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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  AENES  |  Fil de discussion: Congé formation professionnel « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Congé formation professionnel  (Lu 125 fois)
LSA79
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Messages: 12


« le: 06 Dcembre 2017, 21:40:55 »

Bonjour,

Un stagiaire ADJAENES a t'il droit au congé de formation professionnelle comme les titulaires ?
En effet, il y aurait une circulaire pour l'académie de Paris qui le précise. Je ne la trouve pas sur internet (seulement pour le personnel enseignant et d'orientation).

Merci
« Dernière édition: 07 Dcembre 2017, 17:47:41 par Ammour » Journalisée
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« Répondre #1 le: 07 Dcembre 2017, 17:55:31 »

Bonjour,

Avec le CPA (compte personnel d'activité) depuis le 1er janvier 2017, dans la partie CPF (compte personnel de formation), les droits présentent la particularité d’être universels et portables, public et privé, titulaire, stagiaire et contractuels (agents publics).

Pas besoin d'une circulaire ce droit concerne tous les personnels employés dans la fonction publique quelque soit le statut.

Cordialement

Journalisée

AMMOUR A.
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« Répondre #2 le: 07 Dcembre 2017, 20:30:01 »

Bonjour,

merci; il faut avoir un CPA ou CPF avec des heures comptabilisées pour avoir droit au CFP ? mais les stagiaires n'ont pas droit au CPF.
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Messages: 4834



« Répondre #3 le: 07 Dcembre 2017, 21:23:59 »

Le congé de formation professionnelle est aussi ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.

Les conditions fixées par décret spécifique aux contractuels (non titulaires) :
1- que la formation soit " agréée par leur administration ou l'organisme qui les emploie"
2- "36 mois au moins de services effectifs à temps plein au titre de contrats de droit public, dont 12 mois au moins dans l'administration à laquelle est demandé le congé de formation"

"L'admission d'un agent à l'une des formations... peut être subordonnée à son engagement d'accomplir postérieurement à la formation une période de services effectifs...
En cas de rupture de cet engagement du fait de l'intéressé, celui-ci doit rembourser sa quote-part des dépenses afférentes à l'action de formation qu'il a suivie et le montant de la rémunération qui lui a été versée pendant la période correspondante ; si une partie du temps de service dû au titre de cet engagement a été accomplie avant la rupture, le remboursement est ramené au prorata du temps de service restant à accomplir.
Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'à des cycles de formation d'une durée supérieure à deux mois."


Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire national du SNPTES
Secteur Education nationale
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