Indemnités départ volontaire

[Emily]

Bonjour
En dispo depuis 4 ans je viens de demander ma démission de la FP ainsi que l'indemnité de départ volontaire
Je passe en commission ce vendredi 13/4
Une personne du service du personnel m'a indiqué que mon indemnité serait de 10000 euros
Mme Fulget du syndicat et moi même aimeriont savoir  comment se calcule cette indemnité
Je suis titulaire depuis novembre 2006 et de 2003 à 2006 j'étais contractuelle
De octobre 2014 à mai 2015 j'étais à temps partiel (3 jours par semaine, 60% je pense) et en dispo depuis mai 2015
Je suis ADTRF. Je préciserai plus tard mon grade
Merci de votre aide urgente pour que Mme Fulget puisse appuyer mon dossier vendredi

[Jacky60]

Bonsoir,

Les agents qui quittent définitivement la fonction publique de l'État peuvent (Ce n'est donc pas de droit) bénéficier d'une indemnité de départ volontaire :

s'ils créent ou reprennent une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale à titre individuel ou sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle ;
ou s'ils entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée.

Le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire est fixé à:
Si l'agent est en disponibilité ou congé parental au moment de la de démission, 2 fois la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois rémunérés par l'administration.


L'IVD n'est donc pas de droit pour l'avoir connu dans mon établissement, tout dépend également de ton projet.

Cordialement.

[Emily]

Merci Jacky60

Je suis bien concernée
En effet ma démission fait suite à une création d'entreprise

[Emily]

J'ai une autre question
D'où vient votre calcul ? J'en avais trouvé un autre qui prend en compte l'ancienneté, à savoir 1 mois de traitement brut multiplié par le nombre d'années d'ancienneté dans la fonction publique
(Mais quel mois est pris en compte ? Ils font une moyenne ?)

Merci de votre aide. Et de votre rapidité. La CPE est demain !