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Auteur Fil de discussion: SAUVADET  (Lu 207 fois)
candibl
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Messages: 2


« le: 16 Mai 2018, 11:10:02 »

Bonjour, je suis contractuel depuis plusieurs années (8 ans) dans la fonction publique et depuis 2014 je suis contractuel dans la même administration avec des contrats de 1 à 7 mois renouvelable ou des nouveaux contrats dans divers services ou direction mais toujours dans la même administration.
Malheureusement je n’ai pas pu être éligible à la loi Sauvadet en 2013 car j’étais intérimaire CDD.
Et depuis 2014 je ne fais que cela pensez-vous que je peux prétendre un la loi Sauvadet en 2018 ou 2019, ma DRH m’a dit non mais j’ai un doute car ils ont toujours besoin de moi car je fais le boulot mieux que personnes j’ai de nombreuses responsabilités mais ils ne sont pas foutus de me titulariser.
Journalisée
FA-ENESR Alain Favennec
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« Répondre #1 le: 16 Mai 2018, 16:21:25 »

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser dans quel corps ou cadre d'emplois vous entendez bénéficier d'un recrutement réservé ou (et) dans quel secteur ?

Bonne journée
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Alain Favennec
Secrétaire général FA-ENESR
Je suis satisfait ? Je rejoins le SNPTES
Britisa
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Messages: 1


« Répondre #2 le: 16 Mai 2018, 18:34:06 »

Bonjour,
Situation similaire pour moi qui suis contractuelle à 100% en catégorie A (IGE BAP F) dans l'enseignement supérieur depuis août 2013 et en CDD jusqu'en août 2019.  La DRH m'a promis un CDI à l'issue de mon CDD actuel mais pas de titularisation à l'horizon.  La prolongation de la loi Sauvadet jusqu'à fin décembre 2020 "pour certains établissements publics de la fontion publique d'état" (ordonnance du 13 avril 2017) s'appliquerait-elle à mon cas particulier ou s'agit-il d'un faux espoir ?
Merci de vos retours : j'ai plusieurs collègues dans la même situation (ASI BAP E) qui sont intéressés par votre réponse et un chef de service qui ne s'intéresse pas du tout à notre évolution de carrière.
Cordialement  Smiley
« Dernière édition: 16 Mai 2018, 18:37:22 par Britisa » Journalisée
candibl
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Messages: 2


« Répondre #3 le: 17 Mai 2018, 10:27:46 »

Bonjour je travail en catégorie C au sein d'un grand ministère a Paris dans mes contrats il est indiquer soit en qualité de renfort ou accroissement d'activité, ou en attente d'un fonctionnaire j'ai 22 contrats comme cela, je vais aussi dans des structure rattaché a cette administration.

je suis secrétaire, ou adjoint administratif un coup en catégorie C ou B.
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Xav_D
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Messages: 3077


« Répondre #4 le: Hier à 21:13:07 »

Bonsoir,

Britisa : Votre cas n'entre malheureusement pas dans le cadre d'un recrutement dit Sauvadet, car vous n'avez pas le temps requis des 2 ans minimaux avant 31 mars 2013. Par contre, je vous rappelle que vous pouvez passer avant ou après votre CDI les concours internes puisque vous avez les 5 ans de services publiques nécessaire pour candidater aux concours internes d'IGE/IE.

candibl : seul un certain nombre d'articles permettent l'éligibilité au recrutement dit Sauvadet et ce sont tous des articles renvoyant à des situations d'emploi pérenne, or les contrats ayant pour motif le renfort de personnel ou l'accroissement d'activité n'en font pas partie ; à part exception ceux en attente d'un fonctionnaire ne font pas non plus référence aux articles en question.

J'en profite pour rappeler les conditions pour les concours internes qui sont ouverts à la fois aux titulaires de l'ensemble de la fonction publique, mais aussi à ses contractuels CDD et CDI :
Catégorie C accès en P2 : 1an d'ancienneté de service public ;
Catégorie B accès 1er grade : 4 ans d'ancienneté de service public ;
Catégorie A corps ASI/AI : 4 ans d'ancienneté de service public ;
Catégorie A (attaché, IGE/IE) : 5 ans d'ancienneté de service public.

Journalisée

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