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Entretien professionnel 2017 toujours pas signé

Démarré par Mof39, 04 Mai 2018, 12:09:26

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Mof39

Bonjour,

l'année dernière (mai 2017) le DRH a refusé de signé le compte rendu de mon entretien pro car il était à charge sans preuves (malgré ses demandes auprès de ma direction qui n'a jamais pu justifier). Le DRH a donc demandé à ma direction de revoir ce compte-rendu et de refaire l'entretien après m'avoir reçu en novembre 2017.

Ma direction n'a jamais revu le compte-rendu, ni proposé d'autre entretien. Or j'ai reçu aujourd'hui la convocation pour mon prochain entretien (dans 15 jours).

Que dois-je répondre puisque l'entretien de l'année dernière n'a toujours pas été signé ni par le DRH ni moi-même ?

Comment préparer un entretien qui s'appuiera sur un compte-rendu de l'année N-1 validé par aucune autorité ni l'agent ?

Puis-je refuser dans ces conditions l'entretien ?

Merci à vous.

Cordialement,




Ammour

Bonjour,

La réglementation est précise, vous ne pouvez pas refuser l'entretien professionnel, comme vous ne pouvez pas refuser de signer, en dernier, après l'autorité hiérarchique, le compte rendu mené par votre n+1 ou supérieur hiérarchique direct.

Vous avez des possibilités de recours, le premier obligatoire est auprès de votre autorité hiérarchique, le suivant auprès de la CAP de votre corps.

Les délais de recours partent à la date de votre signature, qui doit être la dernière après celle du n+1 qui rédige le compte rendu, puis de l'autorité hiérarchique qui le valide.

En absence de signature de l'autorité hiérarchique, vous ne pouvez signer le compte rendu, ce qui vous prive de délai de recours (à partir de la date de votre signature), dans ce cas le délai est de 2 mois (non réponse équivalent à un refus) après transmission du compte rendu par le n+1 à l'autorité hiérarchique, donc la date de signature du N+1.

Pour rappel : l'obligation de signature signifie que vous en avez pris connaissance et pas que vous êtes en accord avec le contenu ou même avec la procédure suivie.

Sans recours de votre part et dans les délais, la situation reste bloquée et rien n'oblige votre hiérarchie à réagir.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Mof39

#2
Bonjour,

je reviens sur mon problème.

J'ai passé l'entretien 2018 sans que le 2017 ne soit signé par le DRH pour les raisons évoquées ci-dessus.

Or l'entretien 2018 fait référence aux remarques écrites dans l'entretien 2017 qui n'a été signé ni par mon DRH ni par moi-même. Et l'entretien 2018 déclare que je n'ai pas tenu compte des remarques écrites dans l'entretien 2017...

Le discours est toujours le même : je n'évolue plus dans un service mais je suis une personne ressource à la disposition des projets... Mes missions sont fixées en fonctions des projets. Ma fiche de poste établie depuis 2004 et revue en 2015 en s'appuyant sur l'emploi type referens (ingénieur d'études) adaptée à mon poste stipule le contraire.

J'ai reçu la semaine dernière une nouvelle fiche de poste modifiée (fiche qui n'a pas été évoquée durant l'entretien).

Aujourd'hui les termes de responsabilité ont été changés sans même en avoir discuté avec moi lors de l'entretien :

- responsable de l'équipe : supprimé
- met en place des solutions : remplacé par apporte des solutions
- coordonne le développement de projet : participe aux projets
- référent pour les enseignants : collabore avec les enseignants


Le résultat est qu'aujourd'hui les enseignants poussent les portes des bureaux pour demander à l'intégrateur web de faire de l'ingénierie pédagogique et à l'ingénieur de mettre des images en ligne puisqu'il n'y a plus de service mais des "personnes au service de projets". L'organisation qui permettait d'avoir un service qui fonctionne a disparue. Sans compter les experts auto-proclamés qui viennent apporter leur jugement. Au final les projets n'avancent plus vraiment.

Aujourd'hui j'ai toujours la personne de catégorie B dans mon bureau avec laquelle je travaille tous les jours mais cela n'apparaît nul part...

Dans l'appréciation générale, mes compétences sont tombées d'un cran : "à développer" et "maitrise" alors que les 5 années précédentes elle étaient un cran au dessus "maitrise" et "expert". Il est même proposé de me changer de bureau pour faire "avancer la situation"...


Pareil dans mon dossier d'avancement :

Il est marqué de manière manuscrite par la direction après signature des deux parties, que je n'ai pas géré les projets dont je parle, que je n'étais pas chef de projet mais j'étais simple participant alors que j'ai tous les éléments pour ces 2 projets qui ont duré 4 ans chacun (fiche de suivi de budget que j'ai géré, compte rendu des réunions à Paris où je me rendais régulièrement, compte rendu des réunion d'animation des équipes). Il y a même un site du Ministère qui affiche mon nom comme chef de projet et un article sur le WEB où j'apparais comme chef de projet pour mon université...




Je tiens à signaler que je n'ai jamais eu aucun problème avec les directions précédentes, ni même avec l'actuelle et que j'ai même bénéficié de 2 réductions d'ancienneté pour mon travail ces dernières années. J'ai géré des projets d'envergure internationale avec le ministère. J'ai toujours eu de bonnes évaluations depuis 15 ans. J'ai mené des projets sans soucis dont un qui a reçu un prix européen.

Cela ressemble plus à une éviction qu'à un jugement objectif puisque tous les faits sont de mon côté.


Mes questions sont les suivantes :

- A-t-on le droit de dégrader quelqu'un sans raison. Retirer le titre de responsable alors qu'aucune faute n'a été constatée ?

- A-t-on le droit de laisser plusieurs personnes sans service et fonctionnement, devenant ainsi des "personnes ressources" que l'on sollicite comme on le souhaite pour des missions temporaires ne correspondant pas à la fiche de poste et fixées au jour le jour.

- Le fait que le DRH ne signe pas l'entretien de l'année dernière montre bien un problème qui ne vient pas de moi et quand il demande des précisions ma direction il n'a aucune réponse. Quel recours puis-je utiliser ?

- Je signerai l'entretien de cette année et le contesterai ensuite (si le DRH veut bien le signer). Mais la fiche de poste ? Que faire avec ? Je ne vais pas signer une fiche qui dévalorise toutes mes fonctions et compétences.


En vous remerciant pour toutes vos réponses.


ccedric21

Bonjour,
concernant votre 1ere question :

- A-t-on le droit de dégrader quelqu'un sans raison. Retirer le titre de responsable alors qu'aucune faute n'a été constatée ?

Ca n'est pas "dégradé". On en propose pas de vous déclasser au niveau de votre statut, mais simplement (pardonnez le terme) de vous confier d'autres missions.

La nuance entre "met en place des solutions" et "remplacé par apporte des solutions"... J'aurais tendance à dire qu'il est plus valorisant d'apporter des solutions que de les mettre en place... (l'idéal étant de réussir les deux).

Si vous avez de preuves de ce que vous avez fait et que le compte rendu n'est pas conforme. Vous pourrez effectivement en demander la révision. Si le DRH est à l'écoute il devra résoudre le problème en interne à l'établissement.
Je vous conseil de vous rapprochez de votre correspondant local SNPTES : http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html
cordialement
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
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