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Demande d'agrément pour la 4139-2.

Démarré par ludo84500, 16 Février 2018, 13:34:54

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ludo84500

Bonjour à tous,
Je suis militaire totalisant bientôt 22ans de services.
Sous contrat jusqu'en 2020 ( 24 ans)
Actuellement,je suis en Guyane et rentre en Août sur la métropole.
Récemment, j'ai voulu poser une demande d'agrément pour la 4139-2. Ma hiérarchie n'a pas instruit mon dossier.
Prétextant que je dois 2 ans suite au SHM.

On t'il le droit de ne pas instruire ma demande ?
Je suis dans la légion étrangère,et c'est pas facile de dire que l'on a des projets autres que la légion.

Je vais donc m'intéresser à la 4139-1.
En espérant que ma hiérarchie ne puisse pas me mettre des bâtons....
Comment se passe la candidature ?
La façon de procéder sans se faire démonter.
Merci

Xav_D

#1
Bonjour,

Pouvez-vous déjà développer l'acronyme SHM ?

Ammour

Bonjour,

Pour plus de compréhension pour les lecteurs :
- procédure L4139-2 d'accès aux emplois publics réservée aux militaires ou ERD Emploi Réservés Défense (10% des concours) qui a contrario des emplois RQTH (Handicapés) sont redistribués quand ils ne sont pas pourvus - Cet accès, dérogatoire aux procédures de droit commun (concours, détachement), est réservé exclusivement aux militaires, remplissant certaines conditions statutaires, pour leur permettre d'occuper des emplois de la fonction publique civile, déclarés vacants et correspondant à leurs qualifications, "nonobstant les règles de recrutement pour ces emplois". (Article L4139-2 du code de la défense).

Avez vous fait votre demande en recommandé avec accusé réception ou autre forme de preuve de la demande ?
Il doit y  avoir dans le code de la défense des délais de réponse, qui une fois dépassé vous permettent des recours (gracieux ou hiérarchiques), ensuite est-il possible que vous ne remplissiez pas toutes les conditions ? est-ce que votre demande (courrier) précise bien votre situation vis à  vis de ces conditions ?

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Mika21

Bonjour,

SHM : Séjour Hors Métropole

Etant ancien militaire et nouveau à l'Education Nationale, le conseil que je peux donné à Ludo84500 est de faire chaque année sa demande d'agrément pour les 3 possibilités (4139-1 ; 4139-2 ; 4139-3). Ces demandes se font essentiellement début septembre.
Ensuite, Ludo, vous pouvez vous inscrire à l'ARVC (Aide au Retour à la Vie Civile). C'est ce que j'ai fait et le résultat a été plus que satisfaisant.
Mais l'armée peut vous obliger à rester : c'est ce qu'on appelle "Le Lien en Service".
Bon courage à Ludo
Cordialement.