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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Mobilité (mutation, détachement, ...)  |  Fil de discussion: Fin de détachement et droit à rémunération si aucune vacance de poste « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Fin de détachement et droit à rémunération si aucune vacance de poste  (Lu 369 fois)
Moustache
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« le: 19 Dcembre 2017, 16:00:58 »

Bonjour,
Personnel titulaire ITRF de catégorie B, je suis actuellement en position de détachement en tant que professeur des écoles stagiaire. Si je mets fin à mon détachement (préavis d'un mois me semble t- il...), je dois théoriquement réintégrer mon administration d'origine dès la première vacance de poste. Si cette dernière n'a pas de poste à me proposer, est ce que je continue de percevoir un traitement ? Si je ne perçois pas de traitement, est ce que j'ai le droit de percevoir une rémunération, un salaire "hors public", le temps que mon administration d'origine me réintégre et me propose un poste dans le même corps et la même catégorie ?
Je vous remercie ,
Bien cordialement,
Moustache
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calvados
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« Répondre #1 le: 19 Dcembre 2017, 17:29:50 »

Si vous demandez qu'il soit mis fin à votre détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant, vous cessez d'être rémunéré si votre administration ne peut vous réintégrer immédiatement. Vous êtes alors placé en position de disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne votre réintégration à l'une des trois premières vacances de poste dans votre grade. Vous pourrez, alors, travailler dans le secteur public ou privé, à condition d'en  informer votre administration par écrit, sauf erreur, au moins 3 mois auparavant.
« Dernière édition: 19 Dcembre 2017, 17:34:56 par calvados » Journalisée
Ammour
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« Répondre #2 le: 19 Dcembre 2017, 18:14:40 »

Bonsoir,

En effet la réintégration est une obligation pour votre administration d'origine à de la date de fin prévue de votre détachement mais elle n'est qu'une possibilité si la fin anticipée du détachement est de votre fait, donc sans obligation.

Si la fin anticipée est du fait de votre administration d'accueil (sans qu'il y aient eu des sanctions disciplinaires), elle doit continuer à vous rémunérer, si nécessaire, jusqu'à la date de fin prévue initialement.

Cordialement
« Dernière édition: Hier à 10:40:35 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire national du SNPTES
Secteur Education nationale
Moustache
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« Répondre #3 le: 19 Dcembre 2017, 18:22:19 »

Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses.

Bien cordialement,

Moustache
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Moustache
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« Répondre #4 le: 20 Dcembre 2017, 10:13:16 »

Bonjour,

J'aurais une autres question à vous poser à ce propos :

- Si des postes sont effectivement vacants et donc "disponibles", quel est le délai légal de réintégration dans l'administration d'origine à partir du moment où le courrier a été reçu en recommandé avec accusé de réception (RAR) ?

- Est-ce la date de réception du courrier qui est prise en compte ou la date d'envoi du courrier postal ?

En vous remerciant,

Cordialement,

Moustache
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Moustache
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« Répondre #5 le: 20 Dcembre 2017, 12:43:03 »

Bonjour,

Je viens de trouver ces informations sur le site du centre de gestion de la fonction territoriale du 35, j'imagine que cela concerne les trois fonctions publiques : https://www.cdg35.fr/.../iedit/11/771_15658_Le_terme_du_detachement_.pdf

Si c'est à la demande de l'agent :
- Aucun préavis n'est exigé ;

Auprès de l'administration d'origine, 2 possibilités :
- Existence d'un poste vacant : réintégration si l'emploi correspond au grade de l'agent (sans avis préalable de la CAP) ;
- Absence de poste vacant : maintien en disponibilité dans l'attente de la vacance d'un emploi (avis préalable de la CAP).


Par contre nous ignorons le délai légal de réintégration en cas d'existence d'un poste vacant... Pourriez-vous me confirmer ces informations svp ?

Je vous remercie,

Cordialement,

Moustache



« Dernière édition: 20 Dcembre 2017, 16:15:31 par Ammour » Journalisée
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« Répondre #6 le: 11 Janvier 2018, 15:28:51 »

Bonjour,

Un agent met fin de façon anticipée à son détachement après avoir demandé à réintégrer l'établissement d'origine : peut-on exiger de l'agent qu'il passe un entretien (comme tout autre candidat) après lui avoir demandé un CV ainsi qu'une lettre de motivation pour son retour ? N'est-il pas réintégré "automatiquement" à la première vacance de poste ? N'y a t-il pas réintégration si l'emploi correspond au grade de l'agent sans avis préalable de la CAP ?

Je vous remercie,

Cordialement,

Moustache
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