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CDD non renouvelé après 7 ans d'ancienneté

Démarré par cocolily33, 29 Juin 2018, 13:30:05

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cocolily33

Bonjour,

Je suis agent contractuel de catégorie C dans une université depuis 8 ans sur le même poste.
La 1ère année j'ai eu un contrat aidé de 6 mois puis un contrat vacataire de 6 mois, ensuite j'ai été renouvelé chaque année avec un CDD de droit public, ce qui fait que j'ai une ancienneté de 7 ans.

Mon contrat n'est pas renouvelé pour une année supplémentaire, car j'ai trop d'ancienneté et les contrats en catégories C ne sont pas reconduits en CDI.

Il me semble qu'au-delà de la 6ème année, l'université ne peut pas faire un nouveau CDD. Elle aurait dû soit me proposer un CDI, soit ne pas renouveler mon contrat en 2017 pour une 7ème année.

Est-ce que vous pensez que je peux contester cette décision et demander une requalification de mon CDD en CDI ?

Merci d'avance pour vos réponses

Ammour

Bonjour,

Malheureusement la réglementation impose un recrutement en CDI au delà de 6 ans mais n'impose pas à l'employeur public de renouveler le contrat même après 6 ans.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique