 14:11:49 »

Bonjour,
Avez-vous avez une trace du dépôt de votre demande d'intégration (Accusé de réception de lettre recommandée ou attestation de la remise en main propre) ?
« Dernière édition: 11 Dcembre 2017, 18:05:37 par calvados » Journalisée
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« Répondre #12 le: 13 Dcembre 2017, 12:14:10 »

Bonjour monsieur.
Oui j ai le double du dossier signé par le RH.
Car j ai envoyé un exemplaire à la défense!
Pour être maintenu en détachement !
Cordialement. 
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« Répondre #13 le: 13 Dcembre 2017, 21:22:14 »

Bonsoir,
Vous avez tout en main pour obtenir une réponse de l'administration à votre demande d'intégration, assisté, c'est prudent, du représentant local du SNPTES.
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