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Auteur Fil de discussion: Calcul du temps de travail par rapport aux jours fériés  (Lu 551 fois)
freddoo69
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Messages: 58


« le: 08 Fvrier 2018, 09:33:20 »

Bonjour
Notre Gouvernance d'Université vient de nous informer que nous ne faisions pas les 1607 heures réglementaire.

Merci
« Dernière édition: 09 Fvrier 2018, 09:42:14 par Service juridique Alain Favennec » Journalisée

Représentant CTP et CHS CT
SNPTES
FA-ENESR Alain Favennec
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Messages: 6869



WWW
« Répondre #1 le: 09 Fvrier 2018, 09:40:56 »

Bonjour,

Je suis désolé de censurer partiellement cette discussion mais il ne parait pas souhaitable, sans explication particulièrement charpentée, d'afficher publiquement cette singularité de l'aménagement du temps de travail dans nos secteurs éducation nationale-enseignement supérieur.
Les personnels BIATSS sont soumis à des contraintes spécifiques (horaires larges, travail le week-end, continuité des missions les jours fériés légaux et pendant les périodes "classiques" de congés annuels (notamment dans les unités ou laboratoires) ce qui explique largement ces aménagements particuliers.
Nous travaillions bien 1607 heures par an (et souvent plus !) simplement parce que nous considérons que prime ici l'intérêt général.
Enfin, si la direction de votre université entend remettre en cause l'accord-cadre ARTT négocié par le SNPTES auprès de jack Land en 2001 et la réglementation qui en est issue, je pense, en réalité j'en suis certain, qu'il vous faut localement contacter notre section SNPTES.

Pour information, je vous renvoie à l'accord-cadre ARTT et à la réglementation qui en est issue :
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/texte.htm

Bonne lecture


Bonne journée
« Dernière édition: 09 Fvrier 2018, 09:47:36 par Service juridique Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
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