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Non renouvellement CDD

Démarré par momon0069, 18 Juillet 2018, 16:03:46

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momon0069

bonjour,

Étant en CDD contractuelle sur un besoin permanent depuis pratiquement 3 ans dans une université jusqu'au 31/08/2018 en tant agent d'entretien ,j'ai passé un entretien bilan en juin 2018 accompagné d'un membre du syndicat ou l'ont m 'a dis que mon contrat n'allais pas être renouveler   par la nouvelle hiérarchies(N+1et N+2) qui est la que depuis octobre 2017  car  les missions qui me sont confier  ne sont pas remplis  d'après eux  alors que depuis le début de mon contrat j'ai toujours été bien noté par mes supérieur précédant.je pense que c'est plus une vengeance de mes supérieurs car je me suis plein de leur harcèlements.De plus je n'est toujours pas ma notification écrite d'entretien bilan et professionnel 2018 qui doit être signé par moi même et mes supérieurs malgré ma demande par mail. Pendant l'entretien bilan on avais demandé à un reclassement dans un autre service si qui a été refusé . Est que c'est normal que la DGDRH me dit que l'entretien bilan correspond  à l'entretien avec l'expert métier qui est fais en cas de réponse négatif  pour le renouvellement de contrat  car d'après  le règlement de gestion des personnels contractuels (notamment un paragraphe de la page 8 (paragraphe 2.3.3.1)
"En cas de bilan négatif, un entretien sera organisé avec la DGDRH et un expert métier, afin de définir les modalités d'accompagnement de l'agent.Maintenant je voudrais savoir comme faire pour contester la notification écrite  de l'entretien professionnelle 2018 que je n'ai toujours pas  sinon puis je contester au tribunal administratif  ?car je pense qu'il ont déjà acté que je ne fais plus partis du personnel du fait de l 'annonce d'offre d'emploi  sur mon poste qui a été diffusé .Quel sont les solutions pour contester ?

ccedric21

Bonjour,

Le mieux est de contacter votre représentant local du SNPTES pour traiter de cette situation individuelle et visiblement très locale. Vous pourrez trouver ces coordonnées sur ce lien :
http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

Idéalement il faudrait que vous lui fournissiez le détail de votre contrat qui doit préciser les conditions de recours à un emploi contractuel sur vos missions.
Pour ce qui est de l'entretien professionnel, il doit être fait par le N+1 (supérieur hiérarchique direct).

Bien cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

momon0069

bonjour

Merci Cédric pour ta réponse  mais mon premier contrat étais sur l'article 6 quinquies et mes contrats suivant étais sur l'article 6  et j'avais déjà  contacté  un représentant du SNPTES  mais je voulais savoir si on  avais rien laisser   juridiquement parlant  sur la procédure  de non renouvellement de mon contrat car maintenant je voudrais contester mon entretien professionnel qui  a été fais en amont  par le N+1et le N+2 avant l'entretien bilan sans ma présence .De plus comme je n'ai  toujours pas reçu mon entretien professionnel 2018 écrit malgré  mes demandes par mail ,je pense que je peux  pas contester  car pour l'instant je n'ai que la notification de non renouvellement de contrat pour insuffisance de travail.Est ce que je dois faire un recours hiérarchique avant de contester au tribunal administratif car je n'arrive pas à obtenir mon entretien professionnel  2018 écrit ?Est ce que que je dois parler du fais que je vais contester mon entretien professionnel au tribunal administratif lors de mes échanges avec mes supérieur hiérarchiques ?

Bien cordialement

BAG

Bonjour,

Vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant les entretiens pro
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/entretien_pro.pdf

En outre, le fait que votre poste soit publié est une obligation légale de votre employeur. Le SNPTES vous conseille de candidater sur ce poste.

Je réitère les conseils de Cédric, restez en contact sur place avec les représentants SNPTES.

Bien à vous