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Auteur Fil de discussion: Concours interne - 4 ans de services publics effectifs  (Lu 788 fois)
Hafida
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« le: 06 Mars 2018, 15:01:19 »

Bonjour,

Afin de pouvoir passer un concours interne, il faudrait justifier d’au moins quatre années de services publics effectifs au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Ma question est la suivante : prend-on en compte uniquement les contrats de droit public? j'ai travaillé en tant qu'assistante d'éducation mais avec un contrat CUI et je voulais savoir si ça sera pris en compte ou pas...
Merci infiniment,

Bien cordialement,
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #1 le: 08 Mars 2018, 08:36:29 »

Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer si vous êtes actuellement agent public et à quel concours interne vous entendez vous présenter ?

Bonne journée
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Alain Favennec
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Hafida
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« Répondre #2 le: 08 Mars 2018, 08:43:59 »

Bonjour,
Oui je suis titulaire (SAENES, classe sup), je souhaite passer le concours interne d'attaché de l'éducation nationale, j'ai 3 ans et demi d'ancienneté mais j'ai travaillé auparavant un an dans un lycée.
Merci et excellente journée à vous aussi
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #3 le: 08 Mars 2018, 09:55:25 »

Je ne vous cacherai pas que cela pourrait être difficile à obtenir... mais une jurisprudence récente du conseil d’État (publiée) permet, selon ce dernier et le SNPTES, de prendre en compte dans le calcul de cette ancienneté de services publics, les périodes accomplies au sein d'un service public administratif (ce qui est votre cas) dans le cadre d'un emploi aidé même si dernier était, d'un point de vue juridique, un contrat de droit privé.
Le mieux est de vous inscrire le plus tôt possible à ce concours interne puis, en cas de difficultés liées à cette situation particulière, de préciser à vos interlocuteurs que vous entendez bénéficier d'une application de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d’État, 1 octobre 2014, 363482, publiée au Recueil). Vous pourrez aussi contacter le SNPTES sur ce forum.

Bonne journée
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Alain Favennec
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Hafida
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« Répondre #4 le: 08 Mars 2018, 11:14:55 »

Merci infiniment pour votre réponse, je suis déjà inscrite audit concours et je passerai les épreuves d'admissibilité très prochainement...les conditions n'étant vérifiées que pour les admis, je n'ai pas encore eu à justifier mes 4 années d'ancienneté, je vous ai posé la question par anticipation...j'avoue que je ne me fais pas trop d'illusions quant au refus de prendre en compte les contrats de droit privé mais votre réponse me donne une petite lueur d'espoir !
En tout cas merci infiniment pour vos conseils, je vous tiendrai au courant !

Excellente journée à vous aussi
Journalisée
FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #5 le: 08 Mars 2018, 13:46:38 »

Bonjour,

Si nécessaire le SNPTES interviendra, vous nous tenez au courant.

Bonne journée
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
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