Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
25 Fvrier 2018, 00:54:57
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit privé  |  Fil de discussion: la réintégration davantage en nature dans le salaire « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: la réintégration davantage en nature dans le salaire  (Lu 351 fois)
vlepetit
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 7


« le: 15 Janvier 2018, 14:22:44 »

Bonjour,

je cherche des liens ou le texte, ou les jurisprudences parlant de la réintégration des avantages en nature dans le salaire ?

le contexte :
l’ancien chauffeur de la présidence avait des avantages liés à son poste :
— kilométrage
— téléphone mobile
— frais de costume
—…

Son poste a disparu et le salarié a été transfert au service logistique et a perdu à l’occasion tous les avantages liés à son ancien poste.

Sur quel critère peut-on demander à la direction de ré intégrer tout ou partie de la valeur de ces avantages dans son salaire ?

Cordialement,
vlepetit
Journalisée
Service juridique Alain Favennec
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6745



WWW
« Répondre #1 le: 15 Janvier 2018, 14:36:51 »

Bonjour,

J'ai un doute car vous posez cette question dans la partie "contractuels de droit privé", pouvez-vous nous indiquer, comme je vois qu'il s'agit d'un chauffeur de président, s'il s'agit d'un chauffeur de président d'université ou s'il s'agit d'un chauffeur d'un président d'entreprise privée ? La réponse diffère fortement selon l'une ou l'autre situation.

Bonne journée
« Dernière édition: 15 Janvier 2018, 14:38:32 par Service juridique Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES

Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
vlepetit
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 7


« Répondre #2 le: 30 Janvier 2018, 15:43:14 »

Il été chauffeur de président d'université.

Le président est fonctionnaire mais le chauffeur est sur un poste fondation, donc privée.... comme un grand nombre d'entre nous d'ailleurs, dont moi..

J'ajoute que pour l'instant il n'y a pas eu d'avenant. C'est justement en amont de la négociation de cet avenant que l'on cherche a savoir comment réintégrer ces avantages.

Cordialement,
vlepetit
Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit privé  |  Fil de discussion: la réintégration davantage en nature dans le salaire « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums
XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !