CDIsation après contrats en CDD

[Raphael]

Bonjour,

Je sollicite une aide/conseils pour la rédaction d'un courrier adressé au président de mon Université pour le contraindre à me proposer une CDI-sation.

En effet je suis, depuis plus de 7 ans, en contrats CDD (contrats de mon université + contrats hospitaliers), au sein d'une même équipe de recherche (Ingénieur d'étude ou hospitalier). Grace à un contact au SNPTES, j'ai appris que le droit du travail prévoit normalement une CDI-sation, suite à une telle situation (car l'ensemble de mes CDD ont permis mon affectation au sein d'une même équipe de recherche). Le service DRH de l'Université n'a pas voulu donner suite à ma demande (formulée par ma directrice de laboratoire qui soutient vivement ma démarche), malgré les arguments juridiques. Il ne reste plus que l'option « menace d'un conflit juridique » que je dois formuler auprès du président de mon Université. Voici mes questions :

- Est-il possible d'avoir « une aide juridique » pour mener à bien cette requête ?

- Savez-vous si un tel cas a déjà fait jurisprudence en France ? Des informations à ce sujet pourraient grandement m'aider à monter mon dossier!

Merci beaucoup pour vos éventuels retours, ou soutiens !

Raphaël

[Alain Favennec]

Bonjour,

Avant d'entamer une procédure gracieuse ou contentieuse, pouvez-vous nous indiquer si vous avez localement demandé au SNPTES de vous aider dans vos démarches près de votre direction ?

Bonne journée

[Raphael]

Bonjour,
Merci de votre retour.
Oui, j'ai demandé à un responsable SNPTES local de m'aider dans mes démarches. Ce dernier a pu, après enquêtes juridiques, établir que le droit du travail était de mon coté, puis est allé "plaider ma cause", accompagné de ma directrice de laboratoire, auprès de la DRH de l'Université. Les choses n'avançant pas, malgré les arguments juridiques, il me suggère maintenant de recourir à une procédure, directement auprès du président de mon Université.
J'essaie à travers ce forum de collecter des informations, pour savoir si je peux obtenir une aide juridique pour la rédaction du courrier adressé au président de mon Université, ou pour collecter des informations utiles pour cette démarche.

Merci,

Raphaël