Demande d'infos pour disponibilité de droit

[Jemalo]

Bonjour,

Je suis Adjaenes, actuellement en poste dans un Crous depuis le 1e septembre 2017. Je suis normalement titularisée depuis le 1er septembre 2018 (je n'ai pas encore reçu mon arrêté).

Je souhaiterais faire une demande de disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans. Pouvez-vous me dire à qui je dois envoyer ma demande ? Au rectorat ? À ma DRH ? À mon chef de service ?

Concernant la date de départ souhaitée, dois-je obligatoirement respecter un préavis de 3 mois ou puis-je demander un départ plus tôt dans mon courrier ? 

Aurais-je le droit de poser des congés durant mon préavis sans que cela le prolonge ? Qu'en sera-t-il du solde de mes congés restants ? Et en cas d'arrêt maladie durant le préavis, est-ce que cela prolonge le préavis ?

Peut-on me confirmer que j'aurai le droit de travailler dans le privé ou le public à temps partiel durant la dispo ?

Ensuite pour ma réintégration, serai-je réintégrée obligatoirement sur un poste vacant du Crous (s'il y en a un) ou bien ailleurs dans l'académie ? Si le nouveau poste ne me plait pas, pourrais-je le refuser et redemander une dispo pour convenance personnelle ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pour répondre à vos nombreuses questions  Cette disponibilité est de droit si votre enfant a moins de huit ans (elle ne peut vous être refusée). Vous pouvez transmettre votre demande à votre direction en utilisant la voie hiérarchique mais, le plus souvent, le mieux est de faire la demande directement près de la direction des ressources humaines (DRH) de votre CROUS. Vous profitez de cette prise de contact avec votre DRH pour évoqué ce problème des congés non pris, concernant ces derniers, le mieux est d'ouvrir puis alimenter un compte épargne temps (CET).
Le congé maladie ne repousse pas votre disponibilité notamment si un arrêté a acté celle-ci.
Concernant la possibilité de travailler alors que vous êtes en disponibilité, le mieux est d'en avertir votre direction qui, c'est rarissime, pourrait être tentée de requalifier votre disponibilité.

Bonne journée

[Jemalo]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je suis surprise que cela ne nécessite pas de préavis.

Bonne fin de journée

[Alain Favennec]

Je suis surprise que cela ne nécessite pas de préavis.

La réglementation n'en prévoit pas mais, pour ne pas engendrer de difficultés dans son service ou son unité (remplaçant à prévoir, surcharge de travail, etc.), le collègue qui désire obtenir une disponibilité pour élever un enfant doit signaler sa volonté suffisamment tôt.

Bonne journée

[Jemalo]

Je comprends. Merci

[Alain Favennec]

Bonjour,

C'est d'autant plus utile qu'il convient, avant cette demande de disponibilité, de prévoir sa réintégration... en clair, autant être bien vu afin de faciliter les conditions de son retour même si vous pouvez, en l'espèce, être réaffectée dans votre emploi antérieur (attention d'ailleurs, concernant la fin de la disponibilité il y a, cette fois ci, un délai de prévenance de trois mois).

Bonne journée

[Jemalo]

Bonjour,

Ah bon ?
Donc mon fils ayant 5 ans, je ne peux pas avoir la dispo de droit ?

Y a t il un texte qui dit que cette dispo de droit n est accordée que pour un enfant de moins de 3 ans ?
Je ne trouve rien écrit noir sur blanc.

Merci

[Xav_D]

Bonjour,

Je crois que mon ami et camarade Alain s'est laissé troubler par notre lectrice. Il y a une petite différence entre le congé parental qui effectivement est limité aux 3 ans de l'enfant (avec quelques exceptions tout de même) et la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (c'est une disposition qui est recensée au 1° de l'article 47 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985).
Elle peut être demandée pour une durée de 3 ans maximum renouvelable tant que les conditions d'obtentions sont remplies.

Il ne faut donc considérer que la première réponse de notre ami Alain.

[Alain Favennec]

Il ne faut donc considérer que la première réponse de notre ami Alain.

Merci Xavier

[Jemalo]

Merci messieurs pour vos réponses rapides et claires.

Bonne journée