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Auteur Fil de discussion: Régles concernant l'IFSE en cas de mobilité  (Lu 1308 fois)
jletanou
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« le: 10 Janvier 2018, 09:14:58 »

Bonjour,

Quelles sont les règles au sein du MEN/MESR concernant l'IFSE en cas de mobilité interne ou en cas de détachement vers le MEN/MESR ?

Le ministère de la défense dans la circulaire n° 310065/DEF/SGA/DRH-MD précise clairement les choses.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42247.pdf

Les 2 paragraphes suivants sont très intéressants :

Citation
3.2. Principes applicables lors de l'accueil en détachement ou à la suite d'une intégration directe dans les corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications et des ingénieurs d'études et de fabrications.
Lorsqu'un fonctionnaire de la fonction publique de l'État est détaché dans un des corps précités ou intègre directement l'un de ces corps, le montant initial de son IFSE au ministère de la défense est soit :
- égal au montant de l'IFSE perçu dans le ministère d'origine (dans la limite des plafonds réglementaires applicables au « groupe IFSE » auquel est rattaché l'emploi de l'agent) ;
- égal au socle indemnitaire du « groupe IFSE » auquel est rattaché l'emploi de l'agent si celui-ci est supérieur à l'IFSE perçu dans le ministère d'origine

Citation
5. MODALITÉS D'ÉVOLUTION DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE AU REGARD DE LA MOBILITÉ.
    5.1. Mobilité sur un emploi de groupe inférieur.
Lorsqu'un agent effectue une mobilité sur un emploi relevant du groupe inférieur (mobilité d'un agent dont
l'emploi relève du G1 vers un emploi du G2, ou d'un G3 vers un G4, par exemple), l'agent conserve le
montant de son IFSE dans la limite du plafond réglementaire de l'IFSE du nouveau groupe.

    5.2.  Mobilité sur un emploi du même groupe.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux mobilités quel que soit le périmètre d'affectation
(administration centrale et services déconcentrés).

5.2.1. Mobilité non liée aux restructurations.
Lorsqu'un agent change de fonctions pour occuper un emploi relevant du même « groupe IFSE » (mobilité
latérale), il bénéficie, s'il a été affecté 3 ans et plus sur son précédent emploi, d'une augmentation forfaitaire du
montant de son IFSE, à compter de la date d'affectation sur son nouvel emploi (dans la limite du plafond
réglementaire de l'IFSE de son emploi d'affectation).
 +1500 € brut/an en cas de mobilité au sein des groupes 3 et 2 ;
 +2000 € brut/an en cas de mobilité au sein du groupe 1 ;

Merci.
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Jérôme Le Tanou
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« Répondre #1 le: 04 Fvrier 2018, 12:05:28 »

Bonjour,
Je serai également intéressé de savoir si de telles mesures existaient pour nous les ITRF?
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« Répondre #2 le: 04 Fvrier 2018, 14:19:46 »

Bonjour   j'aimerais également avoir des renseignements concernant IFSE .j'ai recu un document du rectorat qui m'informe etre dans le groupe 2 .Mais sur quoi se base t'on ?Esque tout les ARTFP2 sont dans le groupe 2 ? Plusieurs questions se pose a moi ,qui peut m'eclairer ?merci
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #3 le: 05 Fvrier 2018, 11:24:04 »

Je serai également intéressé de savoir si de telles mesures existaient pour nous les ITRF?

Bonjour,

Fort heureusement un tel dispositif existe aussi dans la circulaire ministérielle relative au RIFSEEP des ITRF (page 5) :
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/circulaire_no0170_du_15-09-2017_relative_a_la_mise_en_oeuvre_du_rifseep_au_benefice_des_corps_de_la_filiere_recherche_et_for.pdf

Bonne journée
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Alain Favennec
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jletanou
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« Répondre #4 le: 08 Mars 2018, 18:22:34 »

Bonjour,

Citation
Fort heureusement un tel dispositif existe aussi dans la circulaire ministérielle relative au RIFSEEP des ITRF (page 5) :
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/circulaire_no0170_du_15-09-2017_relative_a_la_mise_en_oeuvre_du_rifseep_au_benefice_des_corps_de_la_filiere_recherche_et_for.pdf

J'imagine que tu fais référence à l'article II.4 où l'on peut lire :
Citation
je vous invite à prendre en considération la situation des agents provenant d'un autre établissement ou d'un autre service pour la fixation de leur attribution indemnitaire au regard du montant servi aux agents exerçant des fonctions de niveau équivalent dans votre établissement ou académie.

Une phrase qui ne veut pas dire grand chose.
J'aurais préféré lire des directives bien plus explicites telles que celles précisées dans les paragraphes 3.2 et 5 de la circulaire du ministère de la défense.

Par ailleurs, la circulaire du MESR ne mentionne rien pour les personnes venant d'un autre ministère.

Bonne journée.

Journalisée

--
Jérôme Le Tanou
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WWW
« Répondre #5 le: 09 Mars 2018, 07:56:21 »

Bonjour Jletanou,

Malheureusement ou heureusement... une circulaire, en complément de disposions réglementaires (en l'espèce la réglementation RIFSEEP), n'est là que pour interpréter, présenter, recommander mais ne peut pas imposer de nouvelles normes qui sont, quant à elles, fixées par la réglementation en question (décret et arrêté).
Nous pouvons, par ailleurs, difficilement nous inspirer du ministère de la défense car, dans celui-ci, les agents (même civils) et la chaine hiérarchique ont l'habitude d'obéir aux ordres et recommandation, ce n'est malheureusement pas le cas aux sein de notre ministère en raison, notamment, de l'autonomie très large de la plupart des établissements.
Au final, c'est donc au SNPTES, localement, de contraindre les directions à appliquer les points positifs de cette circulaire.

Bonne journée
« Dernière édition: 09 Mars 2018, 08:05:55 par Service juridique Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
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