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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Reclassement TCE vers IGE « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Reclassement TCE vers IGE  (Lu 834 fois)
arthurValiame
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« le: 21 Fvrier 2018, 14:08:57 »

Bonjour,

je vous sollicite car je suis Technicien de Classe Exceptionnelle et j'ai été nommé dans le corps Ingénieur d'étude par voie de concours interne le 13 novembre 2017.
Pourriez-vous m'indiquer à quel échelon je serai reclasser svp ? Quels sont les délais pour recevoir l'arrêté ?
pour information:
reclassement PPCR suite à changement de grille le 01/01/2017 tech CE échelon 5 (indice 460) avec 1 mois et 21 jours d'ancienneté conservée.

merci pour votre aide, cordialement.
« Dernière édition: 23 Fvrier 2018, 13:07:26 par Ammour » Journalisée
Xav_D
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« Répondre #1 le: 21 Fvrier 2018, 17:16:52 »

Bonjour,

Votre reclassement se fait en 2 temps :
1- Vous êtes d'abord reclassé comme si vous aviez été promu assistant ingénieur ce qui vous amène au 10ème échelon d'ASI (IB 611 | INM 513), sans ancienneté conservée.
2- Vous êtes ensuite reclassé dans votre corps et grade définitif ingénieur d'études (d'ASI en IGE) au 8ème échelon d'IGE CN (IB 620 | INM 520), toujours sans ancienneté conservée.

Félicitations pour cette réussite !
« Dernière édition: 22 Fvrier 2018, 10:12:38 par Xav_D » Journalisée

arthurValiame
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« Répondre #2 le: 21 Fvrier 2018, 23:13:10 »

Quel mécanisme fait que je passe de l'échelon 5 TCE à l'échelon 10 en ASI, pouvez-vous me l'expliquer ?

d'autre part, pourquoi mon ancienneté ne serait pas conservée (1 an 3 mois et 10 jours) ?

merci pour vos félicitations et vos réponses,



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sylma
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« Répondre #3 le: 22 Fvrier 2018, 10:00:10 »

Il y a la solution de croire ce que dit le gars qui veut aider ou celle de lire et essayer de comprendre le texte :

L'article 87 du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT00006064030), dit que dans la situation d'un passage d'une catégorie B (technicien) à IE, il faut appliquer la règle du passage d'une catégorie B à Assistant Ingénieur (premier corps de Cat.A) en appliquant le texte des articles 4&5 du décret du 23 décembre 2006 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055190) puis la règle du passage de AI at IE, soit le reclassement à l'échelon d'indice immédiatement supérieur avec conservation de l’ancienneté seulement si l'indice de l’échelon suivant dans le corps des AI était supérieur à celui du nouvel échelon obtenu dans le corps de IE.

Ouf !

Presque tout est gravé dans la loi pour régler le fonctionnement de notre administration suffit de lire... Et quand tu n'es pas content de qq interprétations limites de fonctionnaires zélés, à ton avis, dans leurs lectures d'un texte, il y a toujours le juge du TA qui sait dire, gratuitement si tu sais demander dans les règles, qui se trompent dans ses lectures.

Cordialement,
Sylma


« Dernière édition: 23 Fvrier 2018, 13:07:50 par Ammour » Journalisée
arthurValiame
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« Répondre #4 le: 23 Fvrier 2018, 11:18:39 »

Mais je crois le gars qui veut aider Wink (encore merci Xav_D)

Je vous remercie également pour ces textes, j'ai pris le temps de les lire. Pas tous évident à la première lecture.

Bonne journée à tous.
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Ammour
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« Répondre #5 le: 23 Fvrier 2018, 13:11:56 »

Bonjour,

Citation de: arthurValiame
Quel mécanisme fait que je passe de l'échelon 5 TCE à l'échelon 10 en ASI, pouvez-vous me l'expliquer ?

Simplement : + 60 points bruts (à l'indice détenu en TCE, à la date du classement) puis classement à l'échelon (inf ou sup) le plus proche de l'indice correspondant dans la grilles des ASI. L'ancienneté est conservée si le gain est inférieur aux 60 points bruts et si l'échelon supérieur au vôtre n'est pas aussi classé au même échelon d'ASI.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général Adjoint de la FA-ENESR
Pôle Éducation nationale
arthurValiame
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« Répondre #6 le: 28 Fvrier 2018, 13:48:03 »

bonjour,

M.Ammour merci pour votre synthèse.

Quand j'applique cette régle, et que j'ajoute 60 points brut à mon IB actuel, je tombe pile entre deux échelons. notre collègue XAV_D dans son calcul semble retenir l'indice supérieur sans conservation d'ancienneté.
Mais quand je lis les textes transmis par Sylma, je comprend qu'il faudrait retenir l'indice inférieur et conserver l'ancienneté. Quelle lecture faites-vous ?

Je vous remercie tous d'avance.
Journalisée
Xav_D
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« Répondre #7 le: 28 Fvrier 2018, 14:47:24 »

Bonjour,

En effet, j'ai fait une erreur.

Comme nous sommes dans les années transitoires, on utilise l'IB qui aurait été le votre au 31/12/2015 (soit 524 correspond à l'échelon 6 de TCE (votre échelon au 31/12/2016)) auquel on ajoute 60 points IB, soit un résultat de 584.
À cette même date, l'IB de l'échelon 10 d'ASI possède un IB 580 et le 11 un IB 600. Par conséquent, vous êtes reclassé au 10ème échelon d'ASI, avec conservation de votre ancienneté (au 13/11/2017 : 1 an 1 mois et 4 jours).
On reclasse maintenant toujours avec les indices de l'époque en IGE : 7ème échelon IB 582 avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois et 4 jours; INM actuel 499 (IB 592). Comme la durée d'échelon est de 1 an et 6 mois, vous passerez à l'échelon 8 le 09/04/2018 (IB 620 | INM 520).
Journalisée

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