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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: cumul d'activité « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: cumul d'activité  (Lu 1009 fois)
ali
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« le: 08 Fvrier 2018, 14:32:30 »

Bonjour,

Est ce que le cumul d'activité public pendant un CDD public peut être considéré comme une expérience professionnelle à compter pour le reclassement dans le cas de titularisation que ça soit pour ITRF ou ITA.
Merci d'avance
Cordialement,
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Ammour
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« Répondre #1 le: 09 Fvrier 2018, 09:18:49 »

Bonjour,

Même si vous aviez plusieurs activités différentes, le reclassement se base uniquement sur la durée, de date à date, pas sur le nombre des activités, il vous faut donc choisir celle dont la reprise (en cumul) est la plus avantageuse pour vous.

Ainsi à contrario un temps partiel pour les contractuels se fait sur la base d’un service à temps complet, pour la reprise d'ancienneté lors du classement après concours ou examen professionnalisé.

Cordialement
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AMMOUR A.
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Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
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ali
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« Répondre #2 le: 10 Fvrier 2018, 21:46:38 »

Bonjour,
Merci pour Votre réponse
Cdt,
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jb-univ
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« Répondre #3 le: 11 Fvrier 2018, 08:40:09 »

Je profite du poste pour poser une question.
@Ammour : Etes vous sur que le reclassement après concours pour le temps partiel se fasse sur l'année complète ?
Voici un extrait de mon reclassement :
01/10/2003 31/08/2004     50            5 m 15 j         donc retenus la moitié de 5m 15 j pour le reclassement
01/09/2010 05/07/2011     50            5 m 2 j          donc retenus la moitié de 5m 2 j pour le reclassement
Il s'agissait de contrats d'enseignement en CDD à 50% (9h de cours/semaine) de 1 an.
La durée retenue est-elle correcte ?
A moins que ce ne soit pas du temps partiel mais du temps incomplet ? cela changerait quelque chose ? je ne saisis pas la différence.

Merci.
« Dernière édition: 11 Fvrier 2018, 11:13:02 par Ammour » Journalisée
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« Répondre #4 le: 11 Fvrier 2018, 11:42:26 »

Bonjour,

Citation de: jb-univ
: Etes vous sur que le reclassement après concours pour le temps partiel se fasse sur l'année complète ?

Le temps partiel est hebdomadaire, comme tout emploi du temps. Travailler 3 mois dans l'année n'est pas un temps partiel.

Citation de: jb-univ
temps partiel mais du temps incomplet ? cela changerait quelque chose ? je ne saisis pas la différence.

- Temps incomplet = imposé à l'agent.
- Temps partiel: à la demande ou accepté par l'agent.

"L'agent recruté à temps incomplet ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat. Sa quotité de travail ne pourra, en tout état de cause, jamais dépasser 70 % d’un temps complet. C’est un temps de travail choisi par l’administration en fonction de ses besoins, alors que le temps partiel est un temps de travail choisi par l’agent qui peut décider de reprendre son activité à 100 %."

Ce qui est valable pour les contractuels à temps partiel l'est à fortiori pour le temps incomplet qui lui est imposé, la reprise d'ancienneté se fera donc sur la base d’un service à temps complet pour la reprise d'ancienneté lors du classement après concours ou examen professionnalisé.

Cordialement
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AMMOUR A.
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jb-univ
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« Répondre #5 le: 11 Fvrier 2018, 13:50:00 »

Donc d'après vos dires, mon reclassement serait faux, vu qu'on m'a retenu 3 mois pour 1 an travaillé à 50 % (contrats enseignant en cdd)  ?
En effet, on a retenu 6 mois (car 50%) , puis encore la moitié soit 3 mois pour le reclassement.

Si oui, mon reclassement ayant eu lieu il y a 3 ans, ai-je un recours ?

Merci.

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« Répondre #6 le: 11 Fvrier 2018, 20:15:08 »

Bonsoir,

Le reclassement n'est pas aussi simple il ne dépend pas que de l'ancienneté dans les différentes activités (contractuel, privé,etc.), il dépend aussi du statut du corps, puis du niveau jugé "équivalent", suivant les cas et le niveau des activités précédentes la reprise partielle et proportionnelle ou non, à aucun moment vous n'avez précisé dans quel corps et grade vous avez été reclassé.

Pour les activités en CDD, les contrats de droit public et ceux de droit privé ne sont pas repris de la même façon.

Cordialement
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AMMOUR A.
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jb-univ
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« Répondre #7 le: 12 Fvrier 2018, 08:40:02 »

Bonjour,

Il s'agissait d'un reclassement dans le corps des IGE (ITRF). Il me semble que les contrats d'enseignants sont de meme niveau car ils ont tous été repris, mais au prorata de la quotité travaillée.(ex : j'ai travaillé 1an à mi-temps 50% (192h annuels), il n'a été repris que 3 mois pour le reclassement - abattement moitié=6mois, puis encore la moitié dû au mi-temps=3mois). Normal ?

Salutations.


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Ammour
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« Répondre #8 le: 12 Fvrier 2018, 09:38:28 »

Bonjour,

Le décret "statut ITRF" pour les IGE applique les règles du décret "Fonction publique" :
- Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans..

Pour l'éligibilité à la Loi Sauvadet et l'accès au CDI , le calcul de l’ancienneté de service prévoir que:
" les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet correspondant à une quotité supérieure ou égale à 50 % d’un temps complet sont assimilés à des services à temps complet."

Pour la détermination des droits à formation, pour l’évolution de la rémunération et pour le recrutement par la voie des concours internes de la fonction publique, les périodes de travail à temps partiel sont comptés comme des périodes
à temps plein. Les périodes d’activité d’une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.

Pour les enseignants, les quotités de travail à temps partiel sont aménagées de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant soit un nombre entier d’heures, soit un nombre entier de demi journées.
Leur temps de travail n'est pas annualisé (1607 annuel pour les IGE), ça peut expliquer que votre administration ait retenu votre temps partiel comme inférieur à un mi-temps.  Pourtant dans votre cas les 9h de cours/semaine correspondent bien à un mi-temps complet de 18h/semaine pour un enseignant.

Détail important : Les règles suivant lesquelles doit être déterminé l'ancienneté du personnel nommé dans les corps d'enseignement précise que les services accomplis dans des fonctions d'enseignants payés à la vacation sont retenus à moitié ;

Je n'ai pas retrouvé les mêmes dispositions pour une nomination dans un corps "non enseignant", il y a beaucoup de règles qui changent entre les deux, qui restreignent d'ailleurs beaucoup l'accès des corps enseignants aux contractuels n'ayant pas d'ancienneté dans des fonctions d'enseignement.

On peut aussi citer la note de service ministérielle DGRH C1-2 n° 2013-0259  -  DGRH D5 / C.I.
Objet : Organisation des recrutements réservés
Analyse de l’ancienneté de services publics effectifs réalisée par les agents contractuels payés à la vacation
Rappel :
Pour l'appréciation de l'ancienneté, les services accomplis à temps partiel (à la demande de
l’agent) et à temps incomplet (du fait de l’employeur) correspondant à une quotité supérieure ou
égale à 50 % d'un temps complet sont assimilés à des services à temps complet.
Les services accomplis selon une quotité inférieure à 50% d'un temps complet sont assimilés aux
trois quarts du temps complet.
Les services accomplis à temps incomplet inférieure à 50 % sont, pour les agents reconnus
handicapés assimilés à des services à temps complet (article 4 de la loi du12 mars 2012).


On peut aussi citer pour information : concernant l'avancement cette fois, le décret de 2012 "relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique"
"Article 11
Lorsque les statuts particuliers prévoient une condition de services effectifs pour l’accès à certains grades, les services publics accomplis en tant qu’agent non titulaire dans des fonctions équivalentes à celles du corps d’intégration sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps d’accueil et le grade d’intégration pour l’avancement de grade."

Comme je l'écrivais précédemment, ce n'est pas si simple...

Cordialement
« Dernière édition: 12 Fvrier 2018, 09:47:04 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
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