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Auteur Fil de discussion: Remboursement de l'excédent des cotisations SS lors d'une validation de services  (Lu 109 fois)
sirène
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Messages: 28


« le: 13 Avril 2018, 13:43:03 »

Bonjour à tous.

La notification de retenues rétroactives que Guérande m'a transmise fait apparaître que les retenues rétroactives sont inférieures à mes cotisations vieillesse du régime général et IRCANTEC que j'ai payées à l'époque. Elles me seront donc remboursées si j'accepte la validation. Cependant ce courrier mentionne le plafonnement du reversement à la seule part agent des cotisations IRCANTEC. Or les cotisations de sécurité sociale éhalement agent sont supérieures de celles des pensions civiles de quelques centaines d'euros. J'ai interrogé la personne en charge de mon dossier sur le fondement de ce plafonnement. Mon courriel et la relance ont été lus mais aucune réponse à ce jour.

J'ai pris l'attache de la CNAV qui justifiait ceci par le plafond annuel de la sécurité sociale. Sauf que mes traitements de l'époque en étaient inférieurs, donc ce n'en est pas la raison. La personne m'a avoué ne pas savoir pourquoi.

J'ai contacté une gestionnaire de dossiers retraite et validations de ma connaissance qui m'a expliqué qu'elle n'avait jamais vu de remboursement de cotisations de la part du régime général à l'agent mais elle ne savait pas non plus quelle en était la justification.

Mes recherches sur le sujet n'ont pas été concluantes. Est-ce que quelqu'un a rencontré une situation similaire et surtout est-ce que quelqu'un peut me dire si cette pratique est réglementaire ?

Merci par avance pour votre aide.
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