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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public (dont PO des CROUS)  |  Fil de discussion: SAUVADET « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: SAUVADET  (Lu 709 fois)
candibl
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« le: 16 Mai 2018, 11:10:02 »

Bonjour, je suis contractuel depuis plusieurs années (8 ans) dans la fonction publique et depuis 2014 je suis contractuel dans la même administration avec des contrats de 1 à 7 mois renouvelable ou des nouveaux contrats dans divers services ou direction mais toujours dans la même administration.
Malheureusement je n’ai pas pu être éligible à la loi Sauvadet en 2013 car j’étais intérimaire CDD.
Et depuis 2014 je ne fais que cela pensez-vous que je peux prétendre un la loi Sauvadet en 2018 ou 2019, ma DRH m’a dit non mais j’ai un doute car ils ont toujours besoin de moi car je fais le boulot mieux que personnes j’ai de nombreuses responsabilités mais ils ne sont pas foutus de me titulariser.
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FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #1 le: 16 Mai 2018, 16:21:25 »

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser dans quel corps ou cadre d'emplois vous entendez bénéficier d'un recrutement réservé ou (et) dans quel secteur ?

Bonne journée
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Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
Britisa
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« Répondre #2 le: 16 Mai 2018, 18:34:06 »

Bonjour,
Situation similaire pour moi qui suis contractuelle à 100% en catégorie A (IGE BAP F) dans l'enseignement supérieur depuis août 2013 et en CDD jusqu'en août 2019.  La DRH m'a promis un CDI à l'issue de mon CDD actuel mais pas de titularisation à l'horizon.  La prolongation de la loi Sauvadet jusqu'à fin décembre 2020 "pour certains établissements publics de la fontion publique d'état" (ordonnance du 13 avril 2017) s'appliquerait-elle à mon cas particulier ou s'agit-il d'un faux espoir ?
Merci de vos retours : j'ai plusieurs collègues dans la même situation (ASI BAP E) qui sont intéressés par votre réponse et un chef de service qui ne s'intéresse pas du tout à notre évolution de carrière.
Cordialement  Smiley
« Dernière édition: 16 Mai 2018, 18:37:22 par Britisa » Journalisée
candibl
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« Répondre #3 le: 17 Mai 2018, 10:27:46 »

Bonjour je travail en catégorie C au sein d'un grand ministère a Paris dans mes contrats il est indiquer soit en qualité de renfort ou accroissement d'activité, ou en attente d'un fonctionnaire j'ai 22 contrats comme cela, je vais aussi dans des structure rattaché a cette administration.

je suis secrétaire, ou adjoint administratif un coup en catégorie C ou B.
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Xav_D
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« Répondre #4 le: 19 Mai 2018, 21:13:07 »

Bonsoir,

Britisa : Votre cas n'entre malheureusement pas dans le cadre d'un recrutement dit Sauvadet, car vous n'avez pas le temps requis des 2 ans minimaux avant 31 mars 2013. Par contre, je vous rappelle que vous pouvez passer avant ou après votre CDI les concours internes puisque vous avez les 5 ans de services publiques nécessaire pour candidater aux concours internes d'IGE/IE.

candibl : seul un certain nombre d'articles permettent l'éligibilité au recrutement dit Sauvadet et ce sont tous des articles renvoyant à des situations d'emploi pérenne, or les contrats ayant pour motif le renfort de personnel ou l'accroissement d'activité n'en font pas partie ; à part exception ceux en attente d'un fonctionnaire ne font pas non plus référence aux articles en question.

J'en profite pour rappeler les conditions pour les concours internes qui sont ouverts à la fois aux titulaires de l'ensemble de la fonction publique, mais aussi à ses contractuels CDD et CDI :
Catégorie C accès en P2 : 1an d'ancienneté de service public ;
Catégorie B accès 1er grade : 4 ans d'ancienneté de service public ;
Catégorie A corps ASI/AI : 4 ans d'ancienneté de service public ;
Catégorie A (attaché, IGE/IE) : 5 ans d'ancienneté de service public.

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MB75
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« Répondre #5 le: 23 Mai 2018, 21:43:01 »

Bonjour
Je suis contractuel Sauvadet depuis 1er juin2009 devenu atrfp2 au 1/09/2017.
Quel devrait être mon classement  ATp2 au 1/09/2017 svp
merci
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Ammour
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« Répondre #6 le: 24 Mai 2018, 19:08:36 »

Bonsoir,

- Au 1er septembre 2017 : Classement en ATRF P2 au 4e éch avec 1 ans 2 mois et 8 jours d'ancienneté (INM 336  /  1 274.61 € net hors primes et SFT)
- Passage au 5e éch d'ATRF P2   (INM 343 / 1 301.16 € net hors primes et SFT) le 23 juin 2018

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #7 le: 24 Mai 2018, 20:31:17 »

Bonsoir,
La Rh vient de me montrer la grille des Atrf qui ont eu un concours, et elle ne ressemble pas du tout à celle qu on connaît, elle me met en 2 eme Echelon, et cette grille dit qu il faut 8 ans et plus pour être en Echelon 3.
Mb a écrit pour moi, d’ou ma réponse.
Cordialement
O.P
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« Répondre #8 le: 24 Mai 2018, 20:55:47 »

Bonsoir,

Il doit y avoir une confusion des grilles (peut être avec celles des PTO), si vous voulez vérifier celles des ATRF ou Adjoints de Recherche et de Formation, elles sont sur le site du SNPTES :

- http://www.snptes.fr/Evolution-de-carriere-par-corps-et.html?artpage=5-5

En bas de page, le tableau du milieu est celui des ATRF P2 (Principaux 2e Classe).

Cordialement
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AMMOUR A.
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« Répondre #9 le: 24 Mai 2018, 22:15:15 »

Merci pour votre réponse, mais elle m a donné une grille de legisfrance je crois avec un décret 2016-580 article 5 et cette grille n a rien à voir avec celle qu on connaît, j avoue que je suis un peu tombée des nus, si je peux faire un copie colle demain, je vous l’enverrais ici.
Bonne soirée à vous
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Britisa
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« Répondre #10 le: 24 Mai 2018, 23:05:40 »

Merci Xav-D pour ces précisions et les infos sur les concours internes.   Je pensais à tort que comme le dispositif Sauvadet avait été prolongé de 2 ans (jusqu'en 2020), la date d'accès (mars 2013) l'avait été également (mars 2015)  :'(
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MB75
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« Répondre #11 le: 25 Mai 2018, 00:10:54 »

25/05
Restonica,

Peut être s agit il d un reclassement du service RH 4è éch calculé en C 1 (inm 328) et non ds la grille  C 2 (inm 336)

Pourtant il ne s agit pas d un recrutement direct (ex echelle 3, devenue C 1)  mais en ATp2 (ex echelle 5, devenue C 2)

- http://www.snptes.fr/Evolution-de-carriere-par-corps-et.html?artpage=5-5
« Dernière édition: 25 Mai 2018, 00:18:13 par MB75 » Journalisée
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