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Auteur Fil de discussion: Retraite anticipé RQTH  (Lu 1061 fois)
hurel5
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Messages: 1


« le: 12 Mars 2018, 11:25:35 »

Bonjour à tous

Je suis à la recherche d'informations concernant un départ à la retraite anticipé à l'age de 55 ans dans le cadre d'une RQTH taux d'invalidité de 80% quasiment sur toute ma carrière professionnelle.
- J'ai commencé dans le privé
- Ensuite comme contractuelle
- Titularisation dans le cadre du BOE en 2010

Je précise que mon handicap concerne une maladie chronique, ce qui agrave mon handicap au fur et a mesure des années....

D'ailleurs des proches m'on dit de voir également les possibilités de pension d'invalidité avec travail à temps partiel.

Voila beaucoup de questions J'ai fais pas mal de recherche de mon coté, mais si on est pas au fait de ces choses cela reste très flou et peu de retour de mon administration....

Merci d'avance de vos réponses qui vont surement m'aider à prendre les bonnes décisions...
Journalisée
Ammour
Administrateur
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Messages: 5523



« Répondre #1 le: 12 Mars 2018, 14:19:39 »

Bonjour,

Avez vous demandé un temps partiel pour raison thérapeutiques ?  ce temps partiel pour raison thérapeutique est possible après certains congés de maladie., il a avantage d'être rémunéré à plein temps (y compris SFT, IR) et d'être comptabilisé à temps plein pour la retraite, à la condition d'être validée (exactement proposée) par la commission de réforme.

Depuis l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, le temps partiel thérapeutique peut être autorisé « après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée. » La condition auparavant exigée de 6 mois consécutifs minimum pour les congés maladie ordinaire est donc supprimée.

La procédure est également simplifiée par cette ordonnance : « la demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l’administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. »

La quotité du TPT va de 50% minimum à 90%. Mais sa durée est de 1 an maximum .

Pension d'invalidité : il en existe 3 catégories, seule la 1ère catégorie permet d'exercer une activité rémunérée. Le montant de cette pension est équivalent à 30% du salaire annuel moyen de base des 10 meilleures années de salaires soumis à cotisations.

Retraite anticipée
Pour bénéficier de la retraite anticipée pour travailleurs handicapés, il faut avoir un taux d’incapacité permanente de 50 % et remplir trois conditions déterminées par l’article R.37 bis du code des pensions :
    1- une durée d’assurance, tous régimes de base confondus, au moins égale au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de pension diminuée d’un nombre de trimestres défini en fonction de l’âge de départ ;
    2- une durée cotisée, tous régimes confondus, au moins égale au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de pension diminuée d’un nombre de trimestres défini en fonction de l’âge de départ ;
    3- Justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 50 %.

Nouvelle règle si le handicap est constant mais sans continuité des preuves

Un décret publié le 10 mai 2017 permet désormais de faire reconnaître des périodes d’assurance non justifiées de l’incapacité requise pour l’accès au départ anticipé au titre du handicap sous certaines conditions.
- Cette reconnaissance rétroactive intervient sur demande de l’assuré lors de la liquidation.
- Il faut justifier à la liquidation d’une incapacité permanente d’au moins 80% et produire un dossier médical de la période à valider faisant l’objet de sa demande.
- Les périodes à reconnaître ne peuvent pas dépasser 30% de la durée requise pour le départ à l’âge considéré (voir tableau 2).

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) n’est pas suffisante pour valider les périodes rétroactives si le taux d’incapacité permanente n’est pas d’au moins 50%. Si la RQTH a été attribuée avant le 1er janvier 2016, les intéressés peuvent demander une évaluation de leur incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH).

De plus si vous êtes fonctionnaire et atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50 % au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite qui ne sera pas minorée par une décote si vous n'avez pas effectué le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une pension à taux plein.

C'est donc complexe et je vous conseille de vous faire accompagner par vos délégués locaux du SNPTES en particulier pour vous permettre de contacter les bons services et les bonnes personnes.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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