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Personne non remplacé

Démarré par leo, 22 Juin 2018, 09:49:09

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leo

Bonjour,
Je pense qu'une demande de compensation( récupération en heures par exemple) pour le travail fournit en plus, en raison de collègues malades non remplacés, dépend du bon vouloir du chef d'établissement? Il n'y a pas de texte à ce sujet? Merci

Didier 94

#1
Bonjour Léo,
Les heures supplémentaires sont réglementées et accordées à la demande du chef de service. Cela donne lieu soit à un repos compensateur soit à une indemnité horaire. Ne concerne que les titulaires de catégories B et C
Il y a peut-être aussi le complément indemnitaire du Rifseep qui est censé tenir compte de l'engagement professionnel d'un agent.
Pas évident quand même  ::)
Bon courage - Amicalement Didier
Voir décret 2002-60 du 14/01/2002 relatif aux indemnité horaires pour travaux supplémentaires

ccedric21

#2
Bonjour,
pour préciser :
L'indemnité horaire (IHTS) est subordonnée à la mise en place d'une "pointeuse" permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires. Pour les collègues qui exercent en dehors des locaux de rattachement, un "déclaratif contrôlable" peut remplacer la "pointeuse". Le déclaratif peut aussi être utilisé pour les sites avec un effectif d'agents susceptibles de toucher une IHTS inférieur à 10.
Tout cela réduit tout de même les possibilités...

Dans votre situation, vous ne semblez par évoquer d'heures supplémentaires mais simplement une demande de compensation pour travail supplémentaire. Ca n'est pas la même chose. On peut, parfois, absorber une charge de travail (rythme) plus important, sur une durée donnée. Mais ça tiens rarement bien longtemps et l'agent concerné fini souvent par faire des heures supplémentaires sur ces périodes.

Si ce travail supplémentaire vous fait faire des heures, simplement les récupérer sur votre planning annuel qui comme, pour la plupart des agents, doit compter 1607 heures annuelles de travail...

L'idéal (il faut toujours le viser) : c'est que la personne malade soit remplacée. Même si cela est parfois compliqué à obtenir, la pression des parents d'élèves permet cela dans nos écoles, collèges et lycées (pas toujours malheureusement, très rapidement). Pourquoi cela ne pourrait pas être le cas dans d'autres services que ceux qui touchent à l'enseignement ? Le service public à rendre étant toujours bien présent.

Cordialement
CC.
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
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