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Auteur Fil de discussion: handicap et calcul de la pension  (Lu 123 fois)
ultranec
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Messages: 3


« le: 03 Fvrier 2018, 02:46:47 »

Bonjour,
Merci pour votre réponse ;
Non, je n'ai toujours pas reçu d'estimation globale, probl technique parait il

En ce qui concerne le calcul de ma pension :
au rectorat on m'indique que je ne peux pas bénéficier de l'article 14 de la loi N° 2014-40 du 20 janvier 2014, parce qu'au 1er septembre 2018, je serai en surcote (169 trimestres régime général + fonction publique)

Mais si j'ai bien lu les textes (notamment article L 13 et L 14), j'ai droit à un taux plein qui est de 75 % pour le pension civile (nombre de trimestres nécessaires 160 trimestres) mais pour mon âge plutôt 166):
"lorsque la durée d'assurance est inférieure au nbre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage de la pension mentionné à l'article L 13, un coefficient de minoration s'applique"
Mais comme je suis handicapé et que je n'ai pas le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir ce pourcentage, normalement la minoration ne devrait pas s'appliquer.
Or, au rectorat on me calcule la pension sur un taux de 43 % (96 trimestres). Je pense que c'est une erreur.
Qu'en pensez-vous ?

Merci
Journalisée
aline75
Débutant
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Messages: 12


« Répondre #1 le: 03 Fvrier 2018, 12:28:49 »

Bonjour,

Non, ce n'est pas une erreur.

Vous avez tous vos trimestres en durée d'assurance tous régimes, donc taux plein (qui ne veut pas dire 75%, mais seulement absence de décote), en revanche, vous n'avez que 96 trimestres dans la FP, d'où le taux de 43% calculé par le rectorat.

Vous pouvez en effet vérifier que (96/166)*75% = 43,373% 

Ce taux pouvant être légèrement augmenté par un coefficient de surcote si, ayant déjà réuni les 166 trimestres d'assurance tous régimes à 62 ans, vous poursuivez votre activité quelques mois de plus, comme vous l'indiquez dans une autre file.

Cdt
Journalisée
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