Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
25 Fvrier 2018, 20:25:36
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Discussion générale  |  Fil de discussion: CDIsation après contrats en CDD « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: CDIsation après contrats en CDD  (Lu 276 fois)
Raphael
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2


« le: 06 Fvrier 2018, 14:53:56 »

Bonjour,

Je sollicite une aide/conseils pour la rédaction d’un courrier adressé au président de mon Université pour le contraindre à me proposer une CDI-sation.

En effet je suis, depuis plus de 7 ans, en contrats CDD (contrats de mon université + contrats hospitaliers), au sein d’une même équipe de recherche (Ingénieur d’étude ou hospitalier). Grace à un contact au SNPTES, j’ai appris que le droit du travail prévoit normalement une CDI-sation, suite à une telle situation (car l’ensemble de mes CDD ont permis mon affectation au sein d'une même équipe de recherche). Le service DRH de l’Université n’a pas voulu donner suite à ma demande (formulée par ma directrice de laboratoire qui soutient vivement ma démarche), malgré les arguments juridiques. Il ne reste plus que l’option « menace d’un conflit juridique » que je dois formuler auprès du président de mon Université. Voici mes questions :

- Est-il possible d’avoir « une aide juridique » pour mener à bien cette requête ?

- Savez-vous si un tel cas a déjà fait jurisprudence en France ? Des informations à ce sujet pourraient grandement m’aider à monter mon dossier!

Merci beaucoup pour vos éventuels retours, ou soutiens !

Raphaël
Journalisée
Service juridique Alain Favennec
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 6745



WWW
« Répondre #1 le: 07 Fvrier 2018, 04:38:04 »

Bonjour,

Avant d'entamer une procédure gracieuse ou contentieuse, pouvez-vous nous indiquer si vous avez localement demandé au SNPTES de vous aider dans vos démarches près de votre direction ?

Bonne journée
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES

Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
Raphael
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2


« Répondre #2 le: 07 Fvrier 2018, 09:15:30 »

Bonjour,
Merci de votre retour.
Oui, j'ai demandé à un responsable SNPTES local de m'aider dans mes démarches. Ce dernier a pu, après enquêtes juridiques, établir que le droit du travail était de mon coté, puis est allé "plaider ma cause", accompagné de ma directrice de laboratoire, auprès de la DRH de l'Université. Les choses n'avançant pas, malgré les arguments juridiques, il me suggère maintenant de recourir à une procédure, directement auprès du président de mon Université.
 J'essaie à travers ce forum de collecter des informations, pour savoir si je peux obtenir une aide juridique pour la rédaction du courrier adressé au président de mon Université, ou pour collecter des informations utiles pour cette démarche.

Merci,

Raphaël
Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Discussion générale  |  Fil de discussion: CDIsation après contrats en CDD « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums
XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !