Calcul indemnité compensatoire CSG

[sandro02]

Bonsoir,

Je suis désolé mais malgré la formule que l'on peut déjà trouver avec certaines circulaires d'application de l'indemnité compensatoire de la hausse de la CSG je n'arrive pas à la calculer pour moi même.

Pourriez-vous m'aider?

Par ailleurs cette prime sera bien dégressive à partir de 2020, non? (non prise en compte d'éventuelles évolutions salariales à partir de 2019)

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Comme vous pouvez le voir dans cette disposition réglementaire relative à l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique, la simplification administrative est en route...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=857F6972B39A318F4B2FE8DEC631E096.tplgfr38s_2?idArticle=JORFARTI000036342256&cidTexte=JORFTEXT000036342240&dateTexte=29990101&categorieLien=id

La mise en place de cette indemnité ne sera donc, selon les cas, pas immédiate mais devrait cependant être rétroactive. Concernant le caractère dégressif de cette indemnité, celui-ci est malheureusement prévu par la réglementation qui dispose qu'au "1er janvier 2019, si la rémunération a progressé entre 2017 et 2018, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette progression".

Bonne journée

[iTrF09]

Bonjour,

Effectivement tout est simplifié, c'est du grand art 

Donc si je comprends bien, pour un fonctionnaire titulaire en poste avant le 1er janvier 2018 :

montant annuel de l'indemnité = ((revenu brut annuel de 2017 x 0.016702) - (montant CES annuel + montant cotisation Sécu annuel + Contrib chômage annuel)) x 1.1053

[Ammour]

Bonjour,

Pour les fonctionnaires en poste avant 2018 et les nouveaux arrivants (revendication obtenue en fin de négociation) cette compensation intégrale (aucune perte) est effective sur les rémunérations de 2018 et 2019.

Certaines rémunérations comme les indemnités de jury, vacations, heures supplémentaires ne seront elles pas compensées.

De même les augmentations après 2019 (suite à un changement d'échelon, de grade, de corps, ou même suite à une augmentation du point d'indice), ne seront pas compensées pour la hausse de la CSG puisque c'est le montant de rémunération de 2019 (hors rémunérations accessoires) qui servira de base de calcul à la compensation.

Résultats :
1- Bénéfice pour les salariés du privé, plus le salaire est élevé plus le gain est éleve.
2- Aucune compensation pour les retraités (seuls ceux qui dépassent un minimum de retraite sont concernés)
3- Perte partielle et progressive pour les fonctionnaires puisque elle augmentera au fur et à mesure du déroulé de carrière. Chaque augmentation après 2019 sera une partie de la rémunération qui ne sera pas compensée.

Cordialement