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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  AENES  |  Fil de discussion: Droits SAENES stagiaire « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Droits SAENES stagiaire  (Lu 85 fois)
bellaz
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Messages: 2


« le: 07 Dcembre 2017, 08:02:54 »

Bonjour,

Je suis SAENES stagiaire depuis le 1er septembre et je viens d'apprendre que je ne pourrais pas participer au mouvement. Je me demande donc si je pourrai faire une demande de temps partiel sur autorisation ou de disponibilité pour la rentrée prochaine .
Je vous remercie pour vos réponses.
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Xav_D
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Messages: 2813


« Répondre #1 le: 07 Dcembre 2017, 09:48:23 »

Bonjour,

Vous ne pourrez pas faire de demande disponibilité (sauf celle de droit). Par contre, sauf erreur de ma part, vous pourrez demander un temps partiel, mais celui-ci est non seulement sur autorisation, mais peut aussi prolonger votre période de stage.
Journalisée

Ammour
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Messages: 4834



« Répondre #2 le: 07 Dcembre 2017, 18:25:00 »

Bonjour,

Citation de: bellaz
Je suis SAENES stagiaire depuis le 1er septembre et je viens d'apprendre que je ne pourrais pas participer au mouvement

L'administration outrepasse ses droits dans ce domaine, le statut des SAENES ne prévoit pas de durée minimale de présence sur le poste pour une mobilité, or la loi mobilité prévoit clairement que ce soit les statuts particuliers qui puissent imposer une durée minimale, c'est donc un abus de pouvoir, sauf si c'est justifié par des impératifs de services motivés.

Par contre un stagiaire ne peut pas être mis à disposition, ni mis en disponibilité, il peut être détaché que par nécessité de service.

Concernant le temps partiel, il est possible mais, comme l'a précisé Xavier, il allonge la durée du stage, il faut ajouter qu'il ne pénalise pas pour l'avancement :

"Sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel dans les conditions qui sont prévues par la législation et la réglementation applicables aux fonctionnaires titulaires.

La durée du stage à accomplir par le fonctionnaire stagiaire qui bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires du service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

Pour la détermination des droits à l'avancement, à la promotion et à la formation, les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte pour leur durée effective.
"


Cordialement
« Dernière édition: 07 Dcembre 2017, 18:28:48 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire national du SNPTES
Secteur Education nationale
bellaz
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Messages: 2


« Répondre #3 le: 07 Dcembre 2017, 19:02:08 »

Merci pour vos éclairages.
Journalisée
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