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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Travail en laboratoire et grossesse « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Travail en laboratoire et grossesse  (Lu 488 fois)
Sunny
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Messages: 53


« le: 13 Mai 2018, 11:12:14 »

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des renseignements et témoignages pour savoir comment concilier travail en laboratoire (travail à la paillasse nécessitant au quotidien l'utilisation de produits chimiques, biologie moléculaire, biologie cellulaires...) et état de grossesse qui semblent a priori incompatibles?

Merci.
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Ammour
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Messages: 5490



« Répondre #1 le: 13 Mai 2018, 16:05:57 »

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe un article où je précise les dispositions concernant les femmes enceintes travaillant dans un laboratoire et surtout vos droits (vous et votre futur enfant) en matière de protection de votre santé.

En complément à cet article :

Dés le 1er jour du 3ème mois (début du 3ème mois) les chefs de service doivent accorder, sur avis du médecin de prévention, à toute femme enceinte, des facilités dans la répartition des horaires de travail. Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour. Attention : elles n'ont pas à être récupérées.
Point important : « lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit en être tenu informé ».

Les dispositions du Code du travail relatives à la protection des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant sont applicables dans la fonction publique.

Pour les mères allaitantes, une instruction ministérielle de 1950 et une circulaire de 1995 précisent :
 «... les administrations possédant une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants devront accorder aux mères la possibilité d’allaiter leur enfant. À l’instar de la pratique suivie dans certaines entreprises, les intéressées bénéficieront d’autorisations d’absence dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois .».
« Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l'enfant (crèche ou domicile, voisine, etc.) ».

Textes de référence en la matière :
- Code du travail.
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
- Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État.
- Instruction ministérielle n° 7 du 23 mars 1950 concernant l’application des dispositions des articles 86 et suivants du statut général relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence.

Cordialement

* Journal282_ArticleFemmeEnceinte 12.pdf (400.2 Ko - Téléchargé 18 fois.)
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
xavier
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Messages: 25


« Répondre #2 le: 14 Mai 2018, 11:05:09 »

Bonjour

L'article et les informations donnés par Amar sont effectivement très complètes.

J'insiste sur le rôle du médecin de prévention qui est très important pour l'accompagnement d'une femme enceinte dans ses activités professionnelles. Attention, certains risques sont majeurs au cours du 1er trimestre de la grossesse, c'est pourquoi il est préférable de signaler une grossesse le plus précocement possible.

Dans le respect du secret médical, le médecin de prévention peut procéder à une étude de la situation de travail et contribuer à mettre en place des mesures de prévention adaptées.

Bonne journée

Xavier
Journalisée
iTrF09
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Messages: 88


TRF biologie/chimie et Assistant de Prévention


« Répondre #3 le: 15 Mai 2018, 09:03:46 »

Bonjour,

A noter également que le code du Travail interdit l'exposition des femmes enceintes aux produits CMR.
En voici un petit récapitulatif avec les liens sur les articles réglementaires : http://www.inrs.fr/risques/reproduction/reglementation.html

Surtout qu'en biologie moléculaire et en biologie cellulaire, vous devez certainement utiliser des produits CMR. Je pense notamment au BET (ou GelGreen, GelRed), imidazole, diméthylformamide....

Je rejoins l'avis des autres réponses : votre médecin de prévention est votre meilleur interlocuteur pour étudier et aménager votre poste. Prendre rendez-vous le plus tôt possible est indispensable. Le service hygiène sécurité de votre établissement ainsi que l'assistant de prévention de votre unité de travail peuvent aussi vous conseiller.
Journalisée

C’est le devoir de chaque homme de rendre au monde au moins autant qu’il en a reçu. – Albert Einstein
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