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Journée de rentrée scolaire/récupération

Démarré par Passionné, 09 Septembre 2018, 12:40:06

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Passionné

Bonjour à vous,

J'aurais besoin d'un petit éclaircissement sur une situation simple.
Même si le cas serait à prévoir pour l'an prochain, voici en résumé :

-La rentrée scolaire pour 2019-2020 est fixée pour (a priori) le vendredi 30 août 2019, car rentrée scolaire le lundi 2 septembre 2019 (ici, nous commençons en même temps que les enseignants).
-Parfois, alors soit avec les calculs horaires pour emplois du temps, soit sur un décompte de l'année pour un sujet particulier, on nous parle d'année scolaire (septembre à juin), ou d'année scolaire avec décompte considéré sur 1er septembre 2018 au 31 août 2019, même si la fin août est "calculée" pour l'année suivante commencée.

Donc ma question :

Si je fais (et obtiens) une mutation en 2019 pour la rentrée 2019 :

1-Suis-je obligé de venir travailler dans mon établissement actuel le vendredi 30 août 2019, ou puis-je débarquer "directement" dans le nouvel au 1er septembre 2019 ?
2-Si je dois faire cette journée du 30 août, je suppose qu'on peut demander à faire ces heures-là plus tôt pour ne pas venir à cette date (30 août) ?

Confirmer svp ^^

Merci d'avance, Bonne journée.   

vpellerin

#1
Bonsoir Passionné,
Vous appartenez à la catégorie des personnels IATOSS (Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, social et de santé) exerçant en établissement scolaire.
Vos obligations de service sont légiférées par Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l'État.
Et la circulaire  n° 2002-007 du 21-1-2002 en détaille différents points comme
l'organisation de votre temps de travail:
2.3.2 Élaboration de l'emploi du temps
a) Organisation des horaires de travail
Les obligations de service sont mises en oeuvre pour la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Si vous obtenez votre mutation en Juin 2019 par ex, avant de prendre vos services dans un autre établissement vous devrez nécessairement avoir effectué votre compte horaire annuel.
La solution peut être effectivement d'avancer votre service vacances.
Cordialement

Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
Membre de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Passionné

Citation de: vpellerin le 09 Septembre 2018, 20:42:47

Les obligations de service sont mises en oeuvre pour la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Si vous obtenez votre mutation en Juin 2019 par ex, avant de prendre vos services dans un autre établissement vous devrez nécessairement avoir effectué votre compte horaire annuel.
(...)

Merci pour vos éclaircissements. Je pense j'adopterai donc cette alternative en cas de changement d'établissement.
Bonne journée.

Xav_D

Bonjour,

Une autre solution est qu'avec l'accord de votre établissement d'origine, vous participiez à la "journée de rentrée" de votre futur établissement.