supplément familial de traitement ITA

[jb-univ]

Bonjour,

Un collègue ITA en poste depuis 18 ans, a 3 enfants de moins de 16 ans. Curieusement, on ne l'a informé de la possibilité d'avoir accès au "supplément familial de traitement" que très récemment, il n'était pas au courant de son existence, et ne l'a donc jamais demandé. Il va déposer une demande.

La question est la suivante : Le supplément familial de traitement est-il rétroactif ?

Merci.

[Xav_D]

Bonjour,

Malheureusement pour ce collègue, le SFT n'est pas rétroactif. Je m'étonne toutefois que le collègue n'ait pas été informé. Sa situation familiale était-elle connue de son établissement ?

[Alain Favennec]

Bonjour,

Le collègue, si son conjoint ne perçoit pas de son coté le supplément familial de traitement, pourra demander un versement rétroactif de ce supplément sachant qu'il ne pourra, pour simplifier, ne recevoir celui-ci que pour les quatre dernières années en raison de l'application de la prescription quadriennale).
Dans un premier temps, le collège demande la totalité du supplément familial dont il n'a pas bénéficié (CAD, en l'espèce, à partir de la naissance de son premier enfant) puis il verra bien si la direction lui oppose ou pas cette prescription.

Bonne journée

[kamelfons]

récupérer 4 ans de versement SFT pour 3 enfants ne sera déjà pas si mal.
Est ce que l'agent concerné avait déposé une réclamation qui aurait pu interrompre le délai de prescription ?
même si cette histoire me semble incroyable car comment ignorer son droit à SFT, chaque agent recruté devrait bénéficier d'une formation obligatoire sur les droits et devoirs du fonctionnaire.

Quand je suis entré au CNRS, j'ai bénéficié d'une formation de 3 jours dans la région parisienne (à Marly si mes souvenirs sont bons) où on nous a présenté l'établissement et son rayonnement scientifique , les règles de droit public, les droits et devoirs du fonctionnaire...
finalement ce n'était pas une si mauvaise idée. Je me demande si cette formation d'intégration existe toujours ?

bonne journée